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Le gouvernement est responsable de la hausse des prix SNCF - par Marc le 28/12/2011 » 15:14
Le gouvernement est responsable de la hausse des prix SNCF
C’est le gouvernement qui est premier responsable de cette hausse de tarifs, à travers les ponctions faites sur les finances de la SNCF. Le budget 2012 en est la traduction. La direction SNCF ne s’est nullement opposée aux décisions gouvernementales. SUD-Rail a voté contre le budget 2012 au CCE et au Conseil d’Administration où le représentant des usagers (FNAUT) l’a malheureusement approuvé.
Cette augmentation intervient dans un contexte difficile pour des millions de salariés, chômeurs, retraités, jeunes en formation. Malgré les incantations du Grenelle de l’environnement, aucune volonté politique ne permet concrètement de rendre les transports ferroviaires accessibles au plus grand nombre. Au contraire, les usagers continuent d’être considérés comme des payeurs de la dette ferroviaire gérée par RFF.
Le budget 2012 de la SNCF est marqué par des choix politiques qui pèsent lourdement sur l’entreprise :
- Le montant des péages versés à RFF augmente de 76% en 10 ans : 3,43 milliards en 2012
- Le coût de l’énergie de traction croît de 5% par rapport à 2011 : 713 millions
- Les décisions imposées à travers le Service Annuel 2012 coûtent 150 millions
- La hausse des impôts et taxes (à l’inverse des cadeaux faits aux patrons et actionnaires du privé) : 150 millions.
- Les dons à l’Etat qui se poursuivent : 230 millions en 2012.
Soit, 4,7 milliards d’€ de dépenses directement liées à des choix gouvernementaux !
- RFF continue de siphonner les finances SNCF ; c’est la conséquence de la désorganisation du système ferroviaire depuis 1997 et du refus de l’Etat de jouer le rôle qui lui revient en matière de politique des transports.
- La « libéralisation du marché de l’électricité » coûte cher à l’entreprise publique SNCF, ce qui montre une fois de plus l’opposition entre libéralisme et besoins collectifs. Entre 2008 et 2012, la facture augmente de 20%.
- Les diktats de RFF pour le Service Annuel 2012, acceptés par la direction SNCF, ont des conséquences financières : allongement de temps de parcours, hausse des sillons, ouverture tardive à la vente, travaux de nuit, sillons non garantis, … l’impact est d’environ 150 millions.
- Concernant les impôts et taxes, l’exemple de la Taxe sur les Revenus des Entreprises Ferroviaires (TREF), qui ne concerne que la SNCF, est éloquent. A travers la loi de finances 2012, le Parlement a modifié l’article consacré au compte d’affectation spéciale des «Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». L’encadrement des taux de la TREF était compris entre 5 et 20% ; ce sera dorénavant entre 15 et 35%, et le plafond est relevé de 75 millions d’€ à 155 millions. Cette taxe sert … à financer les Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont l’Etat est devenu l’Autorité Organisatrice. En résumé, pour payer à la SNCF ce qu’il doit dans le cadre de la convention signée fin 2010, l’Etat … ponctionne plus fortement la SNCF. Ce tour de passe-passe n’est pas une surprise : c’est une des raisons qui a amené SUD-Rail à refuser de valider cette convention. L’autre ressource des TET, la taxe sur les sociétés d’autoroutes, n’a pas été modifiée par le gouvernement…
- La SNCF (EPIC) devrait payer 927 millions d'impôts et taxes en 2012, soit une augmentation de 26 % depuis 2008.
- Le budget de l’entreprise prévoit un nouveau don à l’Etat, à hauteur de 230 millions. Ces 5 dernières années, la SNCF s’est ainsi délestée de 614 millions d’€, au titre de « dividendes » qui n’ont aucune réalité juridique s’agissant d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial. C’est ainsi que la « dette » augmente !
