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Les rapports sur le transport ferroviaire se suivent et se ressemblent : Grignon, Dutheillet de Lamothe, Lepaon/Gevaux, Auxiette, Bianco, aucun ne part des besoins de la collectivité en matière de service public ferroviaire, pour déterminer les moyens et l'organisation à mettre en œuvre. Tous répondent aux revendications libérales, pour privatiser les profits et collectiviser les pertes. Les deux derniers rapports, ceux de MM, Bianco et Auxiette, ont été rendus publics en avril dans le but de servir de « recommandations » pour la future loi sur le ferroviaire, débattue en 2013 et 2014, pour une application au 1er janvier 2015. Si ces deux rapports contiennent des constats et certaines propositions de « bon sens »: la logique d'ensemble est une menace pour le système ferroviaire et pour celles et ceux y qui travaillent. |
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Le rapport Bianco refuse les changements fondamentaux et nécessaires pour le système ferroviaire, à commencer par une réintégration réelle entre Infrastructure et Exploitation, La « réintégration » qui est recommandée ne propose pas d'intégrer l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) RFF au sein de l'EPIC SNCF, ce qui serait tout à fait compatible avec les actuelles directives européennes, qui n'imposent qu'une séparation comptable entre le gestionnaire de l'Infrastructure (GI) et celle de l'entreprise ferroviaire (EF) et non pas une séparation institutionnelle.
En guise de « réintégration », les rapports Bianco et Auxiette recommandent la mise en place de... trois EPIC ! Un « Établissement de tête » coiffant un EPIC SNCF « transporteur » et un autre EPIC appelé GIU (Gestionnaire de l'Infra Unifié) comprenant RFF, la Direction de l'Infra et la DCF (Direction des Circulations Ferroviaires). Les compétences
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Au prétexte de placer les décisions concernant les TER « au plus près » et de respecter la « transparence » vis-à-vis des Conseils régionaux qui sont Autorités Organisatrices (AO), la régionalisation est porteuse d'une logique de fragmentation du système ferroviaire national. Selon les régions, les modalités d'organisation du service public ferroviaire, de l'entretien des Infrastructures, les conditions sociales... sont différentes, par la volonté des AO de réduire les « coûts », dans le cadre de rapports purement marchands qu'elles ont avec te système ferroviaire public. Cette recherche systématique de rentabilité est responsable de la casse des métiers, par la polyvalence et les mobilités imposées, par les suppressions d'effectifs, les filialisations, les privatisations. Pour stopper ce processus, la logique d'organisation des TER doit être celle du service public unifié, de la péréquation, et non celle de la recherche exclusive du « moins-disant » économique et social. La régionalisation ne doit pas faire le lit des privatisations et du dumping social par le biais des appels d'offre pour les conventions TER. |
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