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La Grève 07 juin - le 07/06/2016 10h32

Entete_LaGreve.jpg

rolleyes07 juin 2016 rolleyes

biggrin UN ACCORD D’ENTREPRISE BIEN LOIN DU RH0077 !

La direction se lance maintenant dans le chantage à la signature. Si les O.S. ne signent pas l’accord, c’est la convention collective !   
Et si l’accord est signé, malheur à l’O.S. qui ne signerait pas, elle se trouverait de fait exclue du suivi de l’accord sur l’organisation du travail, laissant les seuls signataires
interpréter le texte et en définir les dérogations !
 
ECOEURANT !!


Le temps réel de l’entreprise disait « le projet d’accord d’entreprise reprend le RH0077 », la CFDT allait même plus loin en disant : «l’accord maintien et améliore le RH0077». Après une journée et une nuit de négociation, SUD-Rail peut l’affirmer, on en est loin… Avec sa lecture bien particulière des textes, la direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT, ont co-écrit un accord d’entreprise qui va intégrer certaines dispositions de la CCN et sur certains points dégrader le quotidien des cheminot(e)s.   Nous le disons depuis le début, pour garantir le statut et la règlementation du travail, il aurait fallu ne pas  tomber  dans  le  piège  des  trois  niveaux  (décret socle/CCN/Accord  d’entreprise).  Les  cheminot(e)s doivent  maintenant  faire  face  au  chantage  du patronat  qui  faute  de  signature,  menace  de faire  retomber  la  réglementation  au  niveau inférieur !

 

Le Bilan : un accord d’entreprise précaire, une CCN régressive et un décret à minima !

Les  quelques  échanges  avec  le  ministère  et  les  éléments  d’informations  portés  à  notre  connaissance mettent en lumière que le secrétaire d’état ne souhaite pas s'opposer à l'UTP et n'agira pas pour que des négociations  reprennent  sur  la  CCN,  c’est  pourtant  la  revendication  des  grévistes  et  des  assemblées générales. Si comme l’appelle de ses vœux le président de la république, le gouvernement veut faire arrêter le mouvement de grève dans le ferroviaire et qu’il considère qu’il n’a plus prise sur les négociations de la convention collective, il ne reste pas  pour autant maitre du jeu, en rédigeant un décret socle reprenant l’essentiel des dispositions du RH0077, il pourrait d’ici demain mettre fin à la grève et stopper le dumping !

Aujourd’hui, les revendications des grévistes n’ont pas été entendues !


Les dispositions de l’accord d’entreprise

  • Suppression du titre 3 (non soumis à tableau de service) remplacé par une convention de forfait-jours  qui  reste  à  écrire  mais  que  la  direction  veut  négocier  seulement  avec  les  OS représentatives à l’encadrement.
  • Le  RH00677  (directive  application),  le  RH00657  (SUGE)  et  le  RH00073  (établissement sanitaire et social) demeurent mais devront être actualisé dans les six mois.
  • Les CRML restent exclus du titre 1 malgré le fait que, par dérogation, ils pourront effectuer, au Fret, une navette jusqu’à 200km.
  • Il  est  précisé  que  l’exercice  des  fonctions  commerciales  à  bord  des  trains  de  la  spécialité services des trains relève du titre 1.

Régime roulant
CE QUI CHANGE

  • Généralisation d’une grille de repos pourles agents en service FAC
  • Extension de la diffusion des roulements par  toute  autre  voie  autorisée  (autre qu’affichage) pour le FRET ».
  • Bornage de la durée de conduite
  • Augmentation  du  nombre  de  repos périodiques  doubles  sur  un  SA/DI  ou DI/LU  à  14  (Toujours  12  SA/DI minimum)
  • GPT mini de 2 JS

Régime sédentaire
CE QUI CHANGE
 

  • Son  inclus  le  personnel  de  conduite assurant un service de travaux
  • La  période  nocturne  devient  21h30  à 6h30 au lieu de 22h30 à 6h30
  • Considéré travailleur de nuit à partir de 385h  de  travail  durant  la  période nocturne au lieu de 455h
  • Création  de  3  régimes  de  travail supplémentaire  pour  la  DCF  de  8h23, 8h51  et  9h23  en  2/8,  avec respectivement 140, 150, 160 repos
  • Les  temps  de  trajet  ne  sont  plus comptabilisés  comme  temps  de  travail effectif, lorsque la JS comporte plus de 2h30  de  période  nocturne,  dans  lalimite de 1h30 aller/retour
  • (EQUIPEMENT) :  La  durée journalière de service peut être réduite à 2h30  (5h30  actuellement)  sur  les montées  de  nuit.  En  clair,  la  fin  de service du vendredi peut être repoussée d’autant. De plus, le temps qui n’est pas travaillé soit 5h45 sur cette DJS réduite sera  remis  sur  des  DJS  à  rallonge  (jusqu’à 10h de travail effectif)
  • Les agents de réserve sont informés de leur périodes travaillées et de repos, le plus  tôt  possible  (le  20  du  mois précédent)  et  au  plus  tard  à  la  fin  de période de travail précédente. Ils seront informés  des  modalités  de  leur service au plus tard à la fin de la JS précédente.

Ce sont bien les niveaux
trop bas du décret socle et
de la CCN qui permettent aujourd’hui à la direction de sortir un texte précairequi n’est pas le RH0077.

Ce projet d’accord ne reprend pas les revendications des cheminots en grève, et la direction espère mettre fin à la mobilisation avec ces quelques mesurettes, montrons aux patrons que nous restons mobilisés.  Mettons le gouvernement au pied du mur et allons gagner le décret socle !
 

