2018

LA COLLABORATION SYNDICALE EN ACTION !

Dans les SNCFs, pour la subir au quotidien, on connait la stratégie des dirigeants libéraux sur la vente à la découpe qui nous a mené jusqu’aux portes de la concurrence et de la liquidation. Après « Cap Client » et la loi du 4 Août 2014 qui a déstructuré SNCF et a permis de « filialiser/ isoler » les différentes activités du transport ferroviaire, c’est maintenant la deuxième étape qui se profile avec l’ouverture à la concurrence, la casse du Statut et les transferts de contrats de travail.

Pour les patrons du ferroviaire, pas de discussions possibles, c’est eux qui fixent les règles :

• Attribution du marché régional de TER aux filiales ou aux entreprises privées !
• Transfert des cheminots dans les filiales et les entreprises privées, avec perte du Statut et du contrat social
• Casse des métiers, fin des parcours professionnels !
• Privatisation des gares
• Fin de l’ensemble des réglementations sociales (FC, Logement, AFS…) et du travail SNCF !
• DUMPING Social généralisé par le passage à la convention collective et les risques d’externalisation des services en gare, du matériel, …

Pour la Fédération SUD-Rail, alors que la loi n’est pas encore écrite, que la mission « Spinetta » n’a toujours pas rendu ses conclusions, il faut combattre pied à pied ces décisions politiques d’ouverture anticipée à la concurrence, de transfert des contrats de travail, de casse de nos métiers actuels et de l’escroquerie visant à détourner les fonds publics au profit de grands groupes. D’autres solutions sont possibles, mais celles-là, ils ne veulent pas les entendre ; c’est aux salariés de les imposer pour garder un avenir !

C’est aux salariés de décider de leur avenir !

Résolument ancrée sur le crédo néolibéral et accompagnateur des régressions sociales, la CFDT va maintenant plus loin en co-organisant un séminaire en grande pompe avec tous les libéraux du ferroviaire, pour discuter de la mise en œuvre de la concurrence, de la fin du Statut, du sac à dos social et de « la conduite du changement » dans l’entreprise publique !?!?

Et tout cela sans que la moindre ligne d’une loi ne soit écrite, débattue et encore moins votée. Accompagner les régressions sociales, c’est un choix… la CFDT l’a fait depuis longtemps ; mais les devancer, c’est une trahison sans précédent envers les salariés du ferroviaire !

Ce séminaire Patrons / Politiques / CFDT doit se tenir ce 14 décembre 2017 au 2, boulevard de la Villette à Paris ; l’objectif est clairement de vendre la SNCF et de tondre les cheminots !

A l’ordre du jour :

• ils proposent que les contrats de travail, de tous les cheminots SNCF nécessaires à l’exécution d’un marché TER soient transférés de façon obligatoire à la nouvelle entreprise ferroviaire « gagnante » de l’appel d’offre… contre un sac à dos allégé au maximum de son contenu social !
• Ils invitent les patrons pour négocier des conditions sociales bien inférieures à celles du Statut des cheminots.

Les dirigeants de la SNCF n’en attendaient pas plus pour réclamer au gouvernement la possibilité de licencier… Nul doute que le prochain séminaire CFDT aura pour objectif d’établir le montant des indemnités de licenciement économique qui seront versées à la SNCF lorsque le prestataire privé aura ses propres personnels et pourra donc se passer des services des cheminots et les « rendre » à la SNCF…

POUR SUD-Rail, LES RÉGRESSIONS SOCIALES, ÇA SE COMBAT, ÇA NE SE NÉGOCIE PAS ! ALORS QUE RIEN N’EST ÉCRIT, NOUS NE VENDRONS PAS L’AVENIR DES CHEMINOTS ; D’AUTRES SOLUTIONS QUE LA VENTE À LA DÉCOUPE OU LE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL SONT POSSIBLES. LES CHEMINOTS NE DOIVENT PAS ÊTRE LES VICTIMES DU CHEMINOPOLY QUE LES PATRONS IMPOSENT !!!

Le 14 Décembre, la Fédération SUD-Rail appelle les cheminots

à venir nombreux Boulevard de la Villette à partir de 11h, pour montrer

que les travailleurs du rail refusent d’être les marionnettes du

dumping social organisé par les patrons et validé par la CFDT !!

