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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgVRAI-FAUX 12 &13 - le 15/03/2018 15h09

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

12- Est-il vrai que pour le TER, le rapport préconise un transfert obligatoire du personnel en cas de perte d’un marché ?

VRAI. Si la SNCF perd un marché lors de l’ouverture à la concurrence et que le salarié refuse le transfert, il se verra proposer une mobilité géographique et/ ou fonctionnelle qui pourra se matérialiser partout en France. Le refus d’un poste proposé entrainera une rupture du contrat de travail.

_____________________________________

13- Est-il vrai que le rapport prévoit qu’en cas de transfert, le salarié perd ses droits acquis ?

VRAI. Il conserverait sa rémunération nette, son ancienneté et s’il est au statut le régime spécial de retraite, la garantie de l’emploi et les facilités de circulation (mais aucune garantie de maintien à moyen et long terme). En revanche les autres droits qui proviennent des accords collectifs et des usages de la SNCF ne seraient pas conservés sauf si l’accord de branche le permet.

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LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

12- Est-il vrai que pour le TER, le rapport préconise un transfert obligatoire du personnel en cas de perte d’un marché ?

VRAI. Si la SNCF perd un marché lors de l’ouverture à la concurrence et que le salarié refuse le transfert, il se verra proposer une mobilité géographique et/ ou fonctionnelle qui pourra se matérialiser partout en France. Le refus d’un poste proposé entrainera une rupture du contrat de travail.

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13- Est-il vrai que le rapport prévoit qu’en cas de transfert, le salarié perd ses droits acquis ?

VRAI. Il conserverait sa rémunération nette, son ancienneté et s’il est au statut le régime spécial de retraite, la garantie de l’emploi et les facilités de circulation (mais aucune garantie de maintien à moyen et long terme). En revanche les autres droits qui proviennent des accords collectifs et des usages de la SNCF ne seraient pas conservés sauf si l’accord de branche le permet.

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