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Fédération des syndicats SUD-Rail 

17 Bd de la libération 93 200 St Denis

Tel  : 01 42 43 35 75   Fax : 01 42 43 36 67

 sud.rail.federation@gmail.com

www.sudrail.fr

Attendre que le gouvernement décrête la détérioration de nos conditions de travail ?

ou

Agir pour défendre et améliorer la réglementation du travail ?

            SUD-Rail propose l’unité d’action syndicale !

Aux fédérations syndicales

CGT, UNSA, CFDT, FO, CGC, CFTC

du secteur ferroviaire

St Denis, le 6 février 2016,

Cher-es camarades,

Le ministère annonce pour mi-mars la parution du “décret-socle” ; il s’agit du décret fixant les règles minimales relatives à l’organisation du travail et au temps de travail dans le secteur ferroviaire. C’est un texte fondamental pour l’ensemble des salarié-es travaillant dans les diverses entreprises de la branche ferroviaire. Il est très important aussi pour la sécurité ferroviaire.

Le patronat du secteur annonce la couleur depuis longtemps : directions du Groupe Public Ferrovaire SNCF et des diverses entreprises privées du secteur sont unis pour faire en sorte de tirer les règles sociales vers le bas. Ils s’appuient notamment sur deux textes.

Les patrons s’appuient sur l’accord concernant les entreprises privées de fret ferroviaire qui est très inférieur aux dispositions issues d’un siècle et demi d’expérience qui sont celles applicables à la SNCF. Les patrons peuvent s’appuyer sur ce texte parce qu’en 2008 UNSA, CFTC et CGC l’ont signé et la CGT a refusé de le dénoncer. CFDT et FO l’avaient dénoncé ; SUD-Rail aussi même si nous étions alors interdits dans ces réunions !

Les patrons s’appuient sur le champ d’application de la future Convention Collective Nationale. Des dizaines de milliers de travailleurs et travailleuses du  secteur ferroviaire en sont exclu-es. Cela signifie que les droits ne seront pas égaux pour tous et toutes ; cela facilite la tâche des patrons qui peuvent ainsi polariser la discussion autour de l’accord de 2008 (qui aurait été hors-sujet dans le cadre d’une négociation plus générale). Les patrons peuvent s’appuyer sur ce texte parce qu’en 2015, CFDT, UNSA et CFTC l’ont signé et la CGT a refusé de le dénoncer. SUD-Rail, FO et CGC l’ont dénoncé.

Ce contexte pèse dans le rapport de forces existant aujourd’hui dans les négociations. Mais pour ce qui est de la fédération SUD-Rail, nous ne considérons pas que la publication d’un décret-socle au rabais et la mise en œuvre de conditions de travail plus mauvaises soient inéluctables. Bien au contraire ! En 2006, huit fédérations syndicales de cheminot-es avaient fait front commun, réaffirmant devant le ministère et le patronat : « le transport ferroviaire n’est pas un secteur d’activité nouveau. Une réglementation du travail est actuellement applicable aux 165 000 salarié-es de ce secteur. Si d’autres entreprises souhaitent exercer dans ce secteur d’activité, elles doivent appliquer la réglementation en vigueur, donc le décret du 31 décembre 1999, dénommé à la SNCF RH 0077 ». Aucune organisation syndicale ne doit renier cette affirmation en 2016 !

Mais pour cela, il faut imposer d’autres choix et construire une plate-forme revendicative la plus unitaire très rapidement !

La publication du décret ministériel n’est pas la fin de l’histoire, des évolutions sont bien sur toujours possibles ; bien des luttes sociales ont permis de tirer un trait sur des règlements, des décrets ou des lois bien vite oubliés. Mais, après l’accord fret de 2008, après l’accord sur la CCN de 2015, laisser publier un décret s’attaquant à la réglementation du travail, serait un handicap supplémentaire !

C’est pourquoi la fédération des syndicats SUD-Rail vous propose une rencontre afin de d’organiser ensemble une action nationale de l’ensemble des salarié-es du secteur ferroviaire, au plus tard début mars. Nous voulons à la fois nous donner le temps de construire un mouvement fort, et agir avant la publication du décret.

Pour la fédération des syndicats SUD-Rail, la base du décret doit être ce qui est actuellement repris dans le « RH 0077 » de la SNCF. Ce texte est bien entendu améliorable, et les organisations syndicales ont des revendications déjà connues et qui pourraient être prises en compte à cette occasion. Pourquoi affirmons-nous que le contenu du « RH 0077 » de la SNCF doit demeurer le fondement du ou des décrets ministériels sur l’organisation du travail dans le secteur ferroviaire ? Parce qu’il est le fruit de plus d’un siècle d’histoire ferroviaire, d’enseignements tirés, d’équilibres dans la recherche d’un haut niveau de sécurité pour les salarié-es et les circulations, bref de l’expérience ferroviaire tout simplement !

Pour la fédération SUD-Rail les décrets ministériels, comme tout ce qui touche à la réglementation du travail doivent concerner l’ensemble du secteur ferroviaire, pas le seul transport ferroviaire. C’est indispensable pour lutter contre le dumping social, pour imposer des droits égaux, pour empêcher la perte d’acquis dans les entreprises historiques.

Dans l’attente, nous vous adressons nos salutations syndicalistes.

Pour la fédération des syndicats SUD-Rail :

Sylvie Rouquette

Eric Santinelli

Julien Troccaz