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Facilités de circulation :

premier round de la

cour des comptes.

 

 

 

 

 


Dans son rapport annuel public 2014, la cour des comptes consacre un chapitre de 20 pages intitulé : « les facilités de circulation de la SNCF, une rationalisation à peine entamée».  
Les médias se sont largement fait écho de ce rapport et notamment de la partie consacrée à la SNCF.
 
Les Cheminots et leurs ayants droits dans la ligne de mire !
 
Il est expliqué que 1.100.000 personnes bénéficient de FC pour 163.005 cheminots en activité, soit à peine 15%. Ce qui donne dans le détail :
 

  • 163.005 actifs ;
  • 184.564 retraités ;
  • 409.000 ayant droits (mariage/PACS/enfant de plus de 12 ans) ;
  • 248.000 ascendants (parents/grand parents/beaux-parents/arrière grand-parents) ;
  • 120.028 enfants de +de 21 ans à charge ;
  • 78.504 enfants de cheminots de 4 à 12 ans (qui ne sont pas considérés comme ayant droits et bénéficient d’une réduction 100%) ;
  • 8.818 médecins et leurs ayant droits ;

 
Et...aucun chiffrage sur les députés et sénateurs, ainsi que les facilités accordées à des tiers (ministères, etc…)

 

Il est mensonger de dire que 1.1 million de personnes ne payent pas le train SNCF !
 
Tout d’abord, les 250.000 ascendants, soit presque 1/4 ont seulement 4 voyages à tarif réduit. Mais combien de ces ascendants utilisent réellement leurs facilités de circulation ? La cour des comptes se garde bien de le dire ! Combien de retraités ou d’ayant droits SNCF ne prennent jamais le train, tout simplement parce qu’ils ont atteint un âge qui ne leur permet plus, voire car il n’en ont pas l’utilité ? Combien de collègues ou d’ayant droits sont dans la même situation ?
 
Avoir un droit et utiliser ce droit ne vont pas toujours de paire.
 
Cela, à aucun moment, le rapport de la cour des comptes ne le dit. La seule affirmation qui est donnée et reprise en boucle par les médias, c’est que 1.1 million de personnes bénéficient de FC, sous entendu (lorsque ce n’est pas tout simplement affirmé) : ne paye jamais le train.
 
La mise en place de ces FC coûte annuellement 11 millions d’euros à la SNCF
 
Les FC représentent un manque a gagner de  31 millions d’euros. Mais la contribution aux frais de réservation et les 10% du prix du billets rapportent…20 millions d’euros par an à la SNCF. Donc entre les coûts d’un côté et la contribution de l’autre,  la facture n’est plus que de 11 millions par an, ce qui est très loin des 100 millions d’euros annoncés par la presse.  
Avec un chiffre d’affaires de plus de 33 milliards d’euros annuellement la SNCF a largement de quoi absorber cet acquis social.

 
Les principales préconisations de la cour des comptes  
 

  • Suppression des FC aux 248.000 ascendants ;
  • Mise en place d’un Pass Carmillon pour tous les ayant droits ;
  • Mise en place de plages horaires interdites à l’usage des FC ;
  • Appliquer aux FC la prise en charge des contributions sociales (TVA, etc…) ;
  • Fiscalisation des FC ;

 
Toutes ces mesures ne sont que des préconisations, cela ne veut donc pas dire qu’elles seront reprises par la direction de la SNCF. Cependant, c’est une orientation particulièrement négative qui est donnée à la direction de la SNCF. Un cycle de négociations sur ce sujet sera ouvert...après les élections du 20 mars prochain.
 
Hors de question de nous laisser faire !
 
Après avoir rallongé de 1,5 année nos retraites en 2013, avec la complicité de la CFDT, au moment où l’on veut casser le RH 0077 en 2015 et l’EPIC SNCF par la même occasion, c’est maintenant au tour des Facilités de Circulation.
 
Pour SUD-Rail, la mise en place des FC en 1938 aux cheminots et leur ayant droits et leur extension aux ascendants en 1956 et 1974 sont un acquis social. Il est donc hors de question de revenir sur un droit si difficilement gagné à l’époque. Car il faut bien souvent de très nombreuses années afin d’obtenir un droit que certains remettent en cause d’un simple coup de stylo.  
 
Mais il est vrai qu’en ces temps de remise en cause des acquis des travailleurs au moment même où des milliards d’euros sont donnés en cadeau aux patrons, tout droit des salariés devient un privilège. Et toute organisation défendant ces droits est traitée d’archaïque.

Pour SUD-Rail, les FC sont un coût assumable pour la SNCF, qui est financé a 100% par elle-même
et non par la collectivité comme certains médias l’on répété en boucle. On aurait donc tendance à
dire que cela ne regarde en rien la cour des comptes. Si cette institution cherche des privilégiés,
ce n’est sûrement pas du côté de la SNCF, qu’elle en trouvera.
 

Elle serait mieux inspirée de regarder les comptes des conseils d’administration des grands
groupes, des parachutes dorés accordés à certains PDG, ainsi que les avantages en nature laissé à
certains grands dirigeants de multinationales
. Mais il est vrai qu’il sera toujours plus facile de
s’attaquer aux salariés que de remettre en cause les privilèges des puissants
de ce monde.

