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Notre collègue, ami, militant et délégué syndical SUD-Rail Edouard s’est donné la mort dans la soirée de vendredi dernier après des mois et des années de harcèlement de ses dirigeants, avec la complicité de toute la direction.

Qui était Edouard ? Edouard était un militant SUD-Rail à l'Etablissement Gares Transilien (EGT) de Paris St Lazare, délégué DP Maitrise (TC), longtemps membre du CHSCT de l'Escale, que de nombreux collègues connaissaient pour son engagement permanent du côté des cheminots, pour son engagement auprès des plus faibles contre toutes les injustices et les discriminations.

Quels faits lui étaient reprochés pour que la direction s’acharne sur lui de la sorte ?

Simplement son engagement syndical constant qu’il menait au quotidien avec force et vigueur.

Après des années sans poste de travail, après des années de discrimination sur sa carrière, en 2015, Edouard avait fini par réussir à faire condamner en appel l’entreprise et ses « managers ». Bien que ce jugement fût cassé par la suite en cassation sur des points de procédure, le fond de la décision de la justice n’a lui jamais été remis en question par la justice et personne ne peut aujourd’hui contester qu’il fût victime durant des années et des années de discrimination et de harcèlement par une direction qui ne supportait pas un agent de maîtrise qui milite et s’engage pour transformer un monde déshumanisé, pour résister contre une direction d’entreprise antisociale.

Après avoir repris des études, il est revenu au travail en 2015, toujours sans poste, la direction d’établissement a aussitôt repris son œuvre de destruction s’appuyant en cela sur la direction nationale et sa direction dite de l’éthique. D'après la direction locale, Edouard serait, à lui tout seul, « cause de souffrance » pour les membres de la direction et menacerait leur santé !

Pour étayer ces accusations fantaisistes, la direction fut incapable de produire le moindre fait précis ou la moindre preuve matérielle ! Elle s'appuie uniquement sur... des témoignages (non datés) de membres de cette direction (!), affirmant courageusement (...sous couvert de l'anonymat bien sûr...) que « son regard est effrayant », qu’« il parle fort », qu' « il fait peur physiquement»  (extraits de la demande d’explication). Un de ces témoignages, repris dans le rapport de l’éthique, affirmant qu’il faisait œuvre de harcèlement à l’égard des dirigeants en osant exiger, en tant que membre CHSCT, d’accéder aux archives et PV du CHSCT au cours de ces nombreuses enquêtes CHSCT.

C'est juste HALLUCINANT ! Encore plus hallucinant et scandaleux lorsque la direction de l’éthique osa préconiser de prendre des mesures disciplinaires contre un délégué sur des témoignages, anonymes et non datés, et ceci alors que cette même direction de l’éthique refusa catégoriquement qu’Edouard puisse s’expliquer sur ces accusations en lui refusant le droit d’être accompagné pendant l’entretien avec la direction de l’éthique malgré les préconisations écrites de son médecin.

C’est cette même direction qui balaie d’un revers de la main un procès-verbal de CHSCT alors que certains témoins citaient des événements « inventés » de toute part qui se seraient déroulés durant la réunion de CHSCT en question. Si c’est ça l’éthique pour la direction …

Pire encore, le directeur d’Etablissement à l’initiative de l’enquête de la direction de l’éthique, poussa le vice jusqu’à être témoin durant cette pseudo-enquête pour être ensuite celui qui engagera la procédure disciplinaire en juin 2016 pour radiation des cadres. Oui, dans cette entreprise, les dirigeants peuvent donc être juge et partie et se prétendre victime … HONTEUX !!!

Et comme rien ne semble arrêter ces tristes sires, couvert par l’ensemble de leurs lignes hiérarchiques, ce même personnage, témoin, juge, partie et bourreau poussa le vice jusqu’à porter plainte contre Edouard dès la fin de l’entretien préalable à sanction. Un dépôt de plainte totalement mensonger pour menace de mort … aujourd’hui, chacun pourra voir qui était réellement en danger de mort !!!

