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Droit de retrait suite à agression:
La direction reconnait enfin être dans l'illégalité   
  •  Lorsqu’elle plaçait en absence irrégulière les agents qui exerçaient leur droit de retrait suite à l’agression d’un de leurs collègues
  • Lorsqu’elle procédait ensuite à des retenues sur salaires.

SUD-Rail, depuis longtemps, disait que la direction ne pouvait agir ainsi, qu’elle n’avait pas le pouvoir de juger de la légalité d’un droit de retrait. 

La Cour de Cassation a confirmé en décembre 2008 ce que SUD-Rail affirmait de longue date.

Pour autant, la direction continuait la plupart du temps de considérer les agents exerçant leur droit de retrait suite à des agressions, en absence irrégulière. 

Elle a encore tenté de le faire ces dernières semaines à l’encontre des ASCT de Marseille et de Lyon qui s’étaient retirés de leur poste de travail suite à l’agression de collègues.

 

Mais suite aux multiples interventions de SUD-Rail (internes à la SNCF mais aussi auprès de l’inspection du travail), la direction nationale vient de faire marche arrière… 

 

Elle annonce le retrait des Absences Irrégulières sur Marseille comme sur Lyon.SUD_interetPublic.jpg

Elle annonce une réunion avec les fédérations syndicales afin
d’aborder ce sujet des « dépôts de sac » suite à agressions.


SUD-Rail participera
à cette réunion nationale
avec la ferme intention
de faire définitivement

respecter le droit de retrait à la SNCF…



 

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Droit de retrait suite à agression:
La direction reconnait enfin être dans l'illégalité   
  •  Lorsqu’elle plaçait en absence irrégulière les agents qui exerçaient leur droit de retrait suite à l’agression d’un de leurs collègues
  • Lorsqu’elle procédait ensuite à des retenues sur salaires.

SUD-Rail, depuis longtemps, disait que la direction ne pouvait agir ainsi, qu’elle n’avait pas le pouvoir de juger de la légalité d’un droit de retrait. 

La Cour de Cassation a confirmé en décembre 2008 ce que SUD-Rail affirmait de longue date.

Pour autant, la direction continuait la plupart du temps de considérer les agents exerçant leur droit de retrait suite à des agressions, en absence irrégulière. 

Elle a encore tenté de le faire ces dernières semaines à l’encontre des ASCT de Marseille et de Lyon qui s’étaient retirés de leur poste de travail suite à l’agression de collègues.

 

Mais suite aux multiples interventions de SUD-Rail (internes à la SNCF mais aussi auprès de l’inspection du travail), la direction nationale vient de faire marche arrière… 

 

Elle annonce le retrait des Absences Irrégulières sur Marseille comme sur Lyon.SUD_interetPublic.jpg

Elle annonce une réunion avec les fédérations syndicales afin
d’aborder ce sujet des « dépôts de sac » suite à agressions.


SUD-Rail participera
à cette réunion nationale
avec la ferme intention
de faire définitivement

respecter le droit de retrait à la SNCF…



 

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