Plus la grève et les 
, les circulations sont susceptibles d’être perturbées lundi 24 novembre», message repris sur le site "www.sncf.com". 
[lire la lettre adressée par la fédération SUD-Rail au Président Pépy] SUD rail n'a donc pas menti aux cheminots ! [lire le tract fédéral La Grève n°12]
et FGAACFDT, la fédération SUD-Rail l’est toujours 3 jours plus tard ! Pour l'heure (19h00): FO a confirmé son appel. La CFTC n’appelle plus.La CGT n’a toujours pas annoncé qu’elle n’appelait plus lundi mais chacun-e a compris dans quel sens elle allait.
[lire la lettre adressée à Nogué par la fédération SUD-Rail] Les fédérations SUD-Rail, CGT, FO et CGC appellent les agents de la filière traction à
la grève reconductible à partir du
dimanche 23/11 à 20H00.
Le préavis SUD-Rail couvre aussi les cheminots des autres filières afin de leur permettre de participer au mouvement.
La grève pour sauver notre RH0077
Le dernier avertissement que constituait la grève du 6 novembre, le rassemblement de près de 500 cheminots, militants SUD-Rail, devant la CNM, n’auront pas suffit pour être entendu du gouvernement et de la direction. La Commission Nationale Mixte s’est tenue comme prévue le 12 novembre et notre refus de voir se dégrader nos conditions de vie et de travail n’a pas été pris en compte.
Aujourd’hui, la procédure permet une signature du décret modificatif par le gouvernement.
Compte tenu de l’issue de la CNM, la fédération SUD-Rail a relancé, le jour même, les fédérations pour une rencontre immédiate. Notre objectif était de décider d’une action rapide, unitaire et reconductible, seul moyen aujourd’hui de contraindre le gouvernement à ne pas signer un décret modificatif de la réglementation du travail des cheminots qui entérinerait un processus de réglementation spécifique par activité.
Le 12 novembre, en fin d’après midi, nous apprenions que la CFDT/FGAAC avait déposé un préavis reconductible tous services à compter du 18 novembre 20h00.
L e 14 novembre, une rencontre interfédérale était organisée, y participaient les fédérations SUD-Rail, CGT, FO, CGC, CFDT/FGAAC, la CFTC s’est excusée.
Le mandat de la délégation SUD-Rail était clair: proposer et convaincre nos partenaires de donner une suite rapide à la grève du 6 novembre et un sens au mot ultimatum, en appelant ensemble à une grève reconductible.
Nous l’avons déjà dit, l’unité est une condition pour gagner et l’enjeu actuel est trop important pour privilégier les intérêts politiques ou électoralistes.
Nous avons été enfin entendus et notre volonté de «sortir» de cette interfédérale, avec un appel unitaire à la grève reconductible pour sauver le RH0077 avant que les décrets soient signés, a été partagée.
[Télécharger le tract La Grève N° 5] | SUD-Rail sera présent à l’interfédérale de vendredi. Nous redirons qu’il y a urgence à agir. A partir du 18, ou du 19 ou du 24 - puisque toutes ces dates sont citées là n’est pas le plus important. Ce qui compte, c’est d’agir le plus unis possible.Voilà pourquoi SUD-Rail n’annonce pas de date de début de grève avant qu’elle puisse être décidée en commun. Mais vendredi après midi, nous le ferons : car il n’est pas question non plus d’attendre que les décrets paraissentet que le « nouveau » RH 0077 s’applique. |
Extrait des modifications de l’article 49 qui seront présentées lors de la CNM du 12 novembre 2008 :
Le point 2 de l’article 49 du décret du 29 décembre 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :
§ 2 : Par ailleurs, pour l’activité du transport du Fret, le chef d’établissement est habilité, en accord avec les agents concernés, à apporter à certains roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement, les modifications suivantes :
a) Pour le personnel roulant
1) Par dérogation au point 2 de l’article 7, la période de référence pour le calcul de la durée du travail effectif peut-être portée à quatre grandes périodes de travail consécutives ;
2) Par dérogation au point 3 de article 7, la durée du travail effectif d’une journée de service considérée isolément peut être portée à un maximum de 10h. Toutefois cette durée ne peut excéder 9h 30 si la journée comprend plus d’1h30 dans la période nocturne définie à l’article 5 ; dans ce cas, le temps de conduite est limité à 7h30 ;
3) Par dérogation au point 1 de l’article 8, l’amplitude d’une journée de service considérée isolément peut être portée à un maximum de 12h ;
4) Par dérogation au point 4 de l’article 16, le nombre de repos périodique doubles, triples le cas échéant, peut être réduit à un minimum de 48 par an. Seize de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs, ou sur un dimanche et lundi consécutifs ;
5) Par dérogation au point 6 de l’article 16, les repos périodiques peuvent commencer au plus tard à 0h la première nuit et finir au plus tôt à minuit la dernière nuit. En cas de nécessités d’exploitation non prévisibles et non programmées, d’attribution tardive de sillon, de situation dégradée, les horaires de début et de fin des repos périodiques peuvent être respectivement retardés et avancés dans limite d’une heure sous réserve qu’un repos compensateur d’une durée équivalente soit attribuée à l’agent avant la fin de la journée suivante. La présente dérogation n’est pas applicable au repos périodique simple attribué un dimanche.