La Fédération SUD-Rail revendique un Statut unique pour l’ensemble des
travailleurs du rail et refuse la mise en concurrence entre les salariés…
D’autres solutions sont possibles !
 
Nous ne laisserons pas les patrons et la CFDT décider de notre avenir. Contactez votre
délégué SUD-Rail pour organiser votre déplacement !

[Télécharger le tract]

Le colloque de la HONTE ! 

Patronat et CFDT veulent confisquer l'avenir des cheminots !!

Alors que le patronat et la direction SNCF posent déjà les conditions d’une ouverture à la concurrence qui verrait les agents de l’entreprise historique payer la facture de cette politique d’État irresponsable, la fédération CFDT des Cheminots, déjà accompagnatrice de nombreuses régressions, veut aujourd’hui conforter la direction dans ces choix en invitant tout ceux qui souhaitent le démantèlement de l’entreprise à un colloque pour fixer les contours de la fin de l’entreprise publique et du statut !

Le 14 Décembre, soyons nombreux

Boulevard de la Villette à partir de 11h

pour montrer que les travailleurs du rail

refusent d’être les victimes du dumping social

organisé par les patrons et validé par la CFDT !!

La Fédération SUD-Rail revendique un statut unique pour l’ensemble des

travailleurs du rail et refuse la mise en concurrence entre les salariés.

D’autres solutions sont possibles!

[Télécharger l'affiche]

Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"

J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre, dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d’examiner les conditions de réussite de l’ouverture à la concurrence » en vue de la remise d’un rapport pour le mois de janvier 2018.

Interrogée sur les termes de la dette ferroviaire, SUD-Rail a réaffirmé que la dette du ferroviaire n’était pas « la dette des cheminots », mais bien une dette d’Etat issue notamment d’une politique des transports clientéliste et tout TGV, payée par l’entreprise publique. Et d’ailleurs ça continue, notamment avec le scandale d’état du PPP Liséa, le CDG express, l’achat de TGV inutile à Alstom… ou encore les grands projets inutiles comme le Lyon-Turin.

SUD-Rail et les cheminots refuseront d’être « les dindons de la farce » d’un deal « Macron » qui viserait à reprendre la dette en contrepartie d’une éventuelle casse du statut ou du contrat social des cheminots ; avec près de 40% de productivité gagnée en moins de 10 ans, les cheminots ont déjà largement payé la facture d’un système ferroviaire qui, plutôt de se simplifier, s’est alourdi après la loi du 4 Août 2014.

Pour SUD-Rail, l’Etat doit reprendre sa dette, sans conditions, et ainsi permettre au système ferroviaire de faire face aux nécessités d’investissement préconisées depuis 2005 dans le rapport de l’institut de Lausanne.

SUD-Rail a également affirmé son désaccord avec les termes repris dans la lettre de mission, qui pose comme principe le degré d’utilisation « très limité » des trains régionaux. Les chiffres des dernières années ont montré un net développement des TER, et les régions qui ont investi sont globalement satisfaites de l’avoir fait. Le mécontentement se situe plus sur les transferts de charge Etat/Région, principalement de l’infrastructure, et sur la baisse des dotations de l’Etat. Si des mécontentements existent vis-à-vis de l’opérateur historique, ils le sont plus sur la complexité d’un système ferroviaire post loi du 4 Août que sur le service rendu.

Concernant l’ouverture à la concurrence, SUD-Rail rappellera que nous sommes techniquement et idéologiquement opposés à la concurrence dans le ferroviaire, notamment au regard des expériences du Fret Ferroviaire, de l’Angleterre voire de l’Allemagne, quand on voit les conséquences sur les salariés du secteur. Imposer une ouverture anticipée à la concurrence, alors que le modèle ferroviaire issu de la loi du 4 Août est pour nous un échec, est une faute politique grave qui risque de condamner le ferroviaire à la régression dans un contexte où la politique environnementale et celle des transports devraient au contraire être interdépendantes… Le 4 ème paquet européen laisse la possibilité de dérogations ; SUD-Rail ne peut que dénoncer que l’Etat Français ne les envisage pas, alors même que l’Espagne vient de décider de repousser l’ouverture à la concurrence de ses services conventionnés à 2027. Concernant l’ouverture à la concurrence des TGV, nous ne pouvons que déplorer les dernières décisions patronales de SNCF qui vont isoler la grande vitesse à l’intérieur du GPF. A l’image de ce qui a pu se passer pour le Fret ferroviaire, ouvrir à la concurrence la grande vitesse, c’est précipiter sa chute en mettant fin à la péréquation qui voit aujourd’hui 25% des relations faire vivre l’ensemble des relations TGV… Déclaration inquiétante de Spinetta pour qui (même s’il dit que son avis n’est pas définitif) la meilleure solution serait une ouverture à la concurrence en « Open Access » plutôt qu’en système de franchise ...

