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Accidents du travail

Qu'est-ce qu'un accident et pourquoi doit-il faire l'objet d'une enquête?

Le mot « accident » désigne un événement imprévu qui empêche l'achèvement d'une activité et qui, selon le cas, englobe ou n'englobe pas les blessures corporelles et les dommages matériels.

Un incident se rapporte généralement à un événement inattendu qui, cette fois, n'a entraîné ni blessures ni dommages matériels, mais qui aurait fort bien pu en causer. Les «quasi-accidents» ou « situations dangereuses » sont d'autres expressions désignant aussi des événements qui auraient pu entraîner des lésions ou des pertes, mais qui n'ont pas eu ces conséquences fâcheuses.

Un accident survenu sur les lieux de travail doit faire l'objet d'une enquête pour diverses raisons, en outre :
  • avant tout pour déterminer les causes de l'accident et pour empêcher que des événements similaires ne se produisent à nouveau;
  • pour satisfaire à toutes les exigences légales;
  • pour vérifier le respect de la réglementation applicable en matière de sécurité;
  • pour permettre le traitement des demandes d'indemnisation des travailleurs.


La fiche pratique de Gérard Brégier sur les enquêtes: [ici]

Les imprimés cerfa:

  • Enquête relative à un accident du travail grave [ici]
  • Enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave [ici]
  • Enquête relative à des situations de risque grave ou a des incidents répétés ayant révélé un risque grave [ici]





Date de création : 11/06/2009 » 22:40
Dernière modification : 11/03/2012 » 19:00
Catégorie : - CHSCT
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