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Droit de retrait suite à agression
- le 07/07/2009 23h03
La direction reconnait enfin être dans l'illégalité
- Lorsqu’elle plaçait en absence irrégulière les agents qui exerçaient leur droit de retrait suite à l’agression d’un de leurs collègues
- Lorsqu’elle procédait ensuite à des retenues sur salaires.
SUD-Rail, depuis longtemps, disait que la direction ne pouvait agir ainsi, qu’elle n’avait pas le pouvoir de juger de la légalité d’un droit de retrait.
La Cour de Cassation a confirmé en décembre 2008 ce que SUD-Rail affirmait de longue date.Pour autant, la direction continuait la plupart du temps de considérer les agents exerçant leur droit de retrait suite à des agressions, en absence irrégulière.
Elle a encore tenté de le faire ces dernières semaines à l’encontre des ASCT de Marseille et de Lyon qui s’étaient retirés de leur poste de travail suite à l’agression de collègues.
Mais suite aux multiples interventions de SUD-Rail (internes à la SNCF mais aussi auprès de l’inspection du travail), la direction nationale vient de faire marche arrière
Elle annonce le retrait des Absences Irrégulières sur Marseille comme sur Lyon.
d’aborder ce sujet des « dépôts de sac » suite à agressions.
respecter le droit de retrait à la SNCF
La direction reconnait enfin être dans l'illégalité
- Lorsqu’elle plaçait en absence irrégulière les agents qui exerçaient leur droit de retrait suite à l’agression d’un de leurs collègues
- Lorsqu’elle procédait ensuite à des retenues sur salaires.
SUD-Rail, depuis longtemps, disait que la direction ne pouvait agir ainsi, qu’elle n’avait pas le pouvoir de juger de la légalité d’un droit de retrait.
La Cour de Cassation a confirmé en décembre 2008 ce que SUD-Rail affirmait de longue date.Pour autant, la direction continuait la plupart du temps de considérer les agents exerçant leur droit de retrait suite à des agressions, en absence irrégulière.
Elle a encore tenté de le faire ces dernières semaines à l’encontre des ASCT de Marseille et de Lyon qui s’étaient retirés de leur poste de travail suite à l’agression de collègues.
Mais suite aux multiples interventions de SUD-Rail (internes à la SNCF mais aussi auprès de l’inspection du travail), la direction nationale vient de faire marche arrière
Elle annonce le retrait des Absences Irrégulières sur Marseille comme sur Lyon.
d’aborder ce sujet des « dépôts de sac » suite à agressions.
respecter le droit de retrait à la SNCF
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