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  AMIANTE: les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables?

amiante.jpgLe 26 octobre 2017 la décision du conseil des prud’hommes de Paris en session de départage, refuse à plus de 150 cheminot-e-s la prise en compte du préjudice d’anxiété. Non pas qu’on leur conteste d’avoir été abusivement mis en contact de par leur activité professionnelle avec le poison de l’amiante, ni même qu’on leur conteste leur anxiété de développer une maladie mortelle du fait de cette exposition, tous ces faits ne sont pas contestés. Le jugement est uniquement motivé sur le fait que la Cour de cassation, ne reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété que pour les salariés bénéficiant du dispositif ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Le scandale de l’amiante a, dans un premier temps, été pris en compte par la justice mais devant l’ampleur du nombre des personnes concernées (plusieurs centaines de milliers de travailleurs et travailleuses) et l’importance des entreprises fautives (EDF, SNCF, Bâtiments, métallurgie, chantiers navals, etc.) la décision des hautes autorités judiciaires semble de vouloir désormais mettre un terme à l’ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement. Ainsi, si vous dépendez de la sécurité sociale (dispositif ACAATA) vous serez indemnisé mais si vous dépendez d’un autre régime de protection sociale vous ne l’êtes plus. Comme quoi, contrairement aux attaquent qu'ils subissent régulièrement, les régimes particuliers, dont celui des cheminots, ne sont pas si protecteurs que leurs détracteurs veulent le faire croire. « Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définissait le vendredi 15 septembre 2017 la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait annulé les mises en examen de neuf décideurs – industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires occupant des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. Ce jugement suivait une autre annonce au début de l’été, dans laquelle une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Les syndicats régionaux SUD-Rail ayant engagés cette procédure ne céderont pas et entendent bien faire reconnaître par la justice la réalité du scandale de l’amiante à la SNCF et en conséquence la nécessité d’une réparation du préjudice subi. Nous ferons donc appel de cette décision.

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  AMIANTE: les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables?

amiante.jpgLe 26 octobre 2017 la décision du conseil des prud’hommes de Paris en session de départage, refuse à plus de 150 cheminot-e-s la prise en compte du préjudice d’anxiété. Non pas qu’on leur conteste d’avoir été abusivement mis en contact de par leur activité professionnelle avec le poison de l’amiante, ni même qu’on leur conteste leur anxiété de développer une maladie mortelle du fait de cette exposition, tous ces faits ne sont pas contestés. Le jugement est uniquement motivé sur le fait que la Cour de cassation, ne reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété que pour les salariés bénéficiant du dispositif ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Le scandale de l’amiante a, dans un premier temps, été pris en compte par la justice mais devant l’ampleur du nombre des personnes concernées (plusieurs centaines de milliers de travailleurs et travailleuses) et l’importance des entreprises fautives (EDF, SNCF, Bâtiments, métallurgie, chantiers navals, etc.) la décision des hautes autorités judiciaires semble de vouloir désormais mettre un terme à l’ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement. Ainsi, si vous dépendez de la sécurité sociale (dispositif ACAATA) vous serez indemnisé mais si vous dépendez d’un autre régime de protection sociale vous ne l’êtes plus. Comme quoi, contrairement aux attaquent qu'ils subissent régulièrement, les régimes particuliers, dont celui des cheminots, ne sont pas si protecteurs que leurs détracteurs veulent le faire croire. « Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définissait le vendredi 15 septembre 2017 la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait annulé les mises en examen de neuf décideurs – industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires occupant des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. Ce jugement suivait une autre annonce au début de l’été, dans laquelle une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Les syndicats régionaux SUD-Rail ayant engagés cette procédure ne céderont pas et entendent bien faire reconnaître par la justice la réalité du scandale de l’amiante à la SNCF et en conséquence la nécessité d’une réparation du préjudice subi. Nous ferons donc appel de cette décision.

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