Dans un scénario écrit d’avance par la direction, Edouard fut donc traduit devant le conseil de discipline le 13 octobre 2016 pour « harcèlement et intimidation envers la direction ! » et pour un dernier avertissement avec 12 jours de mise à pied et un déplacement pour mesure disciplinaire.

Pour être exact, nous devrions dire un simulacre de conseil de discipline tant tout était déjà joué avant l’ouverture des débats et ceci alors que les erreurs de procédure réglementaire étaient nombreuses et flagrantes. Juste pour n’en citer qu’une : le DET de l’établissement a pris comme date de connaissance des faits la réception du rapport de la direction de l’éthique alors qu’il a déclenché cette même enquête au début de l’année 2016. Quand on dit qu’il est juge, partie et soi-disant victime dans ce dossier disciplinaire, il osa même donc prétendre qu’il n’avait pas connaissance des faits avant la date de réception du rapport ???  Oui, ce Conseil de discipline était joué d’avance puisqu’il n’aurait jamais dû avoir lieu sur ce simple vice.

Bien qu’alertés par nos soins, les responsables régionaux et nationaux n’ont pas daigné respecter les droits élémentaires du Cheminot qu’était Edouard en ne respectant pas les règlements internes mais aussi le Code du Travail. Ce n’est que tristement banal dans cette entreprise qui est prête à tout pour se débarrasser de celles et ceux qui se dressent pour défendre l’intérêt général contre cette direction avide du sang et des larmes des militants syndicaux.

Comme ces dirigeants jusqu’au-boutistes sont prêts à tout, ils ont fini par activer fin février le déplacement par mesure disciplinaire alors qu’ils avaient connaissance d’un courrier d’un psychologue SNCF et d’un autre externe à l’entreprise dans lesquels ils préconisaient qu’Edouard garde ses attaches professionnelles et syndicales pour son équilibre et recommandait qu’il ne soit pas sorti de son environnement. Courriers qui aujourd’hui résonnent comme une prophétie ! Courriers que les dirigeants ont préférés ignorer ! Et, comme il leur fallait détruire Edouard coûte que coûte, en parallèle, le déplacement par mesure disciplinaire s’est accompagné d’une nouvelle procédure disciplinaire par un nouveau 701 et comme une ultime provocation cynique, ils le mutaient disciplinairement dans un lieu de sinistre mémoire pour les Cheminots attachés au service public et à la sécurité … à Brétigny/Orge… Ils auront fini par réussir à faire craquer notre camarade, notre ami, notre collègue.

Aujourd’hui, ces mêmes dirigeants, armés d’éléments de langage fournis par leur hiérarchie, osent encore se balader dans la gare St Lazare pour témoigner de leur tristesse auprès des Cheminots.

Le DET allant même jusqu’à présenter ses condoléances à la famille, parfaitement au courant des souffrances au travail que vivaient Edouard. Il est même allé sur le terrain de la polémique durant son entretien téléphonique avec la famille. Mais jusqu’où ira le cynisme et l’amoralité de cette direction ?

Aujourd'hui, la direction SNCF donne les pleins pouvoirs à ses « managers » afin d'étouffer toute contestation et de poursuivre des politiques antisociales qui renforcent l'aliénation du salarié et lui font perdre toute envie de revendiquer ses droits.

Pour ceux et celles qui résistent et refusent ce système ; ils devront faire face aux pressions, au harcèlement et aux sanctions injustes qui deviennent les armes de dissuasion des patrons contre le militantisme.  A la SNCF, le nombre de conseils de discipline explose ces dernières années avec des sanctions toujours plus dures prononcées par l’employeur. Aucune défense ni justice dans ces tribunaux patronaux !

Édouard, militant pour une société meilleure, est une nouvelle victime, assassiné par l’action d’hommes et de femmes au service d’un système qui refuse qu’on lui résiste. Édouard, militant SUD-Rail, est la dernière victime de ces dirigeants d’entreprise qui brisent des vies au nom du productivisme à tout prix au service d’une logique capitalistique qui nie l’humain et dont le cœur du programme est le profit. Édouard, militant au service de la défense de ses collègues aura été poussé à bout, harcelé par une direction SNCF sans âme.