Communiqué - par Marc le 08/12/2011 » 11:10
Encore 3 ouvriers tués au travail
Le 1er décembre, 3 salariés ont été tués au travail, à Loxéville dans la Meuse. Ils ont été fauchés par un train, alors qu’ils travaillaient sur une voie de Réseau Ferré de France, louée à Alstom pour des essais de matériel ferroviaire roulant. La fédération SUD-Rail et l’Union Solidaires Industrie, le syndicat national SUD Intérim adressent leurs condoléances aux proches des 3 salariés tués. Nos pensées les plus chaleureuses vont aussi aux 7 collègues qui ont échappé de peu à la mort...
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Communiqué de presse 05/12/2011 - par Marc le 05/12/2011 » 16:04
Accident de Passage à Niveau à Le Breuil (Rhône) :
Qu’attendent la SNCF, RFF et les pouvoirs publics pour agir ?
Dimanche 4 décembre, à 17h20, un TER à vide percute à 100 km/h une voiture sur un passage à niveau non-protégé dans la commune de Le Breuil dans le Rhône. L’accident tue sur le coup le père et ses trois enfants et blesse très grièvement la mère. La fédération Sud Rail apporte tout son soutien le plus sincère aux personnes endeuillées par ce drame ainsi que sa solidarité aux cheminots présents, choqués par cet événement tragique.
Les passages à niveau non-protégés, c'est-à-dire sans barrière ni système d’annonce visuel et/ou sonore des trains, sont nombreux dans la région Rhône-Alpes ainsi que partout en France (une dizaine rien que sur la ligne incriminée entre Lyon et Paray-le-Monial). Sous principe d’une quantité insuffisante de passages routiers sur ces passages à niveau, la SNCF, exploitante, et RFF, gestionnaire du réseau, ne considèrent pas comme « préoccupant » nombre de ceux-ci. Mais si ces entreprises classent les passages à niveau selon leur « dangerosité », c’est uniquement pour réaliser des économies sur leur frais d’entretien. Des évènements comme celui-ci démontrent qu’il n’y a pas de passage à niveau sans risque et que, par conséquent, tous doivent être considérés comme « préoccupant » et sécurisés dans ce sens.
La séparation entre RFF et SNCF encourage pour ces entreprises la recherche incessante de rentabilité et de profits dans le secteur ferroviaire avec un gros impact sur la sécurité. Elles doivent prendre immédiatement les mesures adéquates en faveur d’une bonne cohabitation entre les circulations routières et ferroviaires et arrêter de se ranger trop facilement derrière les erreurs ou le non-respect du Code de la Route des automobilistes. Les dirigeants de ces entreprises doivent se rappeler que lorsqu’il y a un accident, c’est déjà trop tard !
Les cheminots, en particulier les agents de conduite, sont en premières lignes en cas d’accident de ce genre. Il est aussi de la responsabilité de la SNCF de préserver leur intégrité physique et psychologique en évitant de les exposer eux aussi à de tels évènements. La prévention des risques passe par l’information immédiate des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et sur les Conditions de Travail) compétent, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire.
La fédération Sud-Rail exige toujours le retour à une entreprise intégrée et publique assurant l’ensemble des missions de service public ferroviaire. Le chemin de fer a un coût que les entreprises ferroviaires et l’Etat doivent assumer. C’est l’unique condition pour assurer un niveau optimal de sécurité sur tout le réseau.
Les ASCT passent à l’action - par Marc le 21/11/2011 » 18:27
Les ASCT passent à l’action:
Préavis de grève national SUD-Rail !
La multiplication des agressions et la violence de celles-ci, le nombre de dépôts de sacs depuis le début de l’année dans les ECT, le dépôt de sac national suite à l’agression dramatique d’un ASCT strasbourgeois devraient conduire la direction à prendre des mesures. Or ni dans le cadre du dépôt de sac national, ni lors de la réunion sureté du 10 octobre, la direction a répondu aux attentes des ASCT.
Depuis 1 mois, chaque semaine, les agressions graves s’accumulent. Il est temps que la direction entende les revendications concernant notamment l’équipement des trains.
La fédération SUD-Rail avait proposé aux autres fédérations d’agir unitairement. Devant leur refus, SUD-Rail a décidé de prendre ses responsabilités une fois de plus en mettant son outil syndical à disposition des cheminots qui veulent lutter pour leurs conditions de travail.
Un préavis de grève national Trains a été déposé du 20 novembre 10h00 au 6 décembre 08h00 couvrant toutes les périodes des dimanches 10h00 aux mardis 08h00, préavis portant sur la sûreté, l’équipement des trains, l’EAS, l’emploi.
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Libéralisation TER: pas avant 2016! - par Marc le 21/11/2011 » 17:39
Réglementation du travail RH 0077 : Défendons nos droits, ne lâchons rien! - par Marc le 18/11/2011 » 15:35
Réglementation du travail RH077 :
Défendons nos droits, ne lâchons rien !
En déterminant l’utilisation au travail et les périodes de repos, le RH0077 modèle notre quotidien, nos conditions de travail mais aussi de vie. Depuis son entrée en vigueur en 1999, cette réglementation du travail n’est pas appliquée par la direction, notamment en ce qui concerne l’attribution de 52 repos doubles annuels à chacun(e). La direction de la SNCF n'a qu'une hâte : profiter de l'ouverture à la concurrence du trafic Voyageurs pour remettre en cause la réglementation et imposer à tous une convention collective au rabais. A SUD-Rail, nous avons choisi de tout mettre en œuvre pour défendre notre réglementation du travail, en commençant par la faire appliquer à la SNCF, et en revendiquant sa généralisation à tous les travailleurs du rail.
La fédération SUD-Rail et 902 cheminots
saisissent les Prud’hommes
Le 28 septembre 2011, la fédération SUD-Rail a déposé 902 dossiers au Tribunal des Prud’hommes de Paris, pour non respect par la SNCF de la réglementation RH0077 et la non attribution de 52 repos doubles annuels à chaque cheminot(e).
L’audience au tribunal des Prud’hommes de Paris est fixée au 20 décembre 2011 (et au 6 mars pour le collège Encadrement).
Ces 902 dossiers sont issus de 19 régions SNCF, de plus de 80 établissements (ou direction/entité Fret) et représentent pas moins de 71 grades différents des métiers du Commercial Voyageurs, du Transport Mouvement, du Matériel, de l’Equipement, de la Traction, de la SUGE...
Pour les années 2006-2010, ces 902 cheminot(e)s totalisent 14 193 repos doubles volés, soit 28 386 jours! C’est un scandale!
Ces 902 nouveaux dossiers prud’homaux font suite à la « première vague » de 126 dossiers que la fédération SUD-Rail avait déposés en juin 2009, et pour lesquels la SNCF a été condamnée en septembre 2010 à indemniser 2194 repos doubles volés à ces cheminot(e)s, à hauteur de 180 € par repos double manquant.
Concernant les 126 dossiers pour lesquels la SNCF a été condamnée en septembre 2010, celle-ci s’est pourvue en Cassation et a fait Appel pour les dossiers dont l’indemnisation du préjudice était supérieure à 4000 €. Si les dossiers en Appel devraient être traités en 2012, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi de la SNCF au motif que celui-ci n’était pas admissible: une défaite de plus pour la direction de la SNCF! 
Pour respecter le RH 0077 il faut des embauches!
En refusant de réaliser des embauches en nombre suffisant pour pouvoir appliquer le RH 0077, la direction nous contraint d’aller devant le Conseil des prud’hommes de Paris pour obtenir des réparations pour les agents qui se sont fait voler leurs droits. Si on applique l’indemnisation de 180 € par repos doubles manquants retenus dans la précédente condamnation, pour 14 193 repos doubles volés la facture s’élèverait cette fois-ci à 2 554 740 €.
Mais ne nous trompons pas de combat, la finalité n’est pas de monnayer nos repos volés, le but est bien de faire respecter notre réglementation du travail.
Partout le personnel manque : les postes non tenus et figés se multiplient et dégradent nos conditions de travail, les congés refusés ou décalés nous empêchent de profiter de notre temps libre, les formations reportées...
