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Suite à certaines rumeurs qui tenteraient de faire croire que "SUD-Rail s'attaque aux statuts des cheminots", par une Organisation qui regrette peut être de ne pas s'être associée à la saisie du conseils d'état, SUD-Rail signe, persiste et explique.
SUD-Rail Gagne au conseil d'état :
[ Lire le tract ]
nouveau_pt.jpg Cette séparation entre médecine d’aptitude et médecine du travail sert l’intérêt des cheminots : [ Lire le tract ]


Quoi de neuf, docteur ?stethoscope.jpg


Depuis la mise en place de l’arrêté d’aptitude, il existe 3 types de médecine au sein de la SNCF :
  • la médecine de soins
  • la médecine du travail
  • la médecine de sécurité.
La médecine de soins est celle que nous connaissons le mieux.

Très longtemps, la direction SNCF a entretenu la confusion entre médecine de soins et médecine du travail. Cela n’était pas bon pour chacun d’entre nous : sous la pression constante de la direction et d’une hiérarchie médicale trop souvent aux ordres, les médecins du travail SNCF prenaient en compte des informations liées à l’exercice de la médecine de soins pour intervenir en tant que médecins du travail sur la situation professionnelle de certain-e-s agents !
Il fut une époque, pas si lointaine, où les cheminot-e-s n’avaient pas le libre choix du médecin s’ils/elles voulaient bénéficier des prestations de la Caisse de Prévoyance. Les combats menés, contre l’avis de la majorité des fédérations syndicales qui craignaient toute remise en cause du statu-quo, ont permis d’avancer : aujourd’hui, un-e cheminot-e malade n’est pas obligé d’aller voir un médecin en qui il n’a pas confiance …
La direction SNCF a résisté durant des années à cette séparation médecine de soins/médecine du travail. La confusion lui servait tant ! Lorsqu’elle a été obligée de céder, elle a immédiatement cherché comment rebondir. C’est ainsi qu’elle tente depuis plusieurs années de faire quasiment disparaître la médecine de soins des cabinets médicaux SNCF. La fédération SUD-Rail et la majorité des organisations syndicales s’y opposent : les installations médicales, le personnel médical et paramédical doivent demeurer au sein de l’entreprise publique. Au contraire, les possibilités techniques, les compétences doivent être utilisées encore plus largement en étant offertes à l’ensemble des travailleurs du rail : les contractuels SNCF, mais aussi les salariés des CE et du CCE, des filiales SNCF, des entreprises de sous traitance, etc. La médecine du travail est une médecine de prévention, de surveillance de l’altération de la santé du fait du travail. Elle vise à adapter le poste de travail à l’homme. C’est pour cela que les patrons s’y attaque sans répit :
  • Depuis 2004, le MEDEF a obtenu du gouvernement que les visites, auparavant annuelles, ne soient plus obligatoires qu’une fois tous les deux ans.
La direction SNCF est revenue dans de nombreux établissements sur la pratique qui consistait à dégager l’agent le jour de sa visite annuelle : cela perturbe la possibilité d’examens complémentaires qui peuvent être souhaités (prises de sang, etc.) et vise à réduire l’importance de cette visite, du lien avec le médecin du travail. On ne compte plus les pressions exercées sur des médecins du travail « coupables » de trop bien faire leur métier et à qui la direction SNCF reproche le nombre de « services doux », de « mi-temps médicaux », d’aménagements divers de postes et horaires de travail.
SUD-Rail demande sans cesse l’augmentation des moyens mis à disposition des médecins du travail :
==> moyens matériels, heures de vacation, personnel infirmier, secrétaires, etc.
Les visites de services, la participation aux réunions des CHSCT, notamment, doivent souvent être mises de côté faute de temps.
Au contraire, la direction SNCF comme l’ensemble du patronat, veut réduire les possibilités d’intervention des médecins du travail. C’est pour cela qu’elle a ajouté la médecine de sécurité à leurs missions.
La médecine de sécurité est issue de l’arrêté relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation, publié le 30 juillet 2003.
Par la « note 50 », la direction prétend imposer l’exercice de ces contrôles, de cette sélection aux médecins du travail. Ainsi le « médecin du travail » devrait pratiquer systématiquement certaines analyses, respecter certaines normes (qui d’ailleurs ne reposent pas sur des caractères scientifiques) pour éliminer certain-e-s cheminot-e-s de leur poste de travail.
Les médecins refusant, conformément à leur code de déontologie, de se plier à ces injonctions sont menacés de sanctions. Le Syndicat National des Professionnel des Médecins du Travail (SNMPT) dénonce l’organisation mise en oeuvre au sein de la SNCF et rejoint SUD-Rail dans le combat pour une médecine du travail indépendante de la direction. La majorité des médecins SNCF se soumet, les conséquences apparaissent rapidement :
Des agents sont déclaré-e-s inaptes alors qu’ils/elles exerçaient sans problème depuis des années, simplement par qu’ils/elles ne rentrent pas dans des « normes » qui ignorent l’individu, nient le rôle préventif du médecin du travail, et parallèlement le nombre de réformes augmente.
SUD-Rail propose à toutes les fédérations syndicales de cheminots de mettre en échec cette « note 50 » :
==>Aucune ne souhaite s’associer à nos démarches.