6) Par dérogation au point 5 de l’article 17, les repos compensateurs au titre des paragraphes 1 et 4 de l’article 17, sont, soit accordés, en fonction des disponibilités du service aux agents qui en font la demande, soit rémunérés Après la fin du semestre civil, les repos compensateurs qui n’auront pu être attribués sont dans tous les cas rémunérés.
ça vous dit? la direction recherche des volontaires... [ICI]
b) Pour le personnel sédentaire
1) Par dérogation au point 5 de l’article 25, le délai dans lequel les agents concernés sont prévenus de la révision du programme établi en cas de circonstances exceptionnelles et imprévue, peut être réduit en deçà de 10 jours calendaires, sans que ce délais ne puisse être inférieur à 48 heures.
2) Par dérogation au point 1 de l’article 26, la durée du travail effectif d’une journée de service considérée isolément peut être portée à un maximum de 10 heures. Cette dérogation n’est pas applicable lorsque la journée comprend plus d’une heure trente dans la période nocturne définie à l’article 5.
3) Par dérogation au point 2 de l’article 26, la durée minimale de travail effectif prévue pour une durée de service peut être ramenée à 4 heures.
4) Par dérogation à l’article 28, l’amplitude peut être portée à 12 heures et un maximum de 13 heures une fois par grande période de travail.
5) Par dérogation au paragraphe 5 de l’article 32, le nombre de repos périodiques doubles, triples le cas échéant, des agents relevants des articles
32. II ou 32.III peut être réduit à un minimum de 48 par an. 16 de ces repos périodiques peuvent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs, ou sur un dimanche et un lundi consécutifs.
6) Par dérogation à l’article 34, le nombre de journée de service ou de journée considérée comme telle qui comporte la grande période de travail peut être peut être réduit au minimum de 2, dans limite d’au plus 2 grande période de travail par semestre civil.
7) Par dérogation au point 2 de l’article 37, la durée maximum du travail effectif d’une journée comportant un trajet pour se rendre sur le lieu des déplacements ou en revenir peut être portée à 10h30 dans une amplitude maximum de 13 heures, si l’agent n’assure pas de remplacement. L’amplitude d’une journée de déplacement isolé, lorsque l’agent est tributaire de transport public, peut être portée à 14 heures.
8) Par dérogation au point 3 de l’article 38, l’amplitude, en cas de remplacement, avec déplacement, peut être portée à un maximum de 14 heures.
9) Par dérogation au point 5 de l’article 38, le repos périodique qui doit être placé sur un samedi et un dimanche consécutifs, peut être placé sur un samedi et un dimanche consécutif ou un dimanche et un lundi consécutif.
10) Par dérogation au point 1 de l’article 44, le décalage d’une journée entière de service par rapport à une autre peut être augmentée au-delà de 4 heures dans la limite de 12 heures.
11) Par dérogation au point 5 de l’article 44, les coupures de l’agent de conduite assurant un service de navette, de remontée de manœuvre, ou de dépôt peuvent être prise en dehors de la résidence d’emploi.
Les membres du comité de travail concernés de sont informés ces dérogations.
La mise en œuvre des dérogations prévues au présent article s’accompagnent de contreparties, notamment financières définies par accord d’entreprise, ou à défaut par décision unilatérale de l’entreprise.
Cette option sera rapidement utilisée dans l’ensemble des activités et pour tous les cheminots!!!
L’application sera immédiate pour tous les agents de conduite et ensuite ??
SUD-Rail appelle les cheminots dans l’unité la plus large à se rassembler très massivement à PARIS le jour de la CNM.