La direction fait aujourd’hui le choix de ne plus respecter sa réglementation, d’être condamnée et de devoir verser des dommages et intérêts plutôt que d’embaucher !
Oui, il y a urgence à embaucher, c’est le message qu’a porté la fédération SUD Rail lors de la dernière réunion de la Commission Nationale Mixte du 4 novembre 2011. Lors de cette réunion, la direction nous a présenté le bilan 2010 concernant l’attribution des 52 repos périodiques doubles : pas une région SNCF n’atteint la moyenne de 52 repos périodiques doubles en 2010!
La fédération SUD Rail est intervenue en séance auprès du représentant du ministère des Transports et de la direction SNCF pour demander que les embauches nécessaires soient réalisées.
La direction a refusé de répondre, ne présentant pour 2012 qu’un nouvel outil statistique pour un meilleur suivi de la non attribution des repos doubles... Elle espère sans doute, suite aux « Assises ferroviaires », la mise en place d’une nouvelle réglementation du travail au rabais, avec moins de droits pour les cheminot(e)s, et plus de bénéfices pour jouer au «Monopoly ferroviaire».
Défendons le RH0077 et son extension à tous les travailleurs du rail !
Si notre réglementation du travail est perfectible, il n’en demeure pas moins qu’elle doit être respectée : le RH 0077 assure des garanties, tant au niveau des conditions de travail et de sécurité pour les personnels, que la sécurité des circulations. L’arrivée de la concurrence, hier au Fret et demain au Voyageurs, avec la circulation du premier train privé le 11 décembre entre Paris et Venise, accélère le processus de casse de notre réglementation du travail. C’est ainsi que lors des « Assises ferroviaire », le représentant de Veolia n’a pas hésité à en appeler au gouvernement pour créer un nouveau cadre législatif !
Alors qu’elle devrait être prise comme la référence réglementaire et donc appliquée à l’ensemble des travailleurs du rail, notre réglementation du travail ne cesse de subir des attaques répétées de la part de ceux qui veulent développer le business dans le ferroviaire.
Refusons le dumping social. Le RH0077 doit être respecté à la SNCF et être étendu à tous les travailleurs du rail.
Le combat pour la défense de notre réglementation du travail est aussi celui de la défense de notre statut et de l’avenir d’un service public ferroviaire rendu par une entreprise publique.
Ne les laissons pas faire, mobilisons-nous !!!
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Leur dette, nous ne la paierons pas ! - par Marc le 09/11/2011 » 19:59
Contre la casse du ferroviaire - par Marc le 03/11/2011 » 18:46
Contre la casse du ferroviaire:
construisons une vraie résistance sociale!!!
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PEPY en visite à Rouen - par Marc le 21/10/2011 » 12:08
VENDREDI 21 OCTOBRE:
Guillaume PEPY accompagné de Jean-Pierre FARANDOU, Directeur général de SNCF proximités, en visite à Rouen, Espace de sciences de la CREA Quai de Boisguilbert, pour un débat :
- « LE TRANSPORT PUBLIC EN HAUTE-NORMANDIE : SUCCES ET AMBITIONS »,
Des forums et espaces de discussions sur le thème :
- « Gagner en Proximités » en Haute-Normandie.
En préalable à cette journée, le Président recevra les organisations syndicales en table ronde. A cette occasion, la délégation SUD-Rail a fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président,
Votre venue à Rouen sera, nous l'espérons, l'occasion de dialoguer sur quelques problèmes et projets qui concernent la région Normandie, dans un temps imparti des plus courts.
La casse de l’entreprise touche les uns après les autres tous les agents, quelque soit la filière, quelque soit le grade. Nul n’est épargné ! (même si certains ont pensé l’être).
Vous supprimez des milliers d’emplois.
Vous continuez de soumettre les salarié-e-s à des restructurations en cascade qui désorganisent les services dans toutes les filières et occasionnent des pertes de repères aux conséquences graves pour les cheminot-e-s et usagers.
Vous organisez ce que nous considérons comme le pillage du bien public en transférant des services réalisés par les cheminots à des sociétés de droits privés.
