Nouvelles Poster une nouvelle Amendements examinés le 03 avril 2018 en commission parlementaire - le 04/04/2018 » 15:07 par Marc Vous trouverez ci- après les amendements qui ont été examinés le 03 avril 2018 en commission parlementaire, qui seront donc intégrés à la loi dont le 1er vote solennel avant son passage au sénat est prévu le 17 Avril. [Ici]