Nouvelles
Ouverture à la concurrence du trafic régional
ou plutôt la vente des cheminots du TER
Gouvernement, sénateurs et direction SNCF sont en train d’y réfléchir collégialement et voilà où on en est à l’heure actuelle !
La déréglementation en marche :
Les directives communautaires européennes continuent lentement mais sûrement le travail de dépeçage en règle de l’entreprise SNCF et de déréglementation du trafic ferroviaire.
Le règlement OSP (pour Obligations de Service Public), adopté à la fin de l’année 2007, en est la nouvelle illustration. Si l’intitulé pourrait faire croire qu’il s’agit de développer le service public ferroviaire, c’est en fait tout le contraire. Il fait partie du 3ème paquet ferroviaire, ensemble de textes de loi adopté en septembre 2007 par le Parlement puis le Conseil Européens, dont l’ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs au 1er janvier 2010 était la 1ère illustration. Avec ce règlement, il s’agit maintenant de s’attaquer aux transports ferroviaires régionaux de passagers, autrement dit au trafic TER.
Après le fret, le trafic voyageur international au tour du TER.
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