[Télécharger le tract]pdf.gif

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rolleyes07 juin 2016 rolleyes

biggrin UN ACCORD D’ENTREPRISE BIEN LOIN DU RH0077 !

La direction se lance maintenant dans le chantage à la signature. Si les O.S. ne signent pas l’accord, c’est la convention collective !   
Et si l’accord est signé, malheur à l’O.S. qui ne signerait pas, elle se trouverait de fait exclue du suivi de l’accord sur l’organisation du travail, laissant les seuls signataires
interpréter le texte et en définir les dérogations !
 
ECOEURANT !!


Le temps réel de l’entreprise disait « le projet d’accord d’entreprise reprend le RH0077 », la CFDT allait même plus loin en disant : «l’accord maintien et améliore le RH0077». Après une journée et une nuit de négociation, SUD-Rail peut l’affirmer, on en est loin… Avec sa lecture bien particulière des textes, la direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT, ont co-écrit un accord d’entreprise qui va intégrer certaines dispositions de la CCN et sur certains points dégrader le quotidien des cheminot(e)s.   Nous le disons depuis le début, pour garantir le statut et la règlementation du travail, il aurait fallu ne pas  tomber  dans  le  piège  des  trois  niveaux  (décret socle/CCN/Accord  d’entreprise).  Les  cheminot(e)s doivent  maintenant  faire  face  au  chantage  du patronat  qui  faute  de  signature,  menace  de faire  retomber  la  réglementation  au  niveau inférieur !

 

Le Bilan : un accord d’entreprise précaire, une CCN régressive et un décret à minima !

Les  quelques  échanges  avec  le  ministère  et  les  éléments  d’informations  portés  à  notre  connaissance mettent en lumière que le secrétaire d’état ne souhaite pas s'opposer à l'UTP et n'agira pas pour que des négociations  reprennent  sur  la  CCN,  c’est  pourtant  la  revendication  des  grévistes  et  des  assemblées générales. Si comme l’appelle de ses vœux le président de la république, le gouvernement veut faire arrêter le mouvement de grève dans le ferroviaire et qu’il considère qu’il n’a plus prise sur les négociations de la convention collective, il ne reste pas  pour autant maitre du jeu, en rédigeant un décret socle reprenant l’essentiel des dispositions du RH0077, il pourrait d’ici demain mettre fin à la grève et stopper le dumping !

Aujourd’hui, les revendications des grévistes n’ont pas été entendues !


Les dispositions de l’accord d’entreprise

  • Suppression du titre 3 (non soumis à tableau de service) remplacé par une convention de forfait-jours  qui  reste  à  écrire  mais  que  la  direction  veut  négocier  seulement  avec  les  OS représentatives à l’encadrement.
  • Le  RH00677  (directive  application),  le  RH00657  (SUGE)  et  le  RH00073  (établissement sanitaire et social) demeurent mais devront être actualisé dans les six mois.
  • Les CRML restent exclus du titre 1 malgré le fait que, par dérogation, ils pourront effectuer, au Fret, une navette jusqu’à 200km.
  • Il  est  précisé  que  l’exercice  des  fonctions  commerciales  à  bord  des  trains  de  la  spécialité services des trains relève du titre 1.

Régime roulant
CE QUI CHANGE

  • Généralisation d’une grille de repos pourles agents en service FAC
  • Extension de la diffusion des roulements par  toute  autre  voie  autorisée  (autre qu’affichage) pour le FRET ».
  • Bornage de la durée de conduite
  • Augmentation  du  nombre  de  repos périodiques  doubles  sur  un  SA/DI  ou DI/LU  à  14  (Toujours  12  SA/DI minimum)
  • GPT mini de 2 JS

Régime sédentaire
CE QUI CHANGE
 

  • Son  inclus  le  personnel  de  conduite assurant un service de travaux
  • La  période  nocturne  devient  21h30  à 6h30 au lieu de 22h30 à 6h30
  • Considéré travailleur de nuit à partir de 385h  de  travail  durant  la  période nocturne au lieu de 455h
  • Création  de  3  régimes  de  travail supplémentaire  pour  la  DCF  de  8h23, 8h51  et  9h23  en  2/8,  avec respectivement 140, 150, 160 repos
  • Les  temps  de  trajet  ne  sont  plus comptabilisés  comme  temps  de  travail effectif, lorsque la JS comporte plus de 2h30  de  période  nocturne,  dans  lalimite de 1h30 aller/retour
  • (EQUIPEMENT) :  La  durée journalière de service peut être réduite à 2h30  (5h30  actuellement)  sur  les montées  de  nuit.  En  clair,  la  fin  de service du vendredi peut être repoussée d’autant. De plus, le temps qui n’est pas travaillé soit 5h45 sur cette DJS réduite sera  remis  sur  des  DJS  à  rallonge  (jusqu’à 10h de travail effectif)
  • Les agents de réserve sont informés de leur périodes travaillées et de repos, le plus  tôt  possible  (le  20  du  mois précédent)  et  au  plus  tard  à  la  fin  de période de travail précédente. Ils seront informés  des  modalités  de  leur service au plus tard à la fin de la JS précédente.

Ce sont bien les niveaux
trop bas du décret socle et
de la CCN qui permettent aujourd’hui à la direction de sortir un texte précairequi n’est pas le RH0077.

Ce projet d’accord ne reprend pas les revendications des cheminots en grève, et la direction espère mettre fin à la mobilisation avec ces quelques mesurettes, montrons aux patrons que nous restons mobilisés.  Mettons le gouvernement au pied du mur et allons gagner le décret socle !
 

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