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arbitre.jpgSUD obtient l’annulation de la journée de carence
dans les entreprises à statut !

Deux recours juridiques ont été déposés suite à l’application de cette mesure dans les entreprises à statut. Le premier par SUD contre la RATP ; le travail juridique mené par SUD a permis de gagner.
Le second par l’UNSA contre la SNCF ; cette demande a été repoussée une première fois, le tribunal jugeant le référé non fondé, l’affaire revient en jugement fin juin … Mais le jugement du 5 juin sur l’affaire SUD contre RATP règle la question !

Le  5  juin,  le  Tribunal  de  Grande Instance donne raison au syndicat SUD et  condamne  la  direction  RATP  à annuler  l’application  de  la  « journée  de carence » au personnel statutaire.

  • La  direction  RATP  défendait  l’application de  la  mesure  décidée  par  le  gouvernement Sarkozy/Fillon : elle est déboutée.
  • CFDT et UNSA se sont joints au recours et au dossier juridique de SUD.
  • La CGT est déboutée de ses demandes.

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La direction SNCF, contactée ce jour, confirme suspendre l’application de cette mesure pour l’ensemble des agents du Cadre Permanent de la SNCF.
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