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Le tribunal de Bobigny a donné raison aux cheminots.

Les cheminots, engagés dans un combat judiciaire avec la SNCF, concernant le décompte des jours de grève, viennent de se voir conforter, ce 21 juin, par le tribunal de grande instance de Bobigny. Les juges ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'un seul et même mouvement social mais de plusieurs petits mouvements successifs. En conséquence, la direction a eu tort de décider de faire payer comme jour de grève les repos inclus dans la période.

Rappelons la situation souhaitée par l'entreprise où, par exemple, un salarié qui aurait fait grève les 3-4 avril, le 8 avril, et les 13 et 14 avril, et qui était en repos le 9 avril, se voyait retenir six jours sur sa fiche de paie au lieu de cinq ! le repos du 9 avril comptant comme un jour de grève.

La direction a immédiatement annoncé dans un communiqué qu'elle fera appel de cette décision.

Cet appel n'étant pas suspensif, la SNCF devra appliquer la décision du TGI et rendre les sommes volées aux cheminots en grève.

Lire la suite Lire la suite

Le tribunal de Bobigny a donné raison aux cheminots.

Les cheminots, engagés dans un combat judiciaire avec la SNCF, concernant le décompte des jours de grève, viennent de se voir conforter, ce 21 juin, par le tribunal de grande instance de Bobigny. Les juges ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'un seul et même mouvement social mais de plusieurs petits mouvements successifs. En conséquence, la direction a eu tort de décider de faire payer comme jour de grève les repos inclus dans la période.

Rappelons la situation souhaitée par l'entreprise où, par exemple, un salarié qui aurait fait grève les 3-4 avril, le 8 avril, et les 13 et 14 avril, et qui était en repos le 9 avril, se voyait retenir six jours sur sa fiche de paie au lieu de cinq ! le repos du 9 avril comptant comme un jour de grève.

La direction a immédiatement annoncé dans un communiqué qu'elle fera appel de cette décision.

Cet appel n'étant pas suspensif, la SNCF devra appliquer la décision du TGI et rendre les sommes volées aux cheminots en grève.

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SUD_Travail.jpg


La DGT sur les rails de la SNCF : I'inspection du travail bloquée au passage à niveau.
 

Le DGT réaffirme ses deux principes idéologiques de base: il favorise le patronat et veut corseter l’inspection du travail. Cette fois ci c’est au sujet du conflit social à la SNCF et des retenues sur salaire.

La direction de la SNCF considère que les différents préavis de grèves déposés par les organisations syndicales de l’entreprise s’intègrent dans un seul et même mouvement social. Ainsi, elle estime que les jours de repos entre deux préavis doivent être décomptés. Les organisations syndicales ne sont pas d’accord avec cette analyse et saisissent différents collègues de l’inspection du travail afin de recueillir leur analyse juridique au mois de mars.

Petit rappel des suites de l’histoire :

Le 30 mars Monsieur Laurent VILBOEUF, n°2 de la DGT écrit aux agents ce message : " Des questions sur les modalités de retenues sur salaire prévues par la SNCF à l’occasion de la grève qui va débuter le 3 avril sont susceptibles de parvenir dans les services dans les jours à venir (Directions, unités de contrôle, services de renseignement notamment…).Eu égard à la nature de ces questions concernant l’ensemble du personnel de l’entreprise et afin d’éviter des prises de position différentes suivant le service saisi, nous vous demandons de bien vouloir centraliser personnellement les questions qui vont parvenir à la Direccte auprès de la DGT (dgt.sat et mon adresse mail) […] "

Dans un premier temps on pourrait éventuellement se dire : « pourquoi pas ? ». Une analyse juridique de la DGT avec à la clef une proposition de réponse commune sur un sujet d’envergure nationale est envisageable.

" […] afin que la DGT puisse, en lien avec le ministère des transports, arrêter une position commune."

Euh…La position de la DGT ne viendra pas d’une analyse juridique dans son coin mais d’une position arrêtée avec le ministère qui met en œuvre la réforme à l’origine de la grève ?! Cela pose déjà question sur les résultats à venir… Quelle sera la position du ministère des transports sur les retraits sur salaire réalisés par la SNCF ?

Ah, mais non, pas d’inquiétude : la position ne viendra jamais. La DGT reste silencieuse pendant plus d’un mois.

Le 25 avril 2018, sortant de son silence, Monsieur Vilboeuf précise toujours par mail intitulé « conduite à tenir »( !): « Actuellement, il semblerait que les services de l’inspection du travail dans vos DIRECCTE soient sollicités sur cette question et appelés à se saisir de celle-ci sur la base, entre autres du courrier de l’UD13, en vue d’une intervention. Néanmoins, eu égard aux procédures d’urgence qui pourraient être introduites, d’une décision du juge qui pourrait être rapide sur cette question et de la nécessaire concertation entre le ministère du travail et du ministère chargé des transports afin d’arrêter une position commune, vous voudrez bien informer vos services de l’évolution de la situation sur ce dossier, rappeler la compétence du juge judiciaire en la matière et appeler à réserver leur réponse au vu de ces éléments et d’en informer leurs interlocuteurs. ».

La DGT demande donc à ses agents…de ne pas répondre aux demandes sociales ! Cette injonction de ne rien faire est absolument contraire à la convention 81 de l’OIT et notamment son article 3 qui impose à l’inspection du travail « de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales ». En outre elle a un rôle de conseil lors de conflits collectifs, rôle reconnu par la loi (article R8112-2 du code du travail).

La nouvelle excuse de la DGT pour ne pas donner de réponse juridique et pour interdire à ses agents de répondre à la demande des organisations syndicales consiste à dire « une décision rapide du juge arrive ».

Nous somme mi-juin, une réponse n’est pas attendue avant le 21 juin 2018 et sera selon toute vraisemblance sujette à appel. Il n’y a aura donc pas de réponse de la DGT.

La directive de la DGT n’a ainsi que pour effet de bloquer plus de 3 mois une réponse juridique de l’inspection du travail lors d’un conflit collectif. La DGT n’a donc ni cherché à dégager une position ou à éclairer le débat, se contentant de retenir « ses troupes » d’intervenir. Elle se fait l’allié objectif et le protecteur d’un employeur en plein conflit social, dans la mesure où les modalités de retenues de salaire mises en œuvre par la SNCF découragent de faire grève.

Cette attitude est à rapprocher de celle de Monsieur COMBREXELLE, ex-DGT nouveau président de la section du contentieux au Conseil d’Etat ( !) qui par une note reconnue par la justice comme étant illégale a demandé à l’inspection du travail de ne pas contrôler LA POSTE.

Mais le DGT ne s’arrête pas là !

Nous apprenons que les collègues qui, afin de répondre avec diligence à la demande sociale ont écrit aux organisations syndicales et/ou à la SNCF, se voient convoqué-e-s par leur hiérarchie. On leur reproche d’avoir écrit à la SNCF à ce sujet, alors même que cela a été fait avec toutes les réserves habituelles (conditionnel et rappel de l’appréciation souveraine du juge du fond).

Il est inadmissible de reprocher à des collègues d’avoir fait leur travail alors que la DGT, dans une schizophrénie la plus complète, demande d’un côté aux agents d’être diligents, de répondre à la demande sociale et de l’autre, de ne pas répondre quand le sujet viendrait gêner la mise en œuvre des réformes libérales du gouvernement.

Il est inadmissible de reprocher aux agents de remplir leur mission !

Nous demandons l’arrêt immédiat des pressions, de l’ingérence de la DGT et le respect des agents et de leur mission !

eek [Télécharger le tract]

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La DGT sur les rails de la SNCF : I'inspection du travail bloquée au passage à niveau.
 

Le DGT réaffirme ses deux principes idéologiques de base: il favorise le patronat et veut corseter l’inspection du travail. Cette fois ci c’est au sujet du conflit social à la SNCF et des retenues sur salaire.

