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La DGT sur les rails de la SNCF : I'inspection du travail bloquée au passage à niveau.
 

Le DGT réaffirme ses deux principes idéologiques de base: il favorise le patronat et veut corseter l’inspection du travail. Cette fois ci c’est au sujet du conflit social à la SNCF et des retenues sur salaire.

La direction de la SNCF considère que les différents préavis de grèves déposés par les organisations syndicales de l’entreprise s’intègrent dans un seul et même mouvement social. Ainsi, elle estime que les jours de repos entre deux préavis doivent être décomptés. Les organisations syndicales ne sont pas d’accord avec cette analyse et saisissent différents collègues de l’inspection du travail afin de recueillir leur analyse juridique au mois de mars.

Petit rappel des suites de l’histoire :

Le 30 mars Monsieur Laurent VILBOEUF, n°2 de la DGT écrit aux agents ce message : " Des questions sur les modalités de retenues sur salaire prévues par la SNCF à l’occasion de la grève qui va débuter le 3 avril sont susceptibles de parvenir dans les services dans les jours à venir (Directions, unités de contrôle, services de renseignement notamment…).Eu égard à la nature de ces questions concernant l’ensemble du personnel de l’entreprise et afin d’éviter des prises de position différentes suivant le service saisi, nous vous demandons de bien vouloir centraliser personnellement les questions qui vont parvenir à la Direccte auprès de la DGT (dgt.sat et mon adresse mail) […] "

Dans un premier temps on pourrait éventuellement se dire : « pourquoi pas ? ». Une analyse juridique de la DGT avec à la clef une proposition de réponse commune sur un sujet d’envergure nationale est envisageable.

" […] afin que la DGT puisse, en lien avec le ministère des transports, arrêter une position commune."

Euh…La position de la DGT ne viendra pas d’une analyse juridique dans son coin mais d’une position arrêtée avec le ministère qui met en œuvre la réforme à l’origine de la grève ?! Cela pose déjà question sur les résultats à venir… Quelle sera la position du ministère des transports sur les retraits sur salaire réalisés par la SNCF ?

Ah, mais non, pas d’inquiétude : la position ne viendra jamais. La DGT reste silencieuse pendant plus d’un mois.

Le 25 avril 2018, sortant de son silence, Monsieur Vilboeuf précise toujours par mail intitulé « conduite à tenir »( !): « Actuellement, il semblerait que les services de l’inspection du travail dans vos DIRECCTE soient sollicités sur cette question et appelés à se saisir de celle-ci sur la base, entre autres du courrier de l’UD13, en vue d’une intervention. Néanmoins, eu égard aux procédures d’urgence qui pourraient être introduites, d’une décision du juge qui pourrait être rapide sur cette question et de la nécessaire concertation entre le ministère du travail et du ministère chargé des transports afin d’arrêter une position commune, vous voudrez bien informer vos services de l’évolution de la situation sur ce dossier, rappeler la compétence du juge judiciaire en la matière et appeler à réserver leur réponse au vu de ces éléments et d’en informer leurs interlocuteurs. ».

La DGT demande donc à ses agents…de ne pas répondre aux demandes sociales ! Cette injonction de ne rien faire est absolument contraire à la convention 81 de l’OIT et notamment son article 3 qui impose à l’inspection du travail « de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales ». En outre elle a un rôle de conseil lors de conflits collectifs, rôle reconnu par la loi (article R8112-2 du code du travail).

La nouvelle excuse de la DGT pour ne pas donner de réponse juridique et pour interdire à ses agents de répondre à la demande des organisations syndicales consiste à dire « une décision rapide du juge arrive ».

Nous somme mi-juin, une réponse n’est pas attendue avant le 21 juin 2018 et sera selon toute vraisemblance sujette à appel. Il n’y a aura donc pas de réponse de la DGT.

La directive de la DGT n’a ainsi que pour effet de bloquer plus de 3 mois une réponse juridique de l’inspection du travail lors d’un conflit collectif. La DGT n’a donc ni cherché à dégager une position ou à éclairer le débat, se contentant de retenir « ses troupes » d’intervenir. Elle se fait l’allié objectif et le protecteur d’un employeur en plein conflit social, dans la mesure où les modalités de retenues de salaire mises en œuvre par la SNCF découragent de faire grève.

Cette attitude est à rapprocher de celle de Monsieur COMBREXELLE, ex-DGT nouveau président de la section du contentieux au Conseil d’Etat ( !) qui par une note reconnue par la justice comme étant illégale a demandé à l’inspection du travail de ne pas contrôler LA POSTE.

Mais le DGT ne s’arrête pas là !

Nous apprenons que les collègues qui, afin de répondre avec diligence à la demande sociale ont écrit aux organisations syndicales et/ou à la SNCF, se voient convoqué-e-s par leur hiérarchie. On leur reproche d’avoir écrit à la SNCF à ce sujet, alors même que cela a été fait avec toutes les réserves habituelles (conditionnel et rappel de l’appréciation souveraine du juge du fond).

Il est inadmissible de reprocher à des collègues d’avoir fait leur travail alors que la DGT, dans une schizophrénie la plus complète, demande d’un côté aux agents d’être diligents, de répondre à la demande sociale et de l’autre, de ne pas répondre quand le sujet viendrait gêner la mise en œuvre des réformes libérales du gouvernement.

Il est inadmissible de reprocher aux agents de remplir leur mission !

Nous demandons l’arrêt immédiat des pressions, de l’ingérence de la DGT et le respect des agents et de leur mission !

eek [Télécharger le tract]

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La DGT sur les rails de la SNCF : I'inspection du travail bloquée au passage à niveau.
 