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cour des comptes.

 

 

 

 

 


Dans son rapport annuel public 2014, la cour des comptes consacre un chapitre de 20 pages intitulé : « les facilités de circulation de la SNCF, une rationalisation à peine entamée».  
Les médias se sont largement fait écho de ce rapport et notamment de la partie consacrée à la SNCF.
 
Les Cheminots et leurs ayants droits dans la ligne de mire !
 
Il est expliqué que 1.100.000 personnes bénéficient de FC pour 163.005 cheminots en activité, soit à peine 15%. Ce qui donne dans le détail :
 

  • 163.005 actifs ;
  • 184.564 retraités ;
  • 409.000 ayant droits (mariage/PACS/enfant de plus de 12 ans) ;
  • 248.000 ascendants (parents/grand parents/beaux-parents/arrière grand-parents) ;
  • 120.028 enfants de +de 21 ans à charge ;
  • 78.504 enfants de cheminots de 4 à 12 ans (qui ne sont pas considérés comme ayant droits et bénéficient d’une réduction 100%) ;
  • 8.818 médecins et leurs ayant droits ;

 
Et...aucun chiffrage sur les députés et sénateurs, ainsi que les facilités accordées à des tiers (ministères, etc…)

 

Il est mensonger de dire que 1.1 million de personnes ne payent pas le train SNCF !
 
Tout d’abord, les 250.000 ascendants, soit presque 1/4 ont seulement 4 voyages à tarif réduit. Mais combien de ces ascendants utilisent réellement leurs facilités de circulation ? La cour des comptes se garde bien de le dire ! Combien de retraités ou d’ayant droits SNCF ne prennent jamais le train, tout simplement parce qu’ils ont atteint un âge qui ne leur permet plus, voire car il n’en ont pas l’utilité ? Combien de collègues ou d’ayant droits sont dans la même situation ?
 
Avoir un droit et utiliser ce droit ne vont pas toujours de paire.
 
Cela, à aucun moment, le rapport de la cour des comptes ne le dit. La seule affirmation qui est donnée et reprise en boucle par les médias, c’est que 1.1 million de personnes bénéficient de FC, sous entendu (lorsque ce n’est pas tout simplement affirmé) : ne paye jamais le train.
 
La mise en place de ces FC coûte annuellement 11 millions d’euros à la SNCF
 
Les FC représentent un manque a gagner de  31 millions d’euros. Mais la contribution aux frais de réservation et les 10% du prix du billets rapportent…20 millions d’euros par an à la SNCF. Donc entre les coûts d’un côté et la contribution de l’autre,  la facture n’est plus que de 11 millions par an, ce qui est très loin des 100 millions d’euros annoncés par la presse.  
Avec un chiffre d’affaires de plus de 33 milliards d’euros annuellement la SNCF a largement de quoi absorber cet acquis social.

 
Les principales préconisations de la cour des comptes  
 

  • Suppression des FC aux 248.000 ascendants ;
  • Mise en place d’un Pass Carmillon pour tous les ayant droits ;
  • Mise en place de plages horaires interdites à l’usage des FC ;
  • Appliquer aux FC la prise en charge des contributions sociales (TVA, etc…) ;
  • Fiscalisation des FC ;

 
Toutes ces mesures ne sont que des préconisations, cela ne veut donc pas dire qu’elles seront reprises par la direction de la SNCF. Cependant, c’est une orientation particulièrement négative qui est donnée à la direction de la SNCF. Un cycle de négociations sur ce sujet sera ouvert...après les élections du 20 mars prochain.
 
Hors de question de nous laisser faire !
 
Après avoir rallongé de 1,5 année nos retraites en 2013, avec la complicité de la CFDT, au moment où l’on veut casser le RH 0077 en 2015 et l’EPIC SNCF par la même occasion, c’est maintenant au tour des Facilités de Circulation.
 
Pour SUD-Rail, la mise en place des FC en 1938 aux cheminots et leur ayant droits et leur extension aux ascendants en 1956 et 1974 sont un acquis social. Il est donc hors de question de revenir sur un droit si difficilement gagné à l’époque. Car il faut bien souvent de très nombreuses années afin d’obtenir un droit que certains remettent en cause d’un simple coup de stylo.  
 
Mais il est vrai qu’en ces temps de remise en cause des acquis des travailleurs au moment même où des milliards d’euros sont donnés en cadeau aux patrons, tout droit des salariés devient un privilège. Et toute organisation défendant ces droits est traitée d’archaïque.

Pour SUD-Rail, les FC sont un coût assumable pour la SNCF, qui est financé a 100% par elle-même
et non par la collectivité comme certains médias l’on répété en boucle. On aurait donc tendance à
dire que cela ne regarde en rien la cour des comptes. Si cette institution cherche des privilégiés,
ce n’est sûrement pas du côté de la SNCF, qu’elle en trouvera.
 

Elle serait mieux inspirée de regarder les comptes des conseils d’administration des grands
groupes, des parachutes dorés accordés à certains PDG, ainsi que les avantages en nature laissé à
certains grands dirigeants de multinationales
. Mais il est vrai qu’il sera toujours plus facile de
s’attaquer aux salariés que de remettre en cause les privilèges des puissants
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