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Les 10 dernières nouvelles

Droit de grève et DII... SUD-Rail saisit à nouveau le Conseil d’État

Rappel de la procédure : Le 22 octobre 2018, suite à la requête de la Fédération SUD- Rail, le Conseil d’État avait annulé le référentiel SNCF RH00924 du 21 septembre 2017, relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Depuis cette date, seuls les agents de conduite (hors Fret), les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage sont soumis à DII. Le Conseil d’État a rappelé que dans le cadre de ses obligations légales, SNCF ne pouvait modifier son texte unilatéralement sans tenter de parvenir préalablement à un accord collectif. Le Conseil d’État ayant annulé le texte SNCF, il n’avait pas jugé devoir se prononcer sur l’illégalité au fond de l’extension abusive. Leur directive à peine annulée, SNCF annonçait le 22 octobre en interne, vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre, et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminot-e-s.

L’unique réunion a donc eu lieu le 18 décembre dernier. Les 4 organisations syndicales représentatives ont dû faire face à une parodie de négociation durant laquelle les intentions de la direction pour continuer d’entraver le droit de grève étaient évidentes. Rappelons que la DII est une source de pression à l’encontre des salarié-e-s déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève. Le Conseil d’État avait souligné que la réforme opérée en 2007 est allée « beaucoup plus loin que l’exigence (...) d’un préavis collectif » et qu’en « imposant un préavis individuel pour chaque salarié-e », elle a ouvert « la porte à de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ». Sur proposition de SUD-Rail, un courrier unitaire a été envoyé à la direction le 4 janvier 2019 pour signifier que les 4 Organisations Syndicales représentatives ne signeront pas le projet d’accord collectif, en demandant l’abandon définitif de cette extension/généralisation de la DII.

Le 16 janvier 2019, la direction qui a toujours comme objectif de détourner et réduire le droit de grève, envoyait aux 4 organisations syndicales une nouvelle version du RH00924 (Édition du 15 janvier 2019) applicable au 1er février 2019.

La direction, s’estimant dégagée de son obligation imposée par le Conseil d’État, a élargi cette fois à 16 catégories, toujours volontairement imprécises. La désignation anarchique par les dirigeants de proximité se font une nouvelle fois, non pas comme le prévoit la loi en fonction du métier légalement repris par le texte, mais en regard des fonctions parfois partielles de l’agent, ce qui permet en toute opacité une fluctuation croissante du nombre d’agents soumis à DII.

Les agents de la Surveillance Générale et les agents en charge de la logistique dans les technicentres ont été ajoutés. Ce sont donc plus de la moitié des cheminot-e-s du GPF qui seront abusivement contraints de déposer une DII (2/3 à Mobilités, 1/3 à Réseau et 1/3 à l’EPIC de tête) et cela à compter du 1er février 2019.

La Cour de Cassation donne raison à SUD-Rail !

Ce même 16 janvier 2019, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 obtenu par SUD-Rail, confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave, ni contrainte. La haute juridiction a donc gravé dans le marbre l’impossibilité d’embaucher un agent SNCF considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et qui ne peut en aucun cas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté, le jour où il exerce son droit de grève.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, les agents à nouveau contraints à la DII.

La Fédération SUD-Rail, comme elle s’y était engagée auprès des cheminot-e-s, a engagé une nouvelle saisine du Conseil d’État pour que ces mesures anticonstitutionnelles soient annulées définitivement cette fois-ci. La décision devrait intervenir courant du deuxième semestre 2019.

Concernant les modalités : Une fois que la direction aura informé individuellement l’agent qu’il est soumis à DII (OBLIGATOIRE), il y a au moins 2 modes de transmission de la DII (remise du formulaire contre récépissé, télécopie avec AR, téléphone avec remise numéro d’AR, mail avec AR, et en projet, une appli digitale spécifique).

Les personnes habilitées à réceptionner les DII sont le DPX, le service de commande ou le pôle RH.

La direction a ajouté les plateformes téléphoniques privées sachant que l’externalisation par le biais d’un numéro vert est illégale. La Fédération SUD-Rail est fermement opposée à l’utilisation d’entreprises de sous-traitance pour le traitement des DII. Outre le surcoût pour l’établissement, l’externalisation de la gestion des DII ne permet pas d’assurer leur confidentialité, pourtant exigée par la loi. L’article L. 1324-7 du Code des Transports stipule que les DII sont couvertes par le secret professionnel et qu’elles ne peuvent être communiquées qu’à des personnes chargées de l’organisation du service.

Les agents doivent donc REFUSER l’utilisation de numéro vert et se déclarer grévistes en remettant en main propre le formulaire papier contre récépissé ou autres modalités de transmission autorisées dans l’établissement.

Rappel : La DII peut être déposée dès que le préavis de grève a été réceptionné par la direction et au plus tard 48 heures avant votre Prise de Service, et si vous ne renoncez pas, vous êtes non-disponibles et considérés gréviste 24 heures avant que vous ne commenciez effectivement la grève.

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail, car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !

En 2019, pour garder un avenir et faire entendre ma voix, je me syndique à SUD-Rail !

La Fédération SUD-Rail, par la voix de son Union Syndicale SOLIDAIRES, s’est joint à une procédure d’urgence au Conseil d’État dans le cadre d’un «référé-Liberté » unitaire pour interdire, sous 48 heures, l’usage de Flash-Ball à compter de la journée d’action et de manifestations qui aura lieu le 5 février prochain.


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 10/01/2019 18h26

Ouverture à la concurrence du ferroviaire :

l’Etat (trop) pressé de donner subventions, matériel et personnels aux groupes privés !

Alors même que l’encre de la loi ferroviaire n’est pas encore sèche et que nombre de décrets ne sont pas encore parus, l’Etat (pré)annonce la mise en appel d’offres de deux lignes de trains d’équilibre du territoire ; Nantes/Lyon et Nantes/Bordeaux.

Sans doute pressé d’afficher qu’il est le gouvernement de la libéralisation du système ferroviaire, il annonce cette privatisation bien que la convention collective de la branche ferroviaire ne soit pas encore écrite. La Fédération SUD-Rail ne peut que dénoncer cette annonce précipitée qui vient, après les attaques du printemps, comme une humiliation supplémentaire pour les cheminots de la SNCF déjà en pleine souffrance avec les conséquences de la loi ferroviaire et la politique antisociale menée par le président Pepy. Matériels neufs, infrastructures rénovées… il faut dire que rien ne sera trop beau pour l’entreprise qui récupérera le marché.

Nous le dénoncions au printemps, l’ouverture à la concurrence voulue par le gouvernement Philippe, c’est purement et simplement l’annexion du bien public, des cheminots formés et des subventions d’exploitations par des grands groupes privés qui n’auront même pas à assumer les investissements lourds que nécessitent le ferroviaire !

IL EST ENCORE TEMPS D’ARRETER CETTE FOLIE DESTRUCTRICE ET

DE DONNER LES MOYENS A UN VRAI SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

AU SERVICE DE LA PLANETE ET DES CITOYENS !


jpg/Icone_nouvelles/Carton_rouge.jpgBoucherie Pepy - le 07/01/2019 18h24

POUR PEPY, l’année 2019, C’est la remise en cause du statut ! Plus de 2500 suppressions d’emplois ! 0% d’augmentation des salaires ! Les filialