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logo_sud/credit_card.jpgGrève payée en trois fois ? C’est possible !!! - le 01/12/2010 16h28
Grève payée en trois fois ? C’est possible !!!

La direction a pris l’engagement de communiquer à chaque agent par écrit, le nombre de jours de grève retenus : Pour toutes contestations, adressez vous à un délégué SUD-Rail!!!
 
La direction ne fera aucun cadeau aux grévistes qui se sont battus contre la loi scélérate sur les retraites de sarko/fillon/Woert : toute la retenue se fera au mois de Novembre !
Vos délégués SUD Rail vous proposent de payer cette grève sur 3 mois, simplement en demandant un avance sur salaire. (prévu à l’article 205 du RH0131).  
L’avance sur salaire peut monter jusqu’à 3/10 ème  du salaire net et être remboursée sur 3 mois. Sur un salaire net de 1500 €, l’avance sur salaire peut être au maximum de 450€ et remboursée en 3 fois soit 150 €/mois.

( voir l’Art 205 du RH131 ci-dessous)

Article 205 du Rh0131– Avance sur salaire.
En cas de difficulté financière provisoire et inopinée, les agents du cadre permanent ou PS25 commissionnés et en activité de service (sont exclus les agents en disponibilité) peuvent obtenir une avance sur solde dont le montant maximum ne peut excéder les 3 dixièmes du salaire net mensuel.
Le remboursement, dont la durée ne peut dépasser 3 mois, s’effectue mensuellement par retenue sur la solde ne dépassant pas le dixième du salaire net mensuel. Tant que le remboursement n’est pas effectué en totalité, il ne pourra être accordé une autre avance qui amènerait à dépasser cette limite (application de l’art. L. 144.2 du code du travail).
Les agents contractuels relevant de la directive RH0254 (R PS 25) comptant une ancienneté minimale d’un an à la SNCF peuvent bénéficier de ces dispositions, à condition qu’ils soient utilisés sous contrat à durée indéterminée et que leur utilisation soit au moins égale à 50 % de la durée réglementaire.
En cas de cessation de fonctions pour quelque motif que ce soit, le remboursement intégral des sommes restant dues au titre d’une avance devient immédiatement exigible.


A cet effet, vos élus SUD-Rail ont édité une lettre modèle que vous pouvez télécharger:
  • [ici] au format standard .rtf