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Négociation de la CCN - le 08/02/2016 15h46

Controlons_les_nego13.jpg

les patrons, pressés de laminer la réglementation !

Chaque cheminot a pu mesurer la portée des propos du président Pepy en fin d’année 2015, qui, étude patronale en main, annonce d’ores et déjà qu’il  sera  nécessaire  de  revoir  l’organisation  du travail et l’accord 35 h.
La fédération SUD-Rail est largement intervenue pour  dénoncer  cette  « manœuvre  patronale  de communication » visant à faire pression sur l’état alors que celui-ci n’a toujours pas rédigé le décret socle (les règles minimales concernant l’organisation du travail). Décret qui sera la base des négociations avec les patrons pour rédiger cette partie de la convention collective.
Pour SUD-Rail, cette base de négociations fixée par l’état doit être au moins égale à l’organisation du travail en vigueur à la SNCF, soit le RH0077.

En  Juin  2014,  les  dirigeants  de  la  SNCF  plaidaient pour une convention de « haut-niveau » ; en Décembre, le premier d’entre eux, Pepy, vient préparer les travailleurs du rail à la régression sociale et monte l’opinion publique contre les agents en laissant croire que les cheminots disposent de 38 congés…
A SUD-Rail, sur cette question de l’organisation du travail, nous combattrons toute tentative de dumping social au sein de la branche ferroviaire.
De nouveaux droits pour les travailleurs du rail des entreprises ferroviaires privées et l’amélioration des conditions de travail pour les agents du GPF, voilà la base des revendications portées par SUD-Rail.

Après la loi d’aout 2014, un ministère aux abonnés absents
La loi du 04 Aout fixe les étapes nécessaires afin d’aboutir, le 1 er  Juillet, à la signature d’un accord sur  l’organisation  du  travail  dans  la  branche ferroviaire.  La  validation  de  ce  chapitre  de  la convention collective ouvrant dès lors la possibilité d’ouvrir des négociations sur un éventuel accord d’entreprise.  Tout  parait  limpide  mais  pour ouvrir ces négociations sur « l’organisation du travail », il faut que l’Etat ait publié le décret socle.

Renégocier sérieusement une organisation du travail en 3 mois, sur les bases patronales, qui peut y croire ?
Depuis  Aout  2014,  l’Etat  n’a  lancé  aucune procédure de concertation avec les syndicats sur  le  décret  socle  et  maintenant,  celui-ci annonce lancer la procédure qui ne laissera que  trois  mois  pour  aboutir  sur  la  partie « organisation du travail » de la CCN. Mais de qui se moque-t-on ?
Alors que les négociateurs, après 19 rencontres, finissent juste de parler de la partie «
 contrat de travail » et après avoir signé un accord minoritaire sur le champ d’application contre lequel SUD-Rail a fait valoir son droit d’opposition, car il exclut des milliers de travailleurs du rail.
Il parait aujourd’hui hallucinant de négocier en 3 mois une convention collective de haut niveau sur la base de la réglementation de la SNCF quand les patrons veulent imposer leur calendrier et leur base de discussions, celle du fret privé de 2008.
60, c’est le nombre d’articles du RH0077, sans compter les directives d’applications et la complexité du lien entre les différents articles. Il faudrait aussi dans la foulée négocier un accord d’entreprise qui viendrait compléter la CCN et tout cela avant le premier juillet 2016 sous la menace d’application des dispositions générales du Code du Travail à cette date.

Ce que dit la loi :
« Art. L. 2161-1.-Un décret en Conseil d’Etat fixe les règles relatives à la durée du travail communes aux établissements publics constituant le groupe public ferroviaire mentionné à l’article L. 2101-1 […]  Ces règles garantissent un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurent la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en tenant compte des spécificités des métiers, notamment en matière de durée du travail et de repos. »

On  voudrait  forcer  la  main  des  travailleurs du  rail,  public  ou  privé,  on  ne  ferait  pas autrement… Face à cette stratégie patronale ou nous devrions tout accepter et tout de suite, la fédération propose de porter unitairement 4 socles de revendications :

➊ Une convention collective pour tous les travailleurs du rail avec comme base la règlementation du travail SNCF qui est applicable aujourd’hui à 95 % des salariés de ce secteur.
➋ La réunification de l’entreprise et l’arrêt immédiat au découpage en branches, aux réorganisations et suppressions d’emplois.
➌ L’annulation de la dette avec reprise de tout ou partie de cette dette par l’état.
➍ Arrêt de l’ouverture à la concurrence.