La direction de la SNCF considère que les différents préavis de grèves déposés par les organisations syndicales de l’entreprise s’intègrent dans un seul et même mouvement social. Ainsi, elle estime que les jours de repos entre deux préavis doivent être décomptés. Les organisations syndicales ne sont pas d’accord avec cette analyse et saisissent différents collègues de l’inspection du travail afin de recueillir leur analyse juridique au mois de mars.

Petit rappel des suites de l’histoire :

Le 30 mars Monsieur Laurent VILBOEUF, n°2 de la DGT écrit aux agents ce message : " Des questions sur les modalités de retenues sur salaire prévues par la SNCF à l’occasion de la grève qui va débuter le 3 avril sont susceptibles de parvenir dans les services dans les jours à venir (Directions, unités de contrôle, services de renseignement notamment…).Eu égard à la nature de ces questions concernant l’ensemble du personnel de l’entreprise et afin d’éviter des prises de position différentes suivant le service saisi, nous vous demandons de bien vouloir centraliser personnellement les questions qui vont parvenir à la Direccte auprès de la DGT (dgt.sat et mon adresse mail) […] "

Dans un premier temps on pourrait éventuellement se dire : « pourquoi pas ? ». Une analyse juridique de la DGT avec à la clef une proposition de réponse commune sur un sujet d’envergure nationale est envisageable.

" […] afin que la DGT puisse, en lien avec le ministère des transports, arrêter une position commune."

Euh…La position de la DGT ne viendra pas d’une analyse juridique dans son coin mais d’une position arrêtée avec le ministère qui met en œuvre la réforme à l’origine de la grève ?! Cela pose déjà question sur les résultats à venir… Quelle sera la position du ministère des transports sur les retraits sur salaire réalisés par la SNCF ?

Ah, mais non, pas d’inquiétude : la position ne viendra jamais. La DGT reste silencieuse pendant plus d’un mois.

Le 25 avril 2018, sortant de son silence, Monsieur Vilboeuf précise toujours par mail intitulé « conduite à tenir »( !): « Actuellement, il semblerait que les services de l’inspection du travail dans vos DIRECCTE soient sollicités sur cette question et appelés à se saisir de celle-ci sur la base, entre autres du courrier de l’UD13, en vue d’une intervention. Néanmoins, eu égard aux procédures d’urgence qui pourraient être introduites, d’une décision du juge qui pourrait être rapide sur cette question et de la nécessaire concertation entre le ministère du travail et du ministère chargé des transports afin d’arrêter une position commune, vous voudrez bien informer vos services de l’évolution de la situation sur ce dossier, rappeler la compétence du juge judiciaire en la matière et appeler à réserver leur réponse au vu de ces éléments et d’en informer leurs interlocuteurs. ».

La DGT demande donc à ses agents…de ne pas répondre aux demandes sociales ! Cette injonction de ne rien faire est absolument contraire à la convention 81 de l’OIT et notamment son article 3 qui impose à l’inspection du travail « de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales ». En outre elle a un rôle de conseil lors de conflits collectifs, rôle reconnu par la loi (article R8112-2 du code du travail).

La nouvelle excuse de la DGT pour ne pas donner de réponse juridique et pour interdire à ses agents de répondre à la demande des organisations syndicales consiste à dire « une décision rapide du juge arrive ».

Nous somme mi-juin, une réponse n’est pas attendue avant le 21 juin 2018 et sera selon toute vraisemblance sujette à appel. Il n’y a aura donc pas de réponse de la DGT.

La directive de la DGT n’a ainsi que pour effet de bloquer plus de 3 mois une réponse juridique de l’inspection du travail lors d’un conflit collectif. La DGT n’a donc ni cherché à dégager une position ou à éclairer le débat, se contentant de retenir « ses troupes » d’intervenir. Elle se fait l’allié objectif et le protecteur d’un employeur en plein conflit social, dans la mesure où les modalités de retenues de salaire mises en œuvre par la SNCF découragent de faire grève.

Cette attitude est à rapprocher de celle de Monsieur COMBREXELLE, ex-DGT nouveau président de la section du contentieux au Conseil d’Etat ( !) qui par une note reconnue par la justice comme étant illégale a demandé à l’inspection du travail de ne pas contrôler LA POSTE.

Mais le DGT ne s’arrête pas là !

Nous apprenons que les collègues qui, afin de répondre avec diligence à la demande sociale ont écrit aux organisations syndicales et/ou à la SNCF, se voient convoqué-e-s par leur hiérarchie. On leur reproche d’avoir écrit à la SNCF à ce sujet, alors même que cela a été fait avec toutes les réserves habituelles (conditionnel et rappel de l’appréciation souveraine du juge du fond).

Il est inadmissible de reprocher à des collègues d’avoir fait leur travail alors que la DGT, dans une schizophrénie la plus complète, demande d’un côté aux agents d’être diligents, de répondre à la demande sociale et de l’autre, de ne pas répondre quand le sujet viendrait gêner la mise en œuvre des réformes libérales du gouvernement.

Il est inadmissible de reprocher aux agents de remplir leur mission !

Nous demandons l’arrêt immédiat des pressions, de l’ingérence de la DGT et le respect des agents et de leur mission !

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jpg/Icone_nouvelles/Rail_a_Defendre.jpgRail à défendre 27 - le 21/06/2018 08h21

LAISSER S’APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C’EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !

Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C’est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés transférés, modalités de calcul des effectifs transférés, gestion des gares, statut des sociétés par actions, confidentialité des informations, conditions d’information des salariés en cas de transfert, infos transmises au repreneur, conditions de maintien des droits à la retraite en cas de transfert, tarifs sociaux), 4 ordonnances, 5 accords avec le patronat du secteur dans le cadre de la CCN et 6 accords avec la direction SNCF.

Stopper la mobilisation et faire croire que c’est la négociation qui permettra maintenant d’acquérir de nouveaux droits pour les cheminot-e-s, c’est brader la mobilisation et acter de nouveaux reculs sociaux sans précédent.

La Fédération SUD-Rail refuse d’instrumentaliser la lutte des cheminot-e-s à des fins politiques ou électoralistes, et reste en lutte à leurs côtés !

Les cheminot-es veulent conserver leurs droits ; l’abandon, c’est la trahison !

Pour la Fédération SUD-Rail, après 2 mois et demi de grève, les grévistes engagés dans le mouvement depuis le 3 Avril méritent mieux qu’une instrumentalisation du rapport de force qui brade 80 ans d’histoire et fait la part belle aux entreprises privées. Les 24 articles composant la loi dite « pacte ferroviaire » sont tous plus politiques et inapplicables en l’état les uns que les autres, et ne garantissaient en aucun cas un vrai avenir aux cheminot-e-s !

Rien n’est perdu tant que nous ne renoncerons pas à mener ce combat !!!

Notre objectif est et doit rester celui-là : obliger ce gouvernement à retirer cette loi et imposer la plate- forme unitaire. Ce n’est pas le moment de brader le mouvement et le rapport de force. Le calendrier décidé par CGT – UNSA - CFDT va se terminer la semaine prochaine, mais cela ne signifie pas la fin de notre lutte !

L’été sera chaud !

Le gouvernement veut fuir ses responsabilités et se défausser sur le patronat pour le reste du processus, ainsi que sur le passage à la négociation de la convention collective ! C’est oublier un peu vite les cheminot-e-s toujours en grève qui refusent inlassablement qu’on liquide leur statut et l’entreprise publique ! À l’inverse des annonces de centrales syndicales qui rejoignent les appels de Pépy et de la ministre des Transports pour arrêter définitivement la grève, les cheminot-e-s restent déterminé-e-s à la poursuivre.

Il est indispensable maintenant qu’une large unité d’action demeure sur des appels clairs, qui font sens et qu’aucune tergiversation ne subsiste. Lâcher maintenant les milliers de grévistes, cela n’est pas possible. Nous avons un moyen de pression avec les départs en vacances, c’est une réalité … et nous sommes prêts à assumer le « cheminot bashing » de BFM et TF1 !

