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TGI de Rouen: audience du 27/11/2014 - le 28/11/2014 10h09

Audience au TGI de Rouen et rassemblement pour sauvegarder le Fret SNCF du 27 novembre 2014

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Jeudi 27 novembre se tenait l'audience publique au TGI de Rouen sur les 2 référés du CHSCT Plateforme Fret Normandie et du CE Fret (national). Le but est d'obtenir la suspension de la mise en œuvre de la 1ère phase du plan dénommé "Ambition Normandie" qui prévoit de supprimer 50% des effectifs car la direction ne respecte même pas ses obligations  vis-à-vis des Instances Représentatives du Personnel.
L'audience a duré 2h30 pendant lesquelles l'avocat du CHSCT et celui du CE ont démontré toutes les manœuvres de la direction pour passer en force. L'avocat de la SNCF, qui est la voix de la direction, a mis en avant la loi du 14 juin 2013 (issue de l'Accord National Interprofessionnel signé par la CFDT) pour justifier ce passage en force, cette loi pro patronale facilitant la mise en œuvre de plans de suppressions d'emplois. Le Président du TGI a mis le jugement en délibéré et rendra sa décision le 11 décembre (jugement qui ne sera pas rendu publiquement et qui sera simplement mis à disposition au greffe).
coolDernière minute:vu la complexité du dossier, le TGI a reporté la date de rendu de sa décision au mardi 23 décembre .

Au moins 150 cheminots s'étaient rassemblés, à l'appel de SUD-Rail et de la CGT, devant le palais de justice de Rouen pour soutenir cette action en justice et dénoncer l'abandon du Fret SNCF par la direction. Les militants SUD-Rail étaient encore plus nombreux que lors du dernier rassemblement du 13 novembre. Cela montre un soutien concret des cheminots de tous les établissements de la Région dans notre lutte difficile pour sauvegarder le Fret SNCF en Normandie et nos emplois.

rolleyesLe combat continue !!!rolleyes

[Lire l'article Paris-Normandie]

 

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