Les travailleurs du rail doivent mettre ces négociations sous pression !
Pour gagner cette seconde mi-temps de Juin 2014, pour faire valoir les droits des salariés à du mieux disant social plutôt que la régression qu’elle nous promet, il est temps de faire front !
Face à ce patronat décomplexé qui ne voit le financement du système ferroviaire qu’à travers le dumping  social,  la  précarisation  et  l’augmentation de la productivité des agents, d’autres solutions sont possibles. L’annulation de la dette du ferroviaire et une véritable mutualisation des ressources pour faire la production ferroviaire par un arrêt du démembrement de l’entreprise publique sont une partie des solutions.
Dès à présent, la fédération SUD-Rail appelle les travailleurs du Rail à se mobiliser à faire entendre leur voix.

Porteur de la voix de ses adhérent-e-s et de ses militant-e-s, propose  dès  maintenant  aux  autres  organisations  syndicales  d’élaborer  une  plateforme revendicative  commune  sur  une  base  de  non-régression  sociale  et  leur  fait  une  première proposition d’action revendicative pour commencer à mettre la pression sur le gouvernement avant la publication du décret socle.

La réglementation du travail « sncf » pour tous, avec un champ d’application plus large, c’est possible !


Avant d’être partenaire de l’euro 2016, la sncf va devoir s’occuper de répondre aux revendications de celles et ceux qui font tourner la boutique.
C’est le match retour de juin 2014 que nous devons préparer et gagner !


Dès à présent, sud-rail s’organise pour vous informer et faire en sorte que les travailleurs du rail ne soient pas exclus des discussions sur leurs conditions de travail.


 

C’est aux salariés de décider de leur avenir !

pdf.gif [Télécharger le tract]

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Controlons_les_nego13.jpg

les patrons, pressés de laminer la réglementation !

Chaque cheminot a pu mesurer la portée des propos du président Pepy en fin d’année 2015, qui, étude patronale en main, annonce d’ores et déjà qu’il  sera  nécessaire  de  revoir  l’organisation  du travail et l’accord 35 h.
La fédération SUD-Rail est largement intervenue pour  dénoncer  cette  « manœuvre  patronale  de communication » visant à faire pression sur l’état alors que celui-ci n’a toujours pas rédigé le décret socle (les règles minimales concernant l’organisation du travail). Décret qui sera la base des négociations avec les patrons pour rédiger cette partie de la convention collective.
Pour SUD-Rail, cette base de négociations fixée par l’état doit être au moins égale à l’organisation du travail en vigueur à la SNCF, soit le RH0077.

En  Juin  2014,  les  dirigeants  de  la  SNCF  plaidaient pour une convention de « haut-niveau » ; en Décembre, le premier d’entre eux, Pepy, vient préparer les travailleurs du rail à la régression sociale et monte l’opinion publique contre les agents en laissant croire que les cheminots disposent de 38 congés…
A SUD-Rail, sur cette question de l’organisation du travail, nous combattrons toute tentative de dumping social au sein de la branche ferroviaire.
De nouveaux droits pour les travailleurs du rail des entreprises ferroviaires privées et l’amélioration des conditions de travail pour les agents du GPF, voilà la base des revendications portées par SUD-Rail.

Après la loi d’aout 2014, un ministère aux abonnés absents
La loi du 04 Aout fixe les étapes nécessaires afin d’aboutir, le 1 er  Juillet, à la signature d’un accord sur  l’organisation  du  travail  dans  la  branche ferroviaire.  La  validation  de  ce  chapitre  de  la convention collective ouvrant dès lors la possibilité d’ouvrir des négociations sur un éventuel accord d’entreprise.  Tout  parait  limpide  mais  pour ouvrir ces négociations sur « l’organisation du travail », il faut que l’Etat ait publié le décret socle.