Ils provoquent, ils mentent, ils trahissent …. Alors, ils doivent assumer le blocage des grands départs !

La loi est mauvaise, le jeu de dupes du gouvernement et des patrons permet à certains de trouver des excuses ! Ce qui a été négocié ne justifie pas de sortir du mouvement ! Ce que veut mettre en place PEPY est pire que la Loi !

ACCORDS LOCAUX, Suppressions d’emplois, Filialisation … SNCF veut déjà faire payer la réforme aux salarié-e-s !

L’encre de la loi à peine sèche, les présidents PEPY et JEANTET annoncent déjà aux cheminot-e-s que se sont eux qui devront payer la facture de la privatisation.

  • Pour SNCF Réseau, ce sera 1,3 Milliard de productivité à gagner en accentuant la sous- traitance et en remettant en cause les accords locaux.
  • Pour la future holding de tête, les programmes de sous-traitance et d’externalisation pour gagner encore en productivité s’enchainent…
  • Immédiatement, les gares vont être filialisées ; le Fret va annoncer la suppression de 3000 emplois et la fermeture de dizaines de sites… avant la filialisation ! La segmentation des activités continue avec la spécialisation des charges de travail, même à l’intérieur d’une même activité !

Partout, alors que la loi n’est pas encore applicable, les accords locaux sont dénoncés, les droits des cheminot-e-s rognés par une direction qui a hâte de mettre en œuvre son projet d’organisation d’entreprise qui précarise et flexibilise les cheminot-e-s, tout en préparant les filialisations !

Même si le rapport de force a inscrit l’incessibilité dans la Loi, PEPY veut contourner celle-ci en filialisant en masse les charges de travail et les activités !

Ces restructurations qui s’engagent à un rythme fou sont les conséquences directes de la loi, c’est le nouveau pacte social annoncé par Pepy !

2018_06Degraisser_exploiter.jpg

S’opposer à la Loi, c’est aussi bloquer

ces restructurations ! C’est empêcher

un Pepy revanchard de liquider

l’entreprise publique et de trahir

160 000 agents du service public !

Nous ne devons pas les laisser faire… même pendant l’été !

SUD-Rail s’est rendu à l’interfédérale en mettant en avant les revendications portées par les grévistes. En lien avec les Assemblées Générales, nous avons proposé une stratégie de résistance visant à inscrire le mouvement dans une durée indéterminée, capable de déstabiliser gouvernement et direction, d’empêcher le gouvernement de rédiger tranquillement pendant l’été les décrets et les ordonnances qui viendront rendre la loi applicable, ce qui n’est possible jusqu’à présent ! Avec une unité d’action et des actions de grève pendant l’été, mettons ensemble la pression sur le gouvernement pour ne pas appliquer cette loi et sur la direction pour faire dérailler le pacte social et industriel de PEPY !

eek [Télécharger le tract]

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LAISSER S’APPLIQUER LA LOI FERROVIAIRE, C’EST SACRIFIER LES CHEMINOT-E-S !

Le gouvernement et la direction SNCF veulent faire croire que le vote de la loi doit faire cesser la grève car tout est bouclé ! C’est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés transférés, modalités de calcul des effectifs transférés, gestion des gares, statut des sociétés par actions, confidentialité des informations, conditions d’information des salariés en cas de transfert, infos transmises au repreneur, conditions de maintien des droits à la retraite en cas de transfert, tarifs sociaux), 4 ordonnances, 5 accords avec le patronat du secteur dans le cadre de la CCN et 6 accords avec la direction SNCF.

Stopper la mobilisation et faire croire que c’est la négociation qui permettra maintenant d’acquérir de nouveaux droits pour les cheminot-e-s, c’est brader la mobilisation et acter de nouveaux reculs sociaux sans précédent.

La Fédération SUD-Rail refuse d’instrumentaliser la lutte des cheminot-e-s à des fins politiques ou électoralistes, et reste en lutte à leurs côtés !

Les cheminot-es veulent conserver leurs droits ; l’abandon, c’est la trahison !

Pour la Fédération SUD-Rail, après 2 mois et demi de grève, les grévistes engagés dans le mouvement depuis le 3 Avril méritent mieux qu’une instrumentalisation du rapport de force qui brade 80 ans d’histoire et fait la part belle aux entreprises privées. Les 24 articles composant la loi dite « pacte ferroviaire » sont tous plus politiques et inapplicables en l’état les uns que les autres, et ne garantissaient en aucun cas un vrai avenir aux cheminot-e-s !

Rien n’est perdu tant que nous ne renoncerons pas à mener ce combat !!!

Notre objectif est et doit rester celui-là : obliger ce gouvernement à retirer cette loi et imposer la plate- forme unitaire. Ce n’est pas le moment de brader le mouvement et le rapport de force. Le calendrier décidé par CGT – UNSA - CFDT va se terminer la semaine prochaine, mais cela ne signifie pas la fin de notre lutte !

L’été sera chaud !

Le gouvernement veut fuir ses responsabilités et se défausser sur le patronat pour le reste du processus, ainsi que sur le passage à la négociation de la convention collective ! C’est oublier un peu vite les cheminot-e-s toujours en grève qui refusent inlassablement qu’on liquide leur statut et l’entreprise publique ! À l’inverse des annonces de centrales syndicales qui rejoignent les appels de Pépy et de la ministre des Transports pour arrêter définitivement la grève, les cheminot-e-s restent déterminé-e-s à la poursuivre.

Il est indispensable maintenant qu’une large unité d’action demeure sur des appels clairs, qui font sens et qu’aucune tergiversation ne subsiste. Lâcher maintenant les milliers de grévistes, cela n’est pas possible. Nous avons un moyen de pression avec les départs en vacances, c’est une réalité … et nous sommes prêts à assumer le « cheminot bashing » de BFM et TF1 !

Ils provoquent, ils mentent, ils trahissent …. Alors, ils doivent assumer le blocage des grands départs !

La loi est mauvaise, le jeu de dupes du gouvernement et des patrons permet à certains de trouver des excuses ! Ce qui a été négocié ne justifie pas de sortir du mouvement ! Ce que veut mettre en place PEPY est pire que la Loi !

ACCORDS LOCAUX, Suppressions d’emplois, Filialisation … SNCF veut déjà faire payer la réforme aux salarié-e-s !

L’encre de la loi à peine sèche, les présidents PEPY et JEANTET annoncent déjà aux cheminot-e-s que se sont eux qui devront payer la facture de la privatisation.

  • Pour SNCF Réseau, ce sera 1,3 Milliard de productivité à gagner en accentuant la sous- traitance et en remettant en cause les accords locaux.
  • Pour la future holding de tête, les programmes de sous-traitance et d’externalisation pour gagner encore en productivité s’enchainent…
  • Immédiatement, les gares vont être filialisées ; le Fret va annoncer la suppression de 3000 emplois et la fermeture de dizaines de sites… avant la filialisation ! La segmentation des activités continue avec la spécialisation des charges de travail, même à l’intérieur d’une même activité !

Partout, alors que la loi n’est pas encore applicable, les accords locaux sont dénoncés, les droits des cheminot-e-s rognés par une direction qui a hâte de mettre en œuvre son projet d’organisation d’entreprise qui précarise et flexibilise les cheminot-e-s, tout en préparant les filialisations !

Même si le rapport de force a inscrit l’incessibilité dans la Loi, PEPY veut contourner celle-ci en filialisant en masse les charges de travail et les activités !

Ces restructurations qui s’engagent à un rythme fou sont les conséquences directes de la loi, c’est le nouveau pacte social annoncé par Pepy !