Curieusement, l’item du Fret ferroviaire, pourtant clairement explicité dans la lettre de mission, n'ayant pas été évoqué par nos interlocuteurs, c’est donc la délégation SUD-Rail qui y reviendra, particulièrement pour éclairer nos expressions sur le fait que la concurrence dans le ferroviaire n’est pas une bonne idée. Comme le précisent les termes de la lettre de mission, ce sont près de 40% des trafics de marchandises par rail qui ont été perdus au profit de la route ; en 2016, la part modale du Fer va passer sous les 8%, alors qu’elle était presque à 15% en 2000… Alors que la France se pose en leader dans le combat écologique, c’est un constat affligeant et à ce jour, seul un volontarisme politique pourra inverser la tendance.

SUD-Rail est très inquiet pour le transport de marchandises par fer quand on voit qu’une des pistes d’économie semble être une fermeture à grande échelle des lignes capillaires (UIC 7 à 9), alors que plus de 30% des trafics de fret passe aujourd’hui par ces lignes. Transférer ces lignes aux régions fût une erreur, et on peut penser qu’aujourd’hui, cette hypothèse d’une fermeture à grande échelle n’est que la reconnaissance de cette erreur stratégique. Pour sauver le Fret ferroviaire, il est nécessaire de rééquilibrer les coûts entre le transport routier et le ferroviaire, notamment celui des coûts externes ; c’est pour cela que SUD-Rail fustige la fin de l’écotaxe, le décret autorisant les 44t sur 5 essieux et l’absence de mesures législatives fortes qui viseraient à limiter le transit routier international (40% du trafic routier) ou l’obligation d’embrancher les gros utilisateurs de transport routier…

Concernant les transferts de personnel évoqués par Spinetta, selon le discours, il ne concernerait que les activités « conventionnées » (TER et TET), SUD-Rail a vivement critiqué la méthode et le prérequis qui voudraient imposer d’entrer le transfert comme « la seule solution ». Nous jugeons cette reprise des positions des patrons du ferroviaire par les autorités comme déloyale, alors qu’aujourd’hui le débat n’est toujours pas publiquement ouvert. Aujourd’hui, nous comprenons bien l’intérêt patronal à vouloir disposer d’une main d’œuvre formée et avec l’expérience, mais nous refusons d’évacuer sans débat les autres solutions qui s’ouvrent pour les cheminots. L’absence de transfert ou bien la mise à disposition (sur la base du volontariat) avec maintien de l’ensemble des éléments constitutifs du contrat social des cheminots et facturation par convention entre les opérateurs, sont des solutions qui n’ont pas été envisagées. Pour cette dernière solution, elle présenterait comme avantage de ne pas réaliser de dumping social entre les salariés et ainsi de ne pas tirer la branche ferroviaire vers le bas, tout en gardant les prérogatives de sécurité qui, nous en faisons le constat, sont remises en cause quotidiennement par les patrons des EF privées, au profit de gains de productivité pour le coup bien mal acquis… D’ailleurs, à propos de la branche ferroviaire, nous exigerons dans les négociations, qu’à l’image de ce qu’il s’est passé dans la branche transport routier ou chez les dockers, que soit inscrit que l’inversion de la hiérarchie des normes (au-delà de l’organisation du temps de travail, déjà prévu dans la CCN et la loi du 4 Août) soit proscrite dans la branche ferroviaire et qu’un accord d’entreprise ne puisse pas être moins-disant par rapport à une éventuelle future CCN.