Renégocier sérieusement une organisation du travail en 3 mois, sur les bases patronales, qui peut y croire ?
Depuis  Aout  2014,  l’Etat  n’a  lancé  aucune procédure de concertation avec les syndicats sur  le  décret  socle  et  maintenant,  celui-ci annonce lancer la procédure qui ne laissera que  trois  mois  pour  aboutir  sur  la  partie « organisation du travail » de la CCN. Mais de qui se moque-t-on ?
Alors que les négociateurs, après 19 rencontres, finissent juste de parler de la partie «
 contrat de travail » et après avoir signé un accord minoritaire sur le champ d’application contre lequel SUD-Rail a fait valoir son droit d’opposition, car il exclut des milliers de travailleurs du rail.
Il parait aujourd’hui hallucinant de négocier en 3 mois une convention collective de haut niveau sur la base de la réglementation de la SNCF quand les patrons veulent imposer leur calendrier et leur base de discussions, celle du fret privé de 2008.
60, c’est le nombre d’articles du RH0077, sans compter les directives d’applications et la complexité du lien entre les différents articles. Il faudrait aussi dans la foulée négocier un accord d’entreprise qui viendrait compléter la CCN et tout cela avant le premier juillet 2016 sous la menace d’application des dispositions générales du Code du Travail à cette date.

Ce que dit la loi :
« Art. L. 2161-1.-Un décret en Conseil d’Etat fixe les règles relatives à la durée du travail communes aux établissements publics constituant le groupe public ferroviaire mentionné à l’article L. 2101-1 […]  Ces règles garantissent un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurent la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en tenant compte des spécificités des métiers, notamment en matière de durée du travail et de repos. »

On  voudrait  forcer  la  main  des  travailleurs du  rail,  public  ou  privé,  on  ne  ferait  pas autrement… Face à cette stratégie patronale ou nous devrions tout accepter et tout de suite, la fédération propose de porter unitairement 4 socles de revendications :

➊ Une convention collective pour tous les travailleurs du rail avec comme base la règlementation du travail SNCF qui est applicable aujourd’hui à 95 % des salariés de ce secteur.
➋ La réunification de l’entreprise et l’arrêt immédiat au découpage en branches, aux réorganisations et suppressions d’emplois.
➌ L’annulation de la dette avec reprise de tout ou partie de cette dette par l’état.
➍ Arrêt de l’ouverture à la concurrence.

Les travailleurs du rail doivent mettre ces négociations sous pression !
Pour gagner cette seconde mi-temps de Juin 2014, pour faire valoir les droits des salariés à du mieux disant social plutôt que la régression qu’elle nous promet, il est temps de faire front !
Face à ce patronat décomplexé qui ne voit le financement du système ferroviaire qu’à travers le dumping  social,  la  précarisation  et  l’augmentation de la productivité des agents, d’autres solutions sont possibles. L’annulation de la dette du ferroviaire et une véritable mutualisation des ressources pour faire la production ferroviaire par un arrêt du démembrement de l’entreprise publique sont une partie des solutions.
Dès à présent, la fédération SUD-Rail appelle les travailleurs du Rail à se mobiliser à faire entendre leur voix.

Porteur de la voix de ses adhérent-e-s et de ses militant-e-s, propose  dès  maintenant  aux  autres  organisations  syndicales  d’élaborer  une  plateforme revendicative  commune  sur  une  base  de  non-régression  sociale  et  leur  fait  une  première proposition d’action revendicative pour commencer à mettre la pression sur le gouvernement avant la publication du décret socle.

La réglementation du travail « sncf » pour tous, avec un champ d’application plus large, c’est possible !


Avant d’être partenaire de l’euro 2016, la sncf va devoir s’occuper de répondre aux revendications de celles et ceux qui font tourner la boutique.
C’est le match retour de juin 2014 que nous devons préparer et gagner !


Dès à présent, sud-rail s’organise pour vous informer et faire en sorte que les travailleurs du rail ne soient pas exclus des discussions sur leurs conditions de travail.


 

C’est aux salariés de décider de leur avenir !

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