2018_06Degraisser_exploiter.jpg

S’opposer à la Loi, c’est aussi bloquer

ces restructurations ! C’est empêcher

un Pepy revanchard de liquider

l’entreprise publique et de trahir

160 000 agents du service public !

Nous ne devons pas les laisser faire… même pendant l’été !

SUD-Rail s’est rendu à l’interfédérale en mettant en avant les revendications portées par les grévistes. En lien avec les Assemblées Générales, nous avons proposé une stratégie de résistance visant à inscrire le mouvement dans une durée indéterminée, capable de déstabiliser gouvernement et direction, d’empêcher le gouvernement de rédiger tranquillement pendant l’été les décrets et les ordonnances qui viendront rendre la loi applicable, ce qui n’est possible jusqu’à présent ! Avec une unité d’action et des actions de grève pendant l’été, mettons ensemble la pression sur le gouvernement pour ne pas appliquer cette loi et sur la direction pour faire dérailler le pacte social et industriel de PEPY !

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jpg/Icone_nouvelles/Rail_a_Defendre.jpgRail à défendre 26 - le 18/06/2018 09h44

Une loi inapplicable et antisociale ! Une ministre qui veut fermer le dossier !

Pour la Fédération SUD-Rail, même si le parcours législatif semble terminé, le ferroviaire et ses travailleurs qui font la production au quotidien ne pourront se développer ou se réguler avec 24 articles de Loi tous plus politiques et dogmatiques les uns que les autres !

Il convient donc de retirer ce pacte ferroviaire et d’ouvrir, comme le demandent les cheminots grévistes, de vraies négociations qui garantiraient un vrai avenir au système ferroviaire public et aux cheminots qui refusent de payer cette mauvaise réforme de leur sueur !

La SNCF et le gouvernement n’ont pas plié sur le fond de la réforme, mais rien n’est perdu tant que nous ne renoncerons pas à mener ce combat !

Une mauvaise loi qui ne règle rien !

La méthode mise en œuvre par le gouvernement s’apparente plus à une guerre sociale qu’à une élaboration démocratique pour définir un projet commun. Les fameuses « concertations » n’ont rien apporté. Un texte initial de 8 articles pour réformer le ferroviaire qui passe à 24 articles mais qui reste un texte bâclé écrit dans un français pitoyable, avec des imprécisions gigantesques, qui démolit l’existant sans tracer aucun chemin d’avenir. Le projet de loi est incapable d’apporter un début de réponse aux principales questions posées par la transformation du système ferroviaire.

L’avenir du système ferroviaire est d’autant plus flou dans cette mauvaise loi que nombre de questions sont renvoyées à plus tard, à des négociations en coulisses, puisque le gouvernement a choisi de légiférer par ordonnances. Il s’est ainsi réservé d’établir par décret un nombre impressionnant de dispositions pouvant radicalement changer le sens du projet, voire revenir sur les assurances qui sont censées avoir été apportées aux cheminots… Rien aujourd’hui n’empêche le retrait du texte !

Nous sommes loin de la ligne d’arrivée !

Le gouvernement et la direction veulent faire croire que le vote de la loi doit arrêter la grève car tout est bouclé ! C’est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés transférés, modalités de calcul des effectifs transférés, gestion des gares, statut des sociétés par actions, confidentialité des informations, conditions d’information des salariés en cas de transfert, infos transmises au repreneur, conditions de maintien des droits à la retraite en cas de transfert, tarifs sociaux), 4 ordonnances, 5 accords avec le patronat du secteur dans le cadre de la CCN et 6 accords avec la direction SNCF…. C’est bien la preuve que ce pacte ferroviaire est mauvais et que son retrait doit rester la revendication portée par les fédérations syndicales, car c’est la seule qui permette de donner un avenir à l’entreprise publique SNCF et aux cheminot-e-s !

Une mauvaise loi qui ne marque pas la fin de la mobilisation !

Sous prétexte d’une réunion tripartite qui n’aura servi au gouvernement qu’à se défausser sur le patronat du ferroviaire pour le reste des négociations, la ministre des transports annonce : « la fin du processus parlementaire » et le passage à la négociation de la convention collective ! C’est oublier un peu vite les cheminots toujours en grève qui refusent toujours un pacte ferroviaire qui liquide leur statut et l’entreprise publique !

Qui_est_Borne.jpg

Si le jeu de dupes du gouvernement et des patrons

permet à certains de trouver des excuses,

pas de faux-semblants, aucune avancée n’a eu lieu aujourd’hui

lors de cette table ronde tripartite !

SUD-Rail ne mentira pas aux cheminots,

pas de renoncement, le pacte est toujours le même !

Ceux qui disent que tout va s’arranger mentent !

Aujourd’hui la ministre des transports fait le choix d’un conflit qui va durer !

Elle oublie notre détermination !

Le patronat impatient de négocier la CCN qui doit remplacer le statut !

Trop content du contenu du pacte ferroviaire qui casse tout et leur laisse les mains libres pour redessiner un système ferroviaire à leur guise, les patrons du secteur ont bien sûr fait valoir leur empressement à démarrer les négociations de la CCN… La Fédération SUD-Rail n’a pas caché son étonnement alors que certains en ont profité pour sortir leur liste de courses en revendiquant des mesures d’accompagnements sociales et en acceptant de négocier des reculs sociaux ! la Fédération SUD-Rail a préféré rappeler que les négociations de la convention collective de branche (par ailleurs déjà commencées bien avant l’arrivée de Macron) n’exonéraient pas le gouvernement de ses responsabilités face aux cheminots et aux usagers qu’ils livraient au dumping social pour les uns et aux conséquences de la dégradation du service public pour les autres…

L’encre de la loi qui privatise SNCF à peine sèche, met fin au statut et filialise les gares, ils annoncent déjà la suppression de 3000 emplois au Fret et la fermeture de dizaines de sites…avant la filialisation ! Mais ils annoncent aussi que plusieurs milliers de cheminots de tous les services vont voir leurs accords locaux remis en cause dès cet été !

C’est la conséquence directe de la loi, avant le nouveau pacte social de Pepy et la remise en cause question des métiers et du déroulement de carrière où les discussions devraient commencer avant la fin de l’année ! Nous ne devons pas les laisser faire et maintenir la pression… …même pendant l’été !

eek [Télécharger le tract]

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Une loi inapplicable et antisociale ! Une ministre qui veut fermer le dossier !

Pour la Fédération SUD-Rail, même si le parcours législatif semble terminé, le ferroviaire et ses travailleurs qui font la production au quotidien ne pourront se développer ou se réguler avec 24 articles de Loi tous plus politiques et dogmatiques les uns que les autres !

Il convient donc de retirer ce pacte ferroviaire et d’ouvrir, comme le demandent les cheminots grévistes, de vraies négociations qui garantiraient un vrai avenir au système ferroviaire public et aux cheminots qui refusent de payer cette mauvaise réforme de leur sueur !

La SNCF et le gouvernement n’ont pas plié sur le fond de la réforme, mais rien n’est perdu tant que nous ne renoncerons pas à mener ce combat !

Une mauvaise loi qui ne règle rien !

La méthode mise en œuvre par le gouvernement s’apparente plus à une guerre sociale qu’à une élaboration démocratique pour définir un projet commun. Les fameuses « concertations » n’ont rien apporté. Un texte initial de 8 articles pour réformer le ferroviaire qui passe à 24 articles mais qui reste un texte bâclé écrit dans un français pitoyable, avec des imprécisions gigantesques, qui démolit l’existant sans tracer aucun chemin d’avenir. Le projet de loi est incapable d’apporter un début de réponse aux principales questions posées par la transformation du système ferroviaire.

L’avenir du système ferroviaire est d’autant plus flou dans cette mauvaise loi que nombre de questions sont renvoyées à plus tard, à des négociations en coulisses, puisque le gouvernement a choisi de légiférer par ordonnances. Il s’est ainsi réservé d’établir par décret un nombre impressionnant de dispositions pouvant radicalement changer le sens du projet, voire revenir sur les assurances qui sont censées avoir été apportées aux cheminots… Rien aujourd’hui n’empêche le retrait du texte !