Nous finirons cette rencontre en évoquant le cas de Gares & Connexions, à propos duquel J.C. Spinetta pose la seule question : « êtes-vous pour la création d’une entreprise hors GPF ou bien le rattachement à Réseau  ». Pour SUD-Rail, l’entité Gares & Connexions, ainsi que la propriété du patrimoine national des gares, doivent rester publiques et faire partie intégrante du Groupe Public Ferroviaire. Au-delà d’une question stratégique et morale de la propriété collective, c’est aussi une question de financement du système ferroviaire et de l’infrastructure qui doit être prioritaire.

Socialiser les pertes, privatiser les profits et les subventions publiques… Y en a marre !

[Télécharger la lettre de mission]

Le syndicat SUD-Rail Normandie a la douleur de vous annoncer que notre ami, militant, Pascal DAUVEL nous a quitté le vendredi 10 novembre 2017.

Pascal se battait depuis plusieurs mois contre la maladie qui a malheureusement eu raison de lui.

Nous adressons nos condoléances à sa famille et à ses amis.

Nous pensons très fort à toi  -  CIAO "P'tit Loup"

Une Cérémonie d'adieu aura lieu le

Lundi 20 Novembre à 13H30

au crématorium du monumental à Rouen

rue du Mesnil Gremichon (Ni fleurs, ni couronnes)

LE 16 NOVEMBRE TOUS EN GRÈVE ! SALARIÉS PUBLIC-PRIVÉ,RETRAITÉS, JEUNES, TOUS ENSEMBLE POUR GAGNER CONTRE DES ATTAQUES TOUS AZIMUTS

Le Président Macron multiplie les mesures contre les salariés, les retraités et la jeunesse. Ordonnances contre le code du travail, attaques contre les services publics avec de nombreuses réductions d’effectifs, suppression massive des emplois aidés… et maintenant attaques contre la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, puis contre les retraites et les retraités (premières victimes de la hausse de CSG)….

Plus que jamais défendre le code du travail contre les ordonnances

Les ordonnances, qui inversent la hiérarchie des normes sont dévastatrices. Elles laissent les mains libres à l’employeur. En fusionnant les instances, en supprimant les CHSCT distincts, elles privent les salariés de moyens essentiels à leur défense. C’est la continuité de la loi Valls-El Khomri.

Nous demandons le retrait de ces ordonnances antisociales et antidémocratiques. Rappelons ce qu’en disait le candidat Macron en 2016 : « Je ne crois pas une seule seconde […] à la réforme par ordonnances. Regardez ce qui vient de se passer quand on réforme en passant par le 49.3 [allusion à la loi El Khomri…] : les gens le prennent très mal ».

Le gouvernement veut faire ratifier les ordonnances fin novembre, mais souvenons-nous que la loi instaurant le contrat de première embauche (CPE) en 2006 avait été votée, publiée… mais jamais appliquée, face à la mobilisation de rue.

La Fonction publique est attaquée

Le statut de la Fonction publique est remis en cause par le Ministre Darmanin qui ne veut pas d’augmentation du point indiciaire, mais seulement des salaires « au mérite ». D’autre part la remise en cause des instances, et des CHSCT menacera également les fonctionnaires.

Et le gouvernement parle d’une « refondation de l’action publique » qui permettrait plus de privatisations.

Fin des contrats aidés : un gigantesque plan social

Le gouvernement a programmé la « mise à la porte » de centaines de milliers de personnes embauchées principalement dans le secteur associatif et la fonction publique territoriale : animateurs/animatrices socioculturelle, coordinateurs/coordinatrices d’association, formateurs/formatrices, auxiliaires de vie scolaires auprès d’élèves en situation de handicap… De nombreuses associations et missions de service public reposant principalement sur cette catégorie de personnels sont en danger. Nous refusons ce plan social et demandons la transformation des contrats aidés en emplois stables.

Retraites  public-privé :  les salariés seront tous perdants 

Le Président Macron veut fusionner dans un système unique par points les différents régimes de retraite. Démarrage des hostilités prévu début 2018.

Avec cette réforme toutes les retraites par répartition seront diminuées. Tous les salariés verront baisser leur pension et les statuts nationaux (Fonction publique, Cheminots, Energie…) seront en passe d’être détruits.

