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Apres le conseil d'administartion - le 10/04/2007 12h49

La Caisse de Prévoyance et de Retraite doit rester à la SNCF

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La direction a pris la décision de « sortir » notre Caisse de Prévoyance et de Retraites de la SNCF.

C’est une phase nouvelle dans la remise en cause de notre régime spécial, déjà attaqué de toutes parts. Il s’agit d’une liquidation par étapes, comme cela se pratique déjà dans d’autres régimes spéciaux :

d’abord l’autonomie de la caisse, puis l’alignement progressif sur le régime général, puis fin de la caisse et transfert complet au régime général. Une caisse autonome sera plus facile à rapprocher du régime général, qu’un organisme partie intégrante de la SNCF

Accepter l’autonomie de la CPR, c’est envoyer un signal positif à ceux qui veulent remettre en cause notre régime de retraite. Direction SNCF et ministère prétendent qu’une gestion autonome ne changera rien pour les cheminots actifs et retraités. Ils présentent cela comme une simple mesure technique.

Pour SUD-Rail, c’est évidemment faux. L’objectif est bien de préparer la remise en cause des régimes spéciaux.

Nous ne pensons pas que des normes comptables dictées par des organismes financiers soient un horizon indépassable, surtout pour une entreprise de service public.

Pour SUD-Rail, il faut refuser ce chantage à la faillite de la SNCF et expliquer l’absurdité des normes comptables qui voient les cotisations comme une charge alors qu’elles sont du salaire, résultat de la richesse produite.

Ainsi, du jour au lendemain, par un simple changement de règle comptable la SNCF devrait provisionner 111 milliards d’€ alors que rien n’aura changé dans les recettes et dépenses

réelles de la SNCF. Par un jeu d’écriture comptable, dont le montant initial était évalué à « seulement » 8 milliards, SNCF et gouvernement ont trouvé le prétexte pour sortir notre caisse de prévoyance et retraite de la SNCF.

En 1996, on nous avait fait le coup de la dette du système ferroviaire et le chantage à sa possible

faillite pour nous imposer la séparation de la SNCF avec la création de RFF. Or, nous savons tous que le désendettement du système ferroviaire n’a pas eu lieu et que RFF permet de faire entrer la concurrence. Au contraire, avec l’augmentation des péages ce sont les cheminots et les usagers qui payent pour une dette qui n’est pas la leur.


Accepter d’alléger fictivement les comptes de la SNCF, sous prétexte de normes IFRS, revient à accepter la création de RFF qui a repris une partie de la dette de la SNCF. Une bonne partie de celles et ceux qui, il y a 10 ans, voyaient en RFF «un bon moyen de désendetter la SNCF » a compris ensuite ce qu’était cette machine de casse du service public ferroviaire.

Faut-il vraiment recommencer l’expérience

avec notre Caisse de Prévoyance et Retraites ?

Le gouvernement ne doit pas signer les décrets mettant fin à la CPR service intégré de la SNCF !

Pour maintenir la pression, nous appelons à poursuivre la signature des pétitions déjà engagées avant ce rassemblement du 11 Avril :

PÉTITION: NON A L'AUTONOMIE DE LA Caisse De Prévoyance, LA CPR DOIT RESTER A LA SNCF

Une nouvelle fois, nous proposons à toutes les fédérations
une démarche commune


Les organisations syndicales doivent tenir compte de l’avis des cheminot-e-s.

Agissons pour garder notre CPR au sein de la SNCF !

Le 11 avril, SUD-Rail organisait deux rassemblements : à Paris, devant la direction générale où se tenait le Conseil d’Administration SNCF et à Marseille, au siège de la Caisse de Prévoyance et Retraite :

Marseille : l’intersyndicale du personnel de la C.P.R. (SUD-Rail, UNSA, FO, CFDT, CFTC) a ainsi pris la parole, et réaffirmé notamment que :

- La CPR doit rester un service de la SNCF,

- Il faut refuser l’autonomisation de la CPR qui appartient à tous les cheminot-e-s.

Paris : entre 400 et 500 cheminot-e-s se sont rassemblés devant le siège de la direction SNCF. Ils ont pu entendre les prises de paroles d’une collègue de Sud Energie expliquant comment le même type de réforme appliqué à EDF s’est concrètement traduit par des conséquences néfastes pour les agents malgré les propos rassurants lors de la mise en place.

Des dizaines de milliers de cheminot-e-s ont affirmé leur opposition à ce projet en signant la pétition qui a été remise ce jour à la direction SNCF.


Conseil d’administration : le choix a été fait de sortir la CPR de la SNCF, en la transformant en un organisme de sécurité sociale plutot que de constituer une caisse autonome en Etablissement Public d’Etat, comme cela fut évoqué.

Nous avons aussi remarqué que la poursuite de discussions avait permis de multiplier par trois le nombre de sièges d’administrateurs CPR attribués aux organisations syndicales, soit disant en fonction de l’audience électorale. UNSA, CFDT, CFTC qui n’en n’avaient pas à ce titre dans le projet initial en gagnent chacun 1, SUD-Rail qui en avait 1 en garde 1, la CGT qui en avait 2 en aura 5.

Vote des administrateurs représentant les salarié-e-s au conseil d’administration du 11 avril 2007 :

  • SUD-Rail : contre
  • UNSA : contre
  • CGT : refus de se prononcer…