Nous sommes loin de la ligne d’arrivée !

Le gouvernement et la direction veulent faire croire que le vote de la loi doit arrêter la grève car tout est bouclé ! C’est faux ! Même dans leur plan, cette mauvaise loi doit encore être complétée par 9 décrets (modalités de désignation des salariés transférés, modalités de calcul des effectifs transférés, gestion des gares, statut des sociétés par actions, confidentialité des informations, conditions d’information des salariés en cas de transfert, infos transmises au repreneur, conditions de maintien des droits à la retraite en cas de transfert, tarifs sociaux), 4 ordonnances, 5 accords avec le patronat du secteur dans le cadre de la CCN et 6 accords avec la direction SNCF…. C’est bien la preuve que ce pacte ferroviaire est mauvais et que son retrait doit rester la revendication portée par les fédérations syndicales, car c’est la seule qui permette de donner un avenir à l’entreprise publique SNCF et aux cheminot-e-s !

Une mauvaise loi qui ne marque pas la fin de la mobilisation !

Sous prétexte d’une réunion tripartite qui n’aura servi au gouvernement qu’à se défausser sur le patronat du ferroviaire pour le reste des négociations, la ministre des transports annonce : « la fin du processus parlementaire » et le passage à la négociation de la convention collective ! C’est oublier un peu vite les cheminots toujours en grève qui refusent toujours un pacte ferroviaire qui liquide leur statut et l’entreprise publique !

Qui_est_Borne.jpg

Si le jeu de dupes du gouvernement et des patrons

permet à certains de trouver des excuses,

pas de faux-semblants, aucune avancée n’a eu lieu aujourd’hui

lors de cette table ronde tripartite !

SUD-Rail ne mentira pas aux cheminots,

pas de renoncement, le pacte est toujours le même !

Ceux qui disent que tout va s’arranger mentent !

Aujourd’hui la ministre des transports fait le choix d’un conflit qui va durer !

Elle oublie notre détermination !

Le patronat impatient de négocier la CCN qui doit remplacer le statut !

Trop content du contenu du pacte ferroviaire qui casse tout et leur laisse les mains libres pour redessiner un système ferroviaire à leur guise, les patrons du secteur ont bien sûr fait valoir leur empressement à démarrer les négociations de la CCN… La Fédération SUD-Rail n’a pas caché son étonnement alors que certains en ont profité pour sortir leur liste de courses en revendiquant des mesures d’accompagnements sociales et en acceptant de négocier des reculs sociaux ! la Fédération SUD-Rail a préféré rappeler que les négociations de la convention collective de branche (par ailleurs déjà commencées bien avant l’arrivée de Macron) n’exonéraient pas le gouvernement de ses responsabilités face aux cheminots et aux usagers qu’ils livraient au dumping social pour les uns et aux conséquences de la dégradation du service public pour les autres…

L’encre de la loi qui privatise SNCF à peine sèche, met fin au statut et filialise les gares, ils annoncent déjà la suppression de 3000 emplois au Fret et la fermeture de dizaines de sites…avant la filialisation ! Mais ils annoncent aussi que plusieurs milliers de cheminots de tous les services vont voir leurs accords locaux remis en cause dès cet été !

C’est la conséquence directe de la loi, avant le nouveau pacte social de Pepy et la remise en cause question des métiers et du déroulement de carrière où les discussions devraient commencer avant la fin de l’année ! Nous ne devons pas les laisser faire et maintenir la pression… …même pendant l’été !

eek [Télécharger le tract]

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jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 15/06/2018 08h43

Grève reconductible des Conducteurs de Manœuvre et de Lignes Locales de Sotteville depuis lundi 11 juin 2018 !

Les Conducteurs de Manœuvre et de Lignes Locales de Sotteville-lès-Rouen (CRML), qui conduisent les trains Fret SNCF sur le Grand Port Maritime de Rouen et les lignes régionales, sont en grève reconductible à 100% depuis le lundi 11 juin 2018.

Ils se battent pour conserver leur emploi sur Sotteville ainsi que leurs conditions de travail et de rémunération. La direction SNCF n’a engagé aucune négociation depuis le début de ce conflit local.

De plus la direction SNCF veut encore supprimer de nombreux postes sur la Plateforme Fret Normandie d’ici la fin de l’année dans le cadre d’une énième réorganisation.

SUD-Rail refuse que les emplois de cheminot-e-s soient sacrifiés et les conditions de travail soient dégradées, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la sécurité ferroviaire.

SUD-Rail soutient les CRML dans leur grève locale et milite pour le développement du Fret Ferroviaire Public sur Sotteville et la Normandie !!!

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Grève reconductible des Conducteurs de Manœuvre et de Lignes Locales de Sotteville depuis lundi 11 juin 2018 !

Les Conducteurs de Manœuvre et de Lignes Locales de Sotteville-lès-Rouen (CRML), qui conduisent les trains Fret SNCF sur le Grand Port Maritime de Rouen et les lignes régionales, sont en grève reconductible à 100% depuis le lundi 11 juin 2018.

Ils se battent pour conserver leur emploi sur Sotteville ainsi que leurs conditions de travail et de rémunération. La direction SNCF n’a engagé aucune négociation depuis le début de ce conflit local.

De plus la direction SNCF veut encore supprimer de nombreux postes sur la Plateforme Fret Normandie d’ici la fin de l’année dans le cadre d’une énième réorganisation.

SUD-Rail refuse que les emplois de cheminot-e-s soient sacrifiés et les conditions de travail soient dégradées, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la sécurité ferroviaire.

SUD-Rail soutient les CRML dans leur grève locale et milite pour le développement du Fret Ferroviaire Public sur Sotteville et la Normandie !!!

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12 JUIN 2018 : « LA JOURNÉE DE LA COLÈRE CHEMINOTE !

Les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT appellent à faire du 12 juin prochain un temps fort d’expression de la colère cheminote par le biais d’une participation massive à la grève unitaire, à l’image de la « journée sans cheminot » du 14 mai dernier.

La pression doit être maintenue sur le gouvernement et la direction de l’entreprise.

Contrairement à la propagande gouvernementale, le processus législatif est loin d’être fini. Après le vote au Sénat, le passage en CMP, le texte de loi repassera par l’Assemblée Nationale, puis viendra le temps de la rédaction des ordonnances, de la loi de ratification, des décrets d’application, en plus des négociations liées à la CCN de branche.

Si la mobilisation exemplaire des cheminots permet de perturber le plan initialement établi par le gouvernement, il convient aujourd’hui d’élever le niveau du rapport de force afin de :

Gagner de véritables négociations sur l’ensemble des sujets dans le cadre de réunions tripartites (gouvernement, patronat, organisations syndicales).

94,97 % des 91 068 cheminots consultés dans le cadre du « Vot’action », ont dit non au pacte ferroviaire. Nous devons donc traduire cette opposition franche, massive et incontestable dans une nouvelle journée exceptionnelle de mobilisation le 12 juin prochain.

Le gouvernement et la direction ne peuvent rester sourds aux revendications portées par les cheminots depuis de nombreuses semaines.

Non, les cheminots n’ont rien volé !

La dette du système ferroviaire ne relève pas de leur responsabilité. Ils ne sont pas responsables des investissements tous azimuts de la direction SNCF dans des filiales à l’autre bout du monde. Ils ne sont pas comptables de l’utilisation dévoyée du CICE ni des suppressions massives d’emploi. Les cheminots subissent un gel des salaires depuis 3 ans, une organisation de la production et une gestion de l’entreprise qui ont largement complexifié le fonctionnement de la SNCF. Leur Statut n’est pas responsable de la dégradation du service rendu aux usagers, au contraire, il est un amortisseur et une force afin de maintenir, dans la continuité, le service public ferroviaire.