La Cour des Comptes ne dit pas autre chose en évoquant le scénario de « l’assimilation opérée en matière de retraite avec les salariés du secteur privé qui conduirait, à échéance plus ou moins rapprochée, à s’interroger sur le maintien des conditions de recrutement, d’emploi et de rémunérations spécifiques aux agents publics ».

Un gouvernement pour les riches : la preuve par les faits

Le Canard enchaîné du 18 octobre 2017 révèle que la quasi-suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) devrait permettre à Bernard Arnault – première fortune de France avec un patrimoine estimé à 46,9 milliards d’euros – « d’économiser environ 150 millions d’euros d’impôt sur le revenu ».

Quand le gouvernement choisi de baisser les APL de 5 euros et prend ainsi 400 millions d’euros à ses bénéficiaires en 2018, il rend aux plus fortunés 3,2 milliards d’euros. Cherchez l’erreur…

Des mesures pour empêcher les jeunes d’étudier

Des milliers de jeunes se sont retrouvés en cette rentrée sans inscription à l’Université, sans place de cours dans les amphis, sans professeurs pour leur dispenser les cours.

Et le gouvernement travaille actuellement sur une sélection et sur de nouveaux obstacles concernant l’entrée à l’Université.

SE RASSEMBLER POUR RÉSISTER

Les Unions départementales CGT, FO, Solidaires, avec l’UNEF, appellent au rassemblement le plus massif devant ces attaques :

• Retrait des ordonnances, abrogation des lois El Khomri et Rebsamen
• Défense de la hiérarchie des normes et des conventions collectives.
• Maintien des emplois aidés et transformation en emplois pérennes (CDI et statut)
• Hausse du point indiciaire de la fonction publique, pas touche au statut.
• Défense de tous les emplois dans le privé comme dans le public.
• Création des postes nécessaires pour un service public républicain de qualité.
• Pas touche aux retraites ! Pas touche aux régimes spéciaux !
• NON à la hausse de la CSG. Défense de la Sécu et de l’hôpital public.
• Hausse des pensions, refus de toute nouvelle taxe (CSG) sur les retraités.
• NON à l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur.
• Pas de baisse des APL.
• Non à la mainmise gouvernementale sur la caisse d’Assurance chômage.
• Défense de la formation professionnelle.

POUR DIRE NON A L’INACCEPTABLE LE 16 NOVEMBRE,

TOUS EN GRÈVE ET DANS LA RUE

• Rouen 10 h 30, Cours Clémenceau

• Le Havre 10 h 30, (lieu à préciser)

• Dieppe 10 h 30, devant la gare

• Lillebonne 14 h 30, théâtre romain

[Télécharger le tract]

SNCF Condamnée pour avoir détourné le droit de grève

Deux semaines après le rétablissement dans leur droit des salariés d'Air France par la cour de Cassation, c'est au tour du Groupe Public Ferroviaire SNCF d'être condamné pour avoir bafoué le droit constitutionnel de cesser le travail de façon concertée. Sa faute: utiliser les déclarations individuelles (DII) dans le but de limiter, voire d'empêcher, à un salarié de faire grève.

La direction SNCF se refusait, malgré les nombreuses interpellations de la fédération SUD- Rail, d’appliquer les différentes dispositions qui constituent les principes fondamentaux du « service garanti » dans les transports.

Les personnels SNCF qui sont soumis à une déclaration d’intention et qui n’y renoncent pas au moins 24 heures avant leur heure de début de grève, doivent être considérés « grévistes ». En connaissance de cause, la SNCF a donc sciemment détourné l’article 1222-7 du Code des Transports, qui souligne qu’ « En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels de l’entreprise non-grévistes ».

La justice a donc confirmé que les agents ayant déclaré leur intention de cesser le travail ne sont donc ni disponibles et ni réaffectables. Ce principe réaffirmé dans les propres textes du Groupe Public Ferroviaire ne l’empêchait pas de réaffecter un agent « gréviste », une fois qu’elle avait connaissance de l’heure déclarée aux seules fins d’entraver l’exercice du droit de grève.