Le DGT réaffirme ses deux principes idéologiques de base: il favorise le patronat et veut corseter l’inspection du travail. Cette fois ci c’est au sujet du conflit social à la SNCF et des retenues sur salaire.

La direction de la SNCF considère que les différents préavis de grèves déposés par les organisations syndicales de l’entreprise s’intègrent dans un seul et même mouvement social. Ainsi, elle estime que les jours de repos entre deux préavis doivent être décomptés. Les organisations syndicales ne sont pas d’accord avec cette analyse et saisissent différents collègues de l’inspection du travail afin de recueillir leur analyse juridique au mois de mars.

Petit rappel des suites de l’histoire :

Le 30 mars Monsieur Laurent VILBOEUF, n°2 de la DGT écrit aux agents ce message : " Des questions sur les modalités de retenues sur salaire prévues par la SNCF à l’occasion de la grève qui va débuter le 3 avril sont susceptibles de parvenir dans les services dans les jours à venir (Directions, unités de contrôle, services de renseignement notamment…).Eu égard à la nature de ces questions concernant l’ensemble du personnel de l’entreprise et afin d’éviter des prises de position différentes suivant le service saisi, nous vous demandons de bien vouloir centraliser personnellement les questions qui vont parvenir à la Direccte auprès de la DGT (dgt.sat et mon adresse mail) […] "

Dans un premier temps on pourrait éventuellement se dire : « pourquoi pas ? ». Une analyse juridique de la DGT avec à la clef une proposition de réponse commune sur un sujet d’envergure nationale est envisageable.

" […] afin que la DGT puisse, en lien avec le ministère des transports, arrêter une position commune."

Euh…La position de la DGT ne viendra pas d’une analyse juridique dans son coin mais d’une position arrêtée avec le ministère qui met en œuvre la réforme à l’origine de la grève ?! Cela pose déjà question sur les résultats à venir… Quelle sera la position du ministère des transports sur les retraits sur salaire réalisés par la SNCF ?

Ah, mais non, pas d’inquiétude : la position ne viendra jamais. La DGT reste silencieuse pendant plus d’un mois.

Le 25 avril 2018, sortant de son silence, Monsieur Vilboeuf précise toujours par mail intitulé « conduite à tenir »( !): « Actuellement, il semblerait que les services de l’inspection du travail dans vos DIRECCTE soient sollicités sur cette question et appelés à se saisir de celle-ci sur la base, entre autres du courrier de l’UD13, en vue d’une intervention. Néanmoins, eu égard aux procédures d’urgence qui pourraient être introduites, d’une décision du juge qui pourrait être rapide sur cette question et de la nécessaire concertation entre le ministère du travail et du ministère chargé des transports afin d’arrêter une position commune, vous voudrez bien informer vos services de l’évolution de la situation sur ce dossier, rappeler la compétence du juge judiciaire en la matière et appeler à réserver leur réponse au vu de ces éléments et d’en informer leurs interlocuteurs. ».

La DGT demande donc à ses agents…de ne pas répondre aux demandes sociales ! Cette injonction de ne rien faire est absolument contraire à la convention 81 de l’OIT et notamment son article 3 qui impose à l’inspection du travail « de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales ». En outre elle a un rôle de conseil lors de conflits collectifs, rôle reconnu par la loi (article R8112-2 du code du travail).

La nouvelle excuse de la DGT pour ne pas donner de réponse juridique et pour interdire à ses agents de répondre à la demande des organisations syndicales consiste à dire « une décision rapide du juge arrive ».

Nous somme mi-juin, une réponse n’est pas attendue avant le 21 juin 2018 et sera selon toute vraisemblance sujette à appel. Il n’y a aura donc pas de réponse de la DGT.

La directive de la DGT n’a ainsi que pour effet de bloquer plus de 3 mois une réponse juridique de l’inspection du travail lors d’un conflit collectif. La DGT n’a donc ni cherché à dégager une position ou à éclairer le débat, se contentant de retenir « ses troupes » d’intervenir. Elle se fait l’allié objectif et le protecteur d’un employeur en plein conflit social, dans la mesure où les modalités de retenues de salaire mises en œuvre par la SNCF découragent de faire grève.

Cette attitude est à rapprocher de celle de Monsieur COMBREXELLE, ex-DGT nouveau président de la section du contentieux au Conseil d’Etat ( !) qui par une note reconnue par la justice comme étant illégale a demandé à l’inspection du travail de ne pas contrôler LA POSTE.

Mais le DGT ne s’arrête pas là !

Nous apprenons que les collègues qui, afin de répondre avec diligence à la demande sociale ont écrit aux organisations syndicales et/ou à la SNCF, se voient convoqué-e-s par leur hiérarchie. On leur reproche d’avoir écrit à la SNCF à ce sujet, alors même que cela a été fait avec toutes les réserves habituelles (conditionnel et rappel de l’appréciation souveraine du juge du fond).

Il est inadmissible de reprocher à des collègues d’avoir fait leur travail alors que la DGT, dans une schizophrénie la plus complète, demande d’un côté aux agents d’être diligents, de répondre à la demande sociale et de l’autre, de ne pas répondre quand le sujet viendrait gêner la mise en œuvre des réformes libérales du gouvernement.

Il est inadmissible de reprocher aux agents de remplir leur mission !

Nous demandons l’arrêt immédiat des pressions, de l’ingérence de la DGT et le respect des agents et de leur mission !

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