Non, les cheminots n’ont rien volé, EUX !

Le soutien populaire à l’action des cheminots reste significatif, les messages reçus depuis deux mois en témoignent.

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT, toujours unies malgré les tentatives de division opérées par ceux qui ont intérêt à opposer les cheminots appellent à participer à la « Journée de la colère cheminote ».

Ce nouveau temps fort doit se traduire par un recours massif à la grève quel que soit notre collège et notre métier !

Toutes et tous en grève le 12 juin 2018 !

eek [Télécharger le tract unitaire]

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12 JUIN 2018 : « LA JOURNÉE DE LA COLÈRE CHEMINOTE !

Les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT appellent à faire du 12 juin prochain un temps fort d’expression de la colère cheminote par le biais d’une participation massive à la grève unitaire, à l’image de la « journée sans cheminot » du 14 mai dernier.

La pression doit être maintenue sur le gouvernement et la direction de l’entreprise.

Contrairement à la propagande gouvernementale, le processus législatif est loin d’être fini. Après le vote au Sénat, le passage en CMP, le texte de loi repassera par l’Assemblée Nationale, puis viendra le temps de la rédaction des ordonnances, de la loi de ratification, des décrets d’application, en plus des négociations liées à la CCN de branche.

Si la mobilisation exemplaire des cheminots permet de perturber le plan initialement établi par le gouvernement, il convient aujourd’hui d’élever le niveau du rapport de force afin de :

Gagner de véritables négociations sur l’ensemble des sujets dans le cadre de réunions tripartites (gouvernement, patronat, organisations syndicales).

94,97 % des 91 068 cheminots consultés dans le cadre du « Vot’action », ont dit non au pacte ferroviaire. Nous devons donc traduire cette opposition franche, massive et incontestable dans une nouvelle journée exceptionnelle de mobilisation le 12 juin prochain.

Le gouvernement et la direction ne peuvent rester sourds aux revendications portées par les cheminots depuis de nombreuses semaines.

Non, les cheminots n’ont rien volé !

La dette du système ferroviaire ne relève pas de leur responsabilité. Ils ne sont pas responsables des investissements tous azimuts de la direction SNCF dans des filiales à l’autre bout du monde. Ils ne sont pas comptables de l’utilisation dévoyée du CICE ni des suppressions massives d’emploi. Les cheminots subissent un gel des salaires depuis 3 ans, une organisation de la production et une gestion de l’entreprise qui ont largement complexifié le fonctionnement de la SNCF. Leur Statut n’est pas responsable de la dégradation du service rendu aux usagers, au contraire, il est un amortisseur et une force afin de maintenir, dans la continuité, le service public ferroviaire.

Non, les cheminots n’ont rien volé, EUX !

Le soutien populaire à l’action des cheminots reste significatif, les messages reçus depuis deux mois en témoignent.

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT, toujours unies malgré les tentatives de division opérées par ceux qui ont intérêt à opposer les cheminots appellent à participer à la « Journée de la colère cheminote ».

Ce nouveau temps fort doit se traduire par un recours massif à la grève quel que soit notre collège et notre métier !

Toutes et tous en grève le 12 juin 2018 !

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jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 08/06/2018 10h35

LE PROCESSUS PARLEMENTAIRE SE POURSUIT !
LE DÉBAT N’EST PAS CLOS !

Le calendrier législatif du Nouveau Pacte Ferroviaire se poursuit. Le 5 juin, le Sénat a voté un texte qui sera soumis à la commission paritaire Assemblée Nationale / Sénat, vraisemblablement le 11 juin. Le rapport de force que l’on a créé doit permettre de peser sur le contenu de la première table ronde « tripartite » ÉTAT/UTP/OS obtenue par les organisations syndicales.

Les Organisations Syndicales ne lâchent rien sur le dossier et continuent à se mobiliser pour défendre l’intérêt des Cheminots.

Le cycle parlementaire n’est pas terminé. Avec l’aide de certains médias, le jeu du Gouvernement est toujours d’actualité : tenter de briser l’UNITÉ syndicale. Mais il n’en est RIEN !

La mobilisation des cheminots reste forte.

Après plus de 25 heures de débats, la Ministre des Transports affiche fièrement que le Sénat a terminé l’examen du Nouveau Pacte Ferroviaire. Elle annonce également que les Sénateurs viennent d’aboutir à un texte enrichi grâce aux discussions qu’elle a menées, par le travail avec les Organisations Syndicales et de co-construction avec les Sénateurs. La réalité est bien différente, ce sont les Organisations Syndicales, avec les cheminotes et cheminots qui, par leurs actions, ont permis de faire évoluer le texte. Cela reste toutefois très insuffisant.

Rien n’a changé en ce qui concerne :

• L’ouverture à la concurrence ;

• La fin du Statut ;

• La transformation de l’entreprise en Société Anonyme.

Nous souhaitons toujours une reprise totale de la dette ainsi qu’une trajectoire viable du Ferroviaire, sans contrepartie pour les cheminots et sans augmentation d’impôts pour les citoyens.

Nous exigeons un service public de qualité, au service des voyageurs, et un maillage territorial pour que le mode ferroviaire soit LE mode de transport de référence des citoyens français.

Par ailleurs, trop d’incertitudes demeurent, sur le choix des salariés en cas de transfert par exemple, ou l’avenir de certaines lignes.

Trop de choses restent à construire, notamment au niveau de la Convention Collective et dans un temps trop contraint.

Les fédérations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT

appellent l’ensemble des cheminots à maintenir

et amplifier le rapport de forces.

eek [Lire / Télécharger le communiqué]

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LE PROCESSUS PARLEMENTAIRE SE POURSUIT !
LE DÉBAT N’EST PAS CLOS !

Le calendrier législatif du Nouveau Pacte Ferroviaire se poursuit. Le 5 juin, le Sénat a voté un texte qui sera soumis à la commission paritaire Assemblée Nationale / Sénat, vraisemblablement le 11 juin. Le rapport de force que l’on a créé doit permettre de peser sur le contenu de la première table ronde « tripartite » ÉTAT/UTP/OS obtenue par les organisations syndicales.

Les Organisations Syndicales ne lâchent rien sur le dossier et continuent à se mobiliser pour défendre l’intérêt des Cheminots.

Le cycle parlementaire n’est pas terminé. Avec l’aide de certains médias, le jeu du Gouvernement est toujours d’actualité : tenter de briser l’UNITÉ syndicale. Mais il n’en est RIEN !

La mobilisation des cheminots reste forte.

Après plus de 25 heures de débats, la Ministre des Transports affiche fièrement que le Sénat a terminé l’examen du Nouveau Pacte Ferroviaire. Elle annonce également que les Sénateurs viennent d’aboutir à un texte enrichi grâce aux discussions qu’elle a menées, par le travail avec les Organisations Syndicales et de co-construction avec les Sénateurs. La réalité est bien différente, ce sont les Organisations Syndicales, avec les cheminotes et cheminots qui, par leurs actions, ont permis de faire évoluer le texte. Cela reste toutefois très insuffisant.

Rien n’a changé en ce qui concerne :

• L’ouverture à la concurrence ;

• La fin du Statut ;

• La transformation de l’entreprise en Société Anonyme.

Nous souhaitons toujours une reprise totale de la dette ainsi qu’une trajectoire viable du Ferroviaire, sans contrepartie pour les cheminots et sans augmentation d’impôts pour les citoyens.

Nous exigeons un service public de qualité, au service des voyageurs, et un maillage territorial pour que le mode ferroviaire soit LE mode de transport de référence des citoyens français.

Par ailleurs, trop d’incertitudes demeurent, sur le choix des salariés en cas de transfert par exemple, ou l’avenir de certaines lignes.

Trop de choses restent à construire, notamment au niveau de la Convention Collective et dans un temps trop contraint.