Après maintes interventions en CNHSCT et autres réunions avec la direction SNCF et le ministère, SUD-Rail demande officiellement l’abrogation de la « note 50 ». La direction refuse. Le 14 avril nous saisissons le Conseil d’Etat, le Syndicat National Professionnel des Médecins du Travail fait de même … et le 7 juin 2006, le Conseil d’Etat vient de nous donner raison :
  • « aucune disposition de la loi du 30 décembre 1982 ni aucune disposition du décret du 30 mars 2000 n’autorise la mise en place à la SNCF d’un dispositif de contrôle d’aptitude ayant pour objet ou pour effet de déroger aux dispositions législatives ou réglementaires du code du travail régissant la médecine dutravail »
  • « le rôle des médecins du travail est exclusivement préventif »
  • « le code du travail a établi un régime d’incompatibilité entre les fonctions de médecine du travail et de médecine d’aptitude ; ainsi, la note du directeur des ressources humaines de la SNCF ne pouvait légalement prévoir que les examens d’aptitude prévus par l’arrêté du 30 juillet 2003 seraient réalisés par les médecins du travail »
  • « La décision en date 28 février 2005 du directeur général de la SNCF refusant d’abroger la note n° 50 de janvier 2004 relative à l’examen médical des agents habilités à l’exercice de fonctions de sécurité à la SNCF et la décision implicite du directeur général de la SNCF rejetant la demande de la FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL - SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES - SUD RAIL ayant le même objet sont annulées. »
- Première conséquence : des dizaines de collègues victimes de décisions illégales vont pouvoir être rétablies dans leurs droits.

- Deuxième conséquence : comme lorsque nous avions obtenu une avancée sur le « libre choix du médecin », la direction SNCF avec beaucoup de mauvaise foi va tenter de dépasser son échec cuisant. La vigilance s’impose donc pour refuser que cette médecine de sélection ne prenne le dessus sur la médecine du travail. Nous l’avons toujours dis : la médecine de sécurité doit être exercée au sein de la SNCF, nous avons les capacités permettant de le faire. Rien ne justifie le recours au secteur privé, SUD-Rail revendique les moyens humains et matériels nécessaires.
L’unité syndicale sera nécessaire pour s’opposer aux tentatives de privatisation de la direction.

- Troisième conséquence : la dénonciation de la « note 50 » par le Conseil d’Etat doit permettre de rouvrir le débat sur la médecine de sécurité à la SNCF. La fédération SUD-Rail s’est toujours positionnée pour des contrôles liés à la particularité, la responsabilité de certains métiers de cheminot-e-s. Nous voulons qu’ils reposent sur des critères scientifiques discutés, prouvés, acceptés par tous.

- Quatrième conséquence : l’intérêt des cheminot-e-s est en en jeu, l’unité syndicale doit se réaliser pour
défendre les acquis des cheminot-e-s, leur santé. Rien ne justifie de raconter des mensonges aussi énormes que « SUD-Rail s’attaque au Statut des cheminots ». La fédération CGT des cheminots a tort de déformer ainsi une victoire qui est aussi le fruit du travail réalisé par le collectif unitaire « Santé au travail » dont sont membres notamment SUD-Rail, l’union Solidaires, le SNPMT, et … la confédération CGT.
Avec les fédérations de cheminots, SUD-Rail est prêt à participer à la mise en place d'une médecine de prévention des risques, médecine au service de l'emploi et de la sécurité digne d'une grande entreprise ferroviaire comme la SNCF.