La course à la restructuration, à la productivité et le management intensif font de plus en plus de dégâts, la situation sanitaire se dégrade chaque jour compte tenu des conditions de travail imposées.
A cette politique d’austérité, c’est une souffrance au travail de plus en plus apparente, ce sont des relations de plus en plus tendues entre collègues, des « pétages de plomb », des arrêts maladie, ou des demandes de mutation vers d’autres établissements où l’herbe serait plus verte.
De plus en plus d'agents ont le sentiment d'être les "délaissés" voire les "oubliés" de la politique de l'entreprise. Nous sommes dans une région où des collègues se sont suicidés : nous tirons le signal d’alarme !
Il vous suffit de relire les procès verbaux des différents CHSCT de la région et des séances plénières du CER pour vous apercevoir que les OS, et notamment SUD-Rail, vous ont prévenus des conséquences désastreuses de votre politique.
De plus, vous n'êtes pas sans savoir qu'une enquête sur l'état sanitaire des agents de la région a eu lieu. Gageons que vous daignerez tenir compte de ses résultats, lesquels ne sont pas satisfaisants.
La nouvelle directrice de région, lors de notre rencontre fin août, avait mis en avant le "bien être au travail" comme priorité de ses missions. Il est urgent de prendre des mesures concrètes.
C'est pourquoi SUD-Rail revendique une meilleure organisation de l'entreprise qui permettrait aux cheminot-e-s de bien vivre au travail et à la direction de respecter la réglementation du travail.
L’un des grands projets sur la région et raison pour laquelle vous êtes présent aujourd’hui, c’est la ligne nouvelle Paris-Normandie.
Nous tenons à vous rappeler que, depuis la création de RFF, les lignes normandes sont très mal entretenues. Et à nos yeux, ce projet a pour but final de faire payer aux collectivités locales les manquements de l’entreprise et de RFF concernant l’entretien du réseau.
En effet, quelle est l’utilité d’une ligne à grande vitesse sur la région ?
L’argent de ce projet aurait pu servir à améliorer le réseau existant, à moderniser les installations des postes.
Dans les projets de RFF, il n’y a pas la possibilité de faire circuler des trains de FRET sur la ligne nouvelle, surprenant, avec des ports comme Le Havre et Rouen !
Alors qu’avec une ligne apte à 250km/h, le choix du transport de wagons FRET carénés aurait pu être évoqué et le technicentre de Quatre mares aurait pu mettre en œuvre des projets de développement de nouvelle technologie ferroviaire.
Par ailleurs, la charge de travail au FRET est dramatique actuellement sur Sotteville et Le Havre pour les TA comme pour les TB (ex : pas de trains de blés sur le port de Rouen depuis cet été, suppression de la dernière navette de nuit sur le port de Rouen au 01/10/11,...)
Mais les mois qui viennent s'annoncent carrément catastrophiques avec la perte du client GEFCO et la fermeture du site de Brive du groupe Total. Mais la cerise sur le gâteau, ce sont les travaux à venir qui ressemblent à un assassinat en règle puisqu'ils vont nous empêcher de travailler. Avec 35 semaines de fermeture, la nuit, de la ligne Bréauté - Mantes-la-Jolie il n’y aura aucune réception ou aucun départ de Sotteville entre 21h30 et 04h35 ! Ce n’est pas comme cela que le trafic FRET pourra remonter la pente. Et même, nous irons plus loin dans notre réflexion, si vous vouliez couler le FRET sur la région vous ne vous y prendriez pas autrement.
Concernant l’OFP sur la zone du Havre et de Gravenchon, le basculement des trafics de FRET SNCF s’est effectué le 1er octobre dernier dans des conditions psychologiques très douloureuses pour les cheminots. La mise en place de cet OFP entraine une saignée dans l’emploi et la casse de notre réglementation du travail et du dictionnaire des filières. La délégation SUD-Rail vous avait demandé, lors de votre venue au mois d'octobre 2010, l'arrêt du projet avec des arguments que vous aviez jugé à l'époque comme valables et auxquels vous deviez nous répondre. Réponse que SUD-Rail attend toujours.