Les fédérations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT

appellent l’ensemble des cheminots à maintenir

et amplifier le rapport de forces.

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jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 08/06/2018 08h42

Comité Social et Economique (CSE) : Un alibi pour

supprimer les Instances Représentatives du Personnel

dans les 210 établissements de production SNCF

Seulement deux mois après l’ouverture des négociations avec les 4 organisations syndicales représentatives concernant le découpage CSE au niveau du Groupe Public Ferroviaire SNCF - soit 9 mois avant les élections professionnelles prévues en novembre - le Directeur Général des Ressources Humaines a décidé de rompre les discussions pour fixer unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts qui correspondent aux nouvelles instances uniques CSE applicable au 1 janvier 2019.

Comme dans le cadre de la grève, le dialogue social est méprisé. Les 4 Organisations Syndicales ont donc fait un recours commun devant la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Le 23 mars, le DRH SNCF détermine un nouveau découpage à 33 instances uniques CSE (1 seul pour l’EPIC de tête SNCF, 26 pour SNCF Mobilités et 6 pour SNCF Réseaux). La Fédération SUD-Rail a fait un nouveau recours. (La CGT a également contesté la décision).

Après avoir entendu à la fois la direction et les syndicats représentatifs, la DIRECCTE - dont le DGRH du GPF qui provient de ses services - a rendu sa décision le 30 mai 2018, copie conforme du découpage SNCF.

ARNAQUE D’ETAT : Encore un coup à la Thatcher !

La disparition des Comités d’Entreprise, des instances des Délégués du Personnel et également des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est programmée au plus tard pour le 01 janvier 2020. L’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui est entré en vigueur à la date de publication des Décrets au 1er janvier 2018 « fusionne» en effet les 3 instances représentatives du personnel en une instance unique CSE qui pour SNCF aurait dû se substituer aux instances historiques.

Le point 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est bafoué : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

Concernant l’instance unique CSE, le code du travail prévoit que lorsque l’effectif dépasse 10 salariés sur une période de 12 mois, que des élections doivent être déclenchées par l’employeur. Or à SNCF, malgré les risques ferroviaires et industriels, ce sera par exemple une instance unique CSE allant de 1000 à plusieurs milliers de salariés comme à SNCF réseau avec 1 CSE Sud-Est pour plus de 15 000 salariés très loin de la production et des conditions de travail des cheminots : un delta qui relève en plein mouvement de grève, de la provocation et de la volonté d’anéantir le corps social SNCF qui risque de faire des émules dans nombre d’entreprises.

La décision de la DIRECCTE peut être contestée dans un délai de 15 jours par recours contentieux devant le Tribunal d’Instance de Saint-Denis (93) et les syndicats de la Fédération SUD-Rail réunis hier en conseil fédéral ont décidé de saisir la justice.

Lire la suite Lire la suite

Comité Social et Economique (CSE) : Un alibi pour

supprimer les Instances Représentatives du Personnel

dans les 210 établissements de production SNCF

Seulement deux mois après l’ouverture des négociations avec les 4 organisations syndicales représentatives concernant le découpage CSE au niveau du Groupe Public Ferroviaire SNCF - soit 9 mois avant les élections professionnelles prévues en novembre - le Directeur Général des Ressources Humaines a décidé de rompre les discussions pour fixer unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts qui correspondent aux nouvelles instances uniques CSE applicable au 1 janvier 2019.

Comme dans le cadre de la grève, le dialogue social est méprisé. Les 4 Organisations Syndicales ont donc fait un recours commun devant la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Le 23 mars, le DRH SNCF détermine un nouveau découpage à 33 instances uniques CSE (1 seul pour l’EPIC de tête SNCF, 26 pour SNCF Mobilités et 6 pour SNCF Réseaux). La Fédération SUD-Rail a fait un nouveau recours. (La CGT a également contesté la décision).

Après avoir entendu à la fois la direction et les syndicats représentatifs, la DIRECCTE - dont le DGRH du GPF qui provient de ses services - a rendu sa décision le 30 mai 2018, copie conforme du découpage SNCF.

ARNAQUE D’ETAT : Encore un coup à la Thatcher !

La disparition des Comités d’Entreprise, des instances des Délégués du Personnel et également des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est programmée au plus tard pour le 01 janvier 2020. L’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui est entré en vigueur à la date de publication des Décrets au 1er janvier 2018 « fusionne» en effet les 3 instances représentatives du personnel en une instance unique CSE qui pour SNCF aurait dû se substituer aux instances historiques.

Le point 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est bafoué : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

Concernant l’instance unique CSE, le code du travail prévoit que lorsque l’effectif dépasse 10 salariés sur une période de 12 mois, que des élections doivent être déclenchées par l’employeur. Or à SNCF, malgré les risques ferroviaires et industriels, ce sera par exemple une instance unique CSE allant de 1000 à plusieurs milliers de salariés comme à SNCF réseau avec 1 CSE Sud-Est pour plus de 15 000 salariés très loin de la production et des conditions de travail des cheminots : un delta qui relève en plein mouvement de grève, de la provocation et de la volonté d’anéantir le corps social SNCF qui risque de faire des émules dans nombre d’entreprises.

La décision de la DIRECCTE peut être contestée dans un délai de 15 jours par recours contentieux devant le Tribunal d’Instance de Saint-Denis (93) et les syndicats de la Fédération SUD-Rail réunis hier en conseil fédéral ont décidé de saisir la justice.

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AUX FÉDÉRATIONS CGT / UNSA / CFDT

Camarades, chers collègues,

Les syndicats de la Fédération SUD-Rail, réunis le 31 mai en Conseil Fédéral, ont à l’unanimité rejeté le pacte ferroviaire qui s’inscrit dans le cadre d’une société libérale, détruisant les valeurs de services publics et mettant en concurrence les salarié-e-s dans une logique unique de rentabilité.

Le retrait du pacte, confirmé par le vote de rejet massif des cheminot-e-s, reste le préalable pour répondre au mieux aux besoins et à la défense des salarié-e-s, pour construire ensemble un système ferroviaire public s’inscrivant dans un projet de société, plus juste pour toutes et tous.

Nous refusons totalement de laisser le gouvernement en finir avec le statut d’entreprise publique, de supprimer le statut des cheminot-e-s, de vendre la SNCF à la découpe en subventionnant avec de l’argent public des entreprises privées pour concurrencer la SNCF, de conditionner la reprise de la dette à l’éclatement de la SNCF en plusieurs Sociétés Anonymes et de multiples filiales.

Ces repères revendicatifs ont été adoptés par nos fédérations syndicales le 3 avril, partagés avec les cheminot-e-s qui depuis 2 mois se sont inscrits nombreux dans la grève. Les cheminot-e-s attendent des organisations syndicales qu’elles créent les conditions pour contraindre le gouvernement à retirer son pacte ferroviaire. Malgré une mobilisation importante en avril et mai, deux rencontres avec le 1 er ministre, aucune modification significative sur le cœur de la réforme n’a été apportée. Les cheminot-e-s, face à cette posture gouvernementale niant les revendications d’un autre projet, repris au travers d’une plate-forme revendicative unitaire, ont interpellé nos fédérations afin de donner au mouvement les moyens de faire plier le gouvernement.

Des Assemblées Générales partout sur le territoire appellent à s’inscrire désormais dans une organisation moins prévisible, permettant de déstabiliser la programmation, en changeant les dates du calendrier initial. La Fédération SUD-Rail avait lors des interfédérales porté la nécessité d’entendre ceux qui font vivre cette grève en mettant en œuvre une stratégie prenant à contre-pied SNCF et gouvernement, qui ont su s’adapter au fil des semaines avec des annonces de grève programmées sur 3 mois.