Pour une simple chemise arrachée, des militants syndicaux se sont fait condamnés à de la prison avec sursis, ont été qualifié par les patrons de voyous, de terroristes …

Alors sachez-le, à SUD-Rail, nous ne laisserons pas les responsables de la direction impunie et nous ne lâcherons rien pour que les responsables de cette tragédie soient traduits devant les tribunaux et que la responsabilité de l’entreprise soit reconnue !

Nous vous laisserons maintenant débattre avec votre conscience des responsabilités que, vous, portez dans cette situation….

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SUD-Rail contraint la direction à donner plusieurs centaines de Positions de Rémunération supplémentaires aux agents de la DF Sol & Rail !
 

Au Fret, nombreuses sont les restructurations : création de la DFA, de la DF NORIF puis création de la DF Sol & Rail, intégration d’une Plateforme de la DF Combi Express dans Sol & Rail … A chaque réorganisation, le RH910 s’applique. Celui-ci prévoit notamment des « mesures collectives ». Jusqu’au 01/01/2016, il était écrit dans ce règlement : « En cas de regroupement ou d’éclatement (partiellement ou en totalité) d’établissements ou de circonscriptions de classement en position, le nombre total des classements en position prononcés le 1er avril de chacune des trois années qui suivent la nouvelle organisation, ne peut être inférieur au total des classements prononcés en application de l’article 13 du chapitre 6 du Statut dans ces établissements ou circonscriptions le 1er avril ayant précédé la nouvelle organisation. »
 

La direction, pour réduire la masse salariale, décide à partir de 2012 d’interpréter son propre texte qui doit garantir le déroulement de carrière des cheminots après restructuration. Ainsi, après la création de la DF Sol & Rail en novembre 2011, lors des notations 2012, 2013 et 2014, la direction a proratisé le nombre de Positions de Rémunération Hors Compte à donner au titre du RH910 « mesures collectives ». En clair, durant ces 3 années, elle a diminué le nombre de PR RH910 en fonction de la baisse des effectifs. SUD-Rail s’y est alors fortement opposé, avec d’autres OS, en posant notamment des DCI.
 

A SUD-Rail ce n’est pas parce que le patron dit non que nous baissons les bras !
 

Nous avons donc porté, seuls, cette affaire en justice, sur la DF Charbon Acier. Procédure longue mais le TGI de Lille puis la Cour d’Appel de Douai donnent raison à SUD-Rail. Ainsi 98 PR Hors Compte supplémentaires ont été distribuées aux agents de la DF CA.
 

Fort des décisions de justice sans équivoque, SUD-Rail a posé une DCI sur la DF Sol & Rail et a été reçu le 22 décembre 2016 par la DRH et le Responsable des Relations Sociales.
 

La DRH de la DF Sol & Rail n’a pas pu faire autrement que de s’engager, elle aussi, à appliquer le jugement de la Cour d’Appel de Douai. La direction va donc rendre aux agents de la DF Sol & Rail les PR RH910 qu’elle n’a pas voulu donner en 2013 et 2014 (l’effet rétroactif n’est possible que sur 3 ans). Ce rattrapage se fera après les notations de 2017 pour des raisons techniques et aura également des répercussions, rétroactivement, sur les exercices de notations de 2015, 2016 et donc 2017. Cela va prendre encore quelques mois mais, d’après les premiers calculs de SUD-Rail, ce ne sont pas moins de 250 PR RH910 qui vont être rendues courant 2017 aux agents ou anciens agents de Sol & Rail, toutes qualifications confondues (c-à-d qualifs B, C, D, E, TA et TB). Cette régularisation concerne également ceux et celles partis en retraite ou mutés dans d’autres établissements.
 

Bien sur cela va générer le versement d’arriérés de salaire et même certains retraités verront leur pension augmentée.
 

SUD-Rail a été tenace et a gagné !

SUD-Rail suit de près ce dossier et vous tiendra informé. 

La lutte paye, ceux qui luttent le savent !!!