Concernant l'agression de notre collègue contrôleur de Strasbourg, les ASCT de la région Normandie se sont spontanément mis en grève dès qu’ils ont appris cette agression ; ce qui montre le ras-le-bol de ces agents.
Rien que depuis le début de l’année, ce ne sont pas moins de 13 agressions physiques ou verbales qui ont eu lieu sur la région et là nous ne parlons que des agressions connues. Parce que malheureusement, ces situations sont devenues quasi-quotidiennes.
Vous nous aviez annoncé ici même, il y a un an presque jour pour jour, la généralisation des accueils embarquement et débarquement à l’image de ce qui se fait à la RATP !
Suite à l'agression sauvage de notre collègue ASCT, vous annoncez dans la presse comme mesure principale du renforcement de la sécurité des ASCT : la généralisation de ces accueils. Il faut que les effets d'annonce cessent, place aux actes maintenant monsieur le président.
Cette déclaration est la même que celle de l'année dernière sur beaucoup de points, comme nous avons toujours les mêmes problèmes et que vous n’apportez toujours pas de solutions.
Mr le Président, la délégation SUD-Rail souhaite vous entendre sur ces différents points ou doit-on vous donnez rendez-vous l'année prochaine avec la même déclaration contenant les mêmes problèmes ?
Merci Monsieur le Président.
Mardi 11 Octobre 2011 - par Marc le 10/10/2011 » 15:23
Mardi 11 octobre
Grève et manifestations !
Dans toute l’Europe, les gouvernements annoncent une succession de plans d’austérité, pour répondre aux diktats des institutions financières et aux exigences patronales. Sarkozy et Fillon participent activement à ce pillage des populations les plus défavorisées. En Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Pologne, … un peu partout, grèves et manifestations se multiplient. En France, le 11 octobre, une journée d’action intersyndicale est organisée.
Des luttes sont menées dans de nombreuses entreprises et dans la Fonction publique
Le 27 septembre, l’Education était en grève dans tout le pays
Le 6 octobre, les retraité-e-s sont dans la rue
Le 8 octobre, les chômeurs/ses manifestent…
Il faut unir nos forces, coordonner nos luttes !
L’Union syndicale Solidaires n’a pu obtenir des autres organisations syndicales un appel national à faire grève et manifester. Mais l’unité a tout de même pu se réaliser dans plusieurs secteurs professionnels et départements.
Le gouvernement enchaîne les « affaires » qui montrent un pouvoir aux abois. Le patronat reprend son crédo habituel « on ne peut pas payer » … tout en accumulant des bénéfices exorbitants et les institutions financières prétendent imposer aux peuples la destruction de tous les services publics.
Nous avons besoin de recréer un rapport de forces, à la hauteur des enjeux. Pour l’Union syndicale Solidaires, le 11 octobre s’inscrit dans cette dynamique. Partout où cela est possible, organisons des assemblées générales et des cortèges unitaires dans les manifestations…
Faisons-nous entendre !
L’accroissement de la dette publique est le produit des cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en particulier les plus grandes. C’est aussi le résultat des mesures prises pour juguler d’une part, la crise financière, dont la population n’est pas responsable, et d’autre part la récession qui s’en est suivie.
Un autre partage des richesses est la seule réponse alternative légitime. Elle exige une autre répartition entre salaires et profits, un droit effectif à l’emploi par une réduction du temps de travail avec embauches correspondantes, une réforme fiscale radicale et le développement des services publics. Elle exige aussi de mettre fin aux exonérations d’impôts des plus riches, de taxer véritablement les revenus du capital, de lutter contre la fraude fiscale et les spéculateurs/trices. Elle exige également la socialisation du système bancaire, la satisfaction des besoins sociaux fondamentaux en articulant impératifs écologiques et garanties sociales pour les salarié-e-s.
A Rouen, Place Cauchoise à 10h30.
A Caen, Place St Pierre à 10h30.
AU Havre, place du Casino à 10h.
Extrait de l'interview du sénateur Grignon au journal SUD ouest