La Fédération SUD-Rail réaffirme en cohérence avec notre projet partagé avec les cheminot-e-s en grève que :

rolleyes La SNCF doit rester publique et organisée au quotidien par ceux qui l’ont construite, la font vivre chaque jour et y sont attachés. En ce sens, le pacte ferroviaire doit être retiré.

rolleyes La grève doit permettre de gagner sur nos revendications et non ouvrir un calendrier de rencontre pour négocier l’ouverture à la concurrence, la fin du statut et de l’entreprise publique. En ce sens, il y a urgence à revoir les modalités pour qu’elles permettent de bloquer la production, la circulation des trains et oblige le gouvernement à revoir sa copie.

À ce stade du mouvement, notre capacité à exprimer d’une seule voix nos revendications est importante pour que les salarié-e-s puissent s’inscrire massivement dans la grève et l’annonce de nouvelles modalités primordiales, afin d’aborder les prochaines étapes de ce conflit historique que nous pouvons gagner.

La Fédération SUD-Rail vous propose d’entamer dès à présent toutes les dispositions concrètes pour intégrer les demandes des Assemblées Générales et ainsi les unifier sur le fond et la forme.

Le 5 juin, la fin des débats au Sénat doit être l’occasion de réaffirmer notre entière opposition à ce pacte ferroviaire, notre détermination à faire retirer ce pacte, y compris si le gouvernement persistait à le faire voter fin juin. La Fédération SUD-Rail mettra tout en œuvre pour que la réforme ne se fasse pas sans eux et soutiendra toutes les initiatives d’actions qui se tiendraient en ce jour (hors calendrier), mais qui fait sens dans la lutte.

Le 7 juin, les Assemblées Générales doivent se réunir ; nous souhaitons dans ce cadre que nos fédérations réaffirment au plus vite les propositions de la plateforme unitaire qui se sont construites et développées avec les cheminot-e-s qui réclament, avec la Fédération SUD-Rail, le retrait du pacte ferroviaire. Nous souhaitons enfin que ces nouvelles modalités engendrent un réel sursaut permettant d’amplifier la mobilisation à la SNCF et donnant des perspectives de convergence plus largement partagées dans cette journée où nous appelons l’ensemble des grévistes à se rendre aux Assemblées Générales.

Le 13 juin, jour de la Commission Mixte Paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, annoncer une manifestation nationale des cheminot-e-s mettant en avant notre refus de laisser transformer SNCF entreprise publique en société privée ; rappeler que le rapport de force engagé ne prendra fin que lorsque le gouvernement aura satisfait nos revendications ; proposer d’élargir cette manifestation en appelant à se rassembler pour refuser la privatisation du système ferroviaire, et plus largement celle des services publics.

La Fédération SUD-Rail reste ouverte au travail commun indispensable, y compris en région, pour mener ce combat que nous ne pouvons pas perdre.

Syndicalement.

La Fédération SUD-Rail

eek [Télécharger le tract]

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AUX FÉDÉRATIONS CGT / UNSA / CFDT

Camarades, chers collègues,

Les syndicats de la Fédération SUD-Rail, réunis le 31 mai en Conseil Fédéral, ont à l’unanimité rejeté le pacte ferroviaire qui s’inscrit dans le cadre d’une société libérale, détruisant les valeurs de services publics et mettant en concurrence les salarié-e-s dans une logique unique de rentabilité.

Le retrait du pacte, confirmé par le vote de rejet massif des cheminot-e-s, reste le préalable pour répondre au mieux aux besoins et à la défense des salarié-e-s, pour construire ensemble un système ferroviaire public s’inscrivant dans un projet de société, plus juste pour toutes et tous.

Nous refusons totalement de laisser le gouvernement en finir avec le statut d’entreprise publique, de supprimer le statut des cheminot-e-s, de vendre la SNCF à la découpe en subventionnant avec de l’argent public des entreprises privées pour concurrencer la SNCF, de conditionner la reprise de la dette à l’éclatement de la SNCF en plusieurs Sociétés Anonymes et de multiples filiales.

Ces repères revendicatifs ont été adoptés par nos fédérations syndicales le 3 avril, partagés avec les cheminot-e-s qui depuis 2 mois se sont inscrits nombreux dans la grève. Les cheminot-e-s attendent des organisations syndicales qu’elles créent les conditions pour contraindre le gouvernement à retirer son pacte ferroviaire. Malgré une mobilisation importante en avril et mai, deux rencontres avec le 1 er ministre, aucune modification significative sur le cœur de la réforme n’a été apportée. Les cheminot-e-s, face à cette posture gouvernementale niant les revendications d’un autre projet, repris au travers d’une plate-forme revendicative unitaire, ont interpellé nos fédérations afin de donner au mouvement les moyens de faire plier le gouvernement.

Des Assemblées Générales partout sur le territoire appellent à s’inscrire désormais dans une organisation moins prévisible, permettant de déstabiliser la programmation, en changeant les dates du calendrier initial. La Fédération SUD-Rail avait lors des interfédérales porté la nécessité d’entendre ceux qui font vivre cette grève en mettant en œuvre une stratégie prenant à contre-pied SNCF et gouvernement, qui ont su s’adapter au fil des semaines avec des annonces de grève programmées sur 3 mois.

La Fédération SUD-Rail réaffirme en cohérence avec notre projet partagé avec les cheminot-e-s en grève que :

rolleyes La SNCF doit rester publique et organisée au quotidien par ceux qui l’ont construite, la font vivre chaque jour et y sont attachés. En ce sens, le pacte ferroviaire doit être retiré.

rolleyes La grève doit permettre de gagner sur nos revendications et non ouvrir un calendrier de rencontre pour négocier l’ouverture à la concurrence, la fin du statut et de l’entreprise publique. En ce sens, il y a urgence à revoir les modalités pour qu’elles permettent de bloquer la production, la circulation des trains et oblige le gouvernement à revoir sa copie.

À ce stade du mouvement, notre capacité à exprimer d’une seule voix nos revendications est importante pour que les salarié-e-s puissent s’inscrire massivement dans la grève et l’annonce de nouvelles modalités primordiales, afin d’aborder les prochaines étapes de ce conflit historique que nous pouvons gagner.

La Fédération SUD-Rail vous propose d’entamer dès à présent toutes les dispositions concrètes pour intégrer les demandes des Assemblées Générales et ainsi les unifier sur le fond et la forme.

Le 5 juin, la fin des débats au Sénat doit être l’occasion de réaffirmer notre entière opposition à ce pacte ferroviaire, notre détermination à faire retirer ce pacte, y compris si le gouvernement persistait à le faire voter fin juin. La Fédération SUD-Rail mettra tout en œuvre pour que la réforme ne se fasse pas sans eux et soutiendra toutes les initiatives d’actions qui se tiendraient en ce jour (hors calendrier), mais qui fait sens dans la lutte.

Le 7 juin, les Assemblées Générales doivent se réunir ; nous souhaitons dans ce cadre que nos fédérations réaffirment au plus vite les propositions de la plateforme unitaire qui se sont construites et développées avec les cheminot-e-s qui réclament, avec la Fédération SUD-Rail, le retrait du pacte ferroviaire. Nous souhaitons enfin que ces nouvelles modalités engendrent un réel sursaut permettant d’amplifier la mobilisation à la SNCF et donnant des perspectives de convergence plus largement partagées dans cette journée où nous appelons l’ensemble des grévistes à se rendre aux Assemblées Générales.

Le 13 juin, jour de la Commission Mixte Paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, annoncer une manifestation nationale des cheminot-e-s mettant en avant notre refus de laisser transformer SNCF entreprise publique en société privée ; rappeler que le rapport de force engagé ne prendra fin que lorsque le gouvernement aura satisfait nos revendications ; proposer d’élargir cette manifestation en appelant à se rassembler pour refuser la privatisation du système ferroviaire, et plus largement celle des services publics.

La Fédération SUD-Rail reste ouverte au travail commun indispensable, y compris en région, pour mener ce combat que nous ne pouvons pas perdre.

Syndicalement.

La Fédération SUD-Rail

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