Sourde aux injonctions de la Fédération SUD-Rail qui l’a donc assigné devant les juges, c’est par un arrêt du 27 octobre 2017, que la Cour d’appel de PARIS a rappelé qu’un trouble résultant d’une liberté fondamentale est manifestement illicite mais surtout que SNCF ne peut pas affecter dans le plan de transport adapté en cas de grève les agents qui ont déclaré leur intention de cesser le travail.

La fédération SUD-Rail salue cette décision qui rappelle que les cheminot-e-s doivent pouvoir exercer librement leurs droits, sans entrave ni contrainte.

Mais le combat juridique pour faire respecter le droit constitutionnel ne s’arrête pas là alors que SNCF vient unilatéralement et sans fondement d’étendre le personnel soumis à déclaration d’intention. La fédération SUD-Rail a lancé une nouvelle procédure pour faire annuler ces dispositions abusives.

[Télécharger le tract]

Des ordonnances pour supprimer notre statut et sacrifier notre régime spécial !

Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et le GPF:

-> Pour ceux qui en doutaient, comme pour la loi Travail, toutes les dispositions des ordonnances s’appliquent au GPF puisqu’elles s’appliquent aux « employeurs et salariés mentionnés à l’article L.2211-1 du Code du Travail » intégrant les EPIC.

L’Inversion de la hiérarchie des normes,

une attaque sans précédent sur nos acquis !

Rappel :

1. Le décret socle s’applique à tous.
2. La convention collective ou accord de branche ferroviaire, s’applique à une partie des entreprises du ferroviaire, y compris les EPICs SNCF.
3. L’accord d’entreprise qui a remplacé le RH00077 date de 2016, il ne s’applique qu’à l’entreprise SNCF.

En inversant la hiérarchie des normes, les accords d’entreprise pourront déroger et s’imposer aux accords de branche, y compris lorsqu’ils sont plus défavorables ; en étendant les domaines traités par accord d’entreprise, les patrons pourront revoir la durée du travail, les primes d’ancienneté, le 13 ème mois, le déroulement de carrière, etc…

En ce qui concerne l’organisation du temps de travail (DONC AUCUNEMENT LES AUTRES SUJETS) : dans le secteur ferroviaire, le décret socle prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise. Cette dérogation serait maintenue, sur ce domaine, selon la SNCF…

Hier, la négociation dans l’entreprise pouvait permettre d’augmenter les salaires, les primes (vacances – fin d’année, …), les déroulements de carrière, et non de les ralentir ! Demain, avec la loi Travail XXL, par simple accord d’entreprise à la SNCF comme ailleurs, les patrons pourront descendre en dessous des accords de branche et supprimer de nombreux acquis… (voir ci- dessous).

Des Attaque sur nos Revenus, notre Avancement et nos Primes…

• Les ordonnances permettent, par accord d’entreprise, de passer de 1 an à 4 ans les négociations sur les salaires, voire même de ne pas en organiser du tout !
• L’ensemble des primes qui se trouvent dans les conventions collectives vont être renvoyées à la négociation d’entreprise. Cela pourra être le cas de la prime de vacances et celle de fin d’année ! 
• Les jours de congés pour enfant malade seront renvoyés à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place ou pas...
• Les congés exceptionnels pour évènements familiaux seront renvoyés à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place ou pas...

Dans le secteur ferroviaire, après celui de la route avec les pays est-européens de l’Union européenne, c’est un dumping social sans limite qui attend les cheminots au travers d’un chantage permanent à la concurrence et sur tous les aspects (licenciements, remise en cause des journées de repos supplémentaires, remise en cause de l’ensemble de la rémunération…).

L’ouverture à la concurrence va projeter des services entiers de la SNCF dans cette logique.

Soit le personnel est transféré d’office dans l’entreprise privée qui remportera sa part du gâteau.

Soit le service SNCF mis en concurrence fera pression sur les cheminots pour raboter encore notre accord d’entreprise pour « rester compétitif » (voir l’ensemble des thématiques touchées par les ordonnances Macron où les négociations sont ramenées à l’échelle de l’entreprise).

Ils pourront aussi nous imposer :

Une mobilité forcée au sein du groupe :

Les accords d’entreprise s’imposeront au contrat de travail. Un accord d’entreprise signé (avec les chantages que nous connaissons « c’est ça ou on licencie ») pourra donc imposer (et quel que soit le contrat de travail ou la convention collective) la mobilité dans une autre ville, une autre région, un autre métier...

Le minimum légal Maladie / Maternité comme seule garantie !

Soit 50% du salaire après 3 jours de carence et 100% pour les arrêts maternités. Le reste dépendra des accords d’entreprise, même si la convention collective prévoyait des droits supérieurs. Aménagements de postes et de temps de travail pour les femmes enceintes, ces protections seront renvoyées à l’accord d’entreprise.

De même, seront renvoyés à l’accord d’entreprise, la prévention contre les risques chimiques, sonores, l’évaluation des risques…

Un Référendum pour les patrons :

L’employeur pourra être à l’initiative de référendum, seule l’unanimité des syndicats peut empêcher un tel référendum. C’est l’ouverture au chantage à l’emploi, au maintien de nos primes de nos repos, c’est une mise sous pression des salariés et évidemment un contournement des organisations syndicales qui résistent.

Un recul en matière d’Egalité Femmes / Hommes :

Les ordonnances permettent de passer les négociations sur l’égalité Femmes / Hommes tous les 4 ans, voire même de les supprimer. Et pourtant, on est loin du compte, quand la SNCF se « félicite » des différences de salaires F / H !

En 2016, 2 organisations syndicales (UNSA et CFDT) ont signé un accord de branche au rabais et un accord d’entreprise à la SNCF inférieur au RH00077. Ces accords, que la CGT a refusé de dénoncer avec SUD-Rail, permettent d’employer des travailleurs à un salaire, une protection sociale bien inférieure, avec des conditions de travail dégradées.

Avec l’ouverture à la concurrence en ligne de mire, c’est clairement le statut des cheminots qui est menacé, car nul doute que les entreprises ferroviaires privées voudront profiter de ces écarts pour tirer parti de cet avantage économique. La SNCF, nous le savons, continuera quant à elle de remettre en cause le droit social en vigueur, sous prétexte de pouvoir répondre en termes de compétitivité !!!

Macron, et les patrons, veulent aligner par le bas tout ce qui touche aux régimes spéciaux,

A nous de nous battre pour les obliger à aligner nos droits par le haut !!!

[Télécharger le tract]

  AMIANTE: les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables?

Le 26 octobre 2017 la décision du conseil des prud’hommes de Paris en session de départage, refuse à plus de 150 cheminot-e-s la prise en compte du préjudice d’anxiété. Non pas qu’on leur conteste d’avoir été abusivement mis en contact de par leur activité professionnelle avec le poison de l’amiante, ni même qu’on leur conteste leur anxiété de développer une maladie mortelle du fait de cette exposition, tous ces faits ne sont pas contestés. Le jugement est uniquement motivé sur le fait que la Cour de cassation, ne reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété que pour les salariés bénéficiant du dispositif ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Le scandale de l’amiante a, dans un premier temps, été pris en compte par la justice mais devant l’ampleur du nombre des personnes concernées (plusieurs centaines de milliers de travailleurs et travailleuses) et l’importance des entreprises fautives (EDF, SNCF, Bâtiments, métallurgie, chantiers navals, etc.) la décision des hautes autorités judiciaires semble de vouloir désormais mettre un terme à l’ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement. Ainsi, si vous dépendez de la sécurité sociale (dispositif ACAATA) vous serez indemnisé mais si vous dépendez d’un autre régime de protection sociale vous ne l’êtes plus. Comme quoi, contrairement aux attaquent qu'ils subissent régulièrement, les régimes particuliers, dont celui des cheminots, ne sont pas si protecteurs que leurs détracteurs veulent le faire croire. « Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définissait le vendredi 15 septembre 2017 la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait annulé les mises en examen de neuf décideurs – industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires occupant des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. Ce jugement suivait une autre annonce au début de l’été, dans laquelle une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Les syndicats régionaux SUD-Rail ayant engagés cette procédure ne céderont pas et entendent bien faire reconnaître par la justice la réalité du scandale de l’amiante à la SNCF et en conséquence la nécessité d’une réparation du préjudice subi. Nous ferons donc appel de cette décision.

Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.

Qu’il s’agisse :

• de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
• de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
• de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
• de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
• des atteintes au service public et à la protection sociale ; les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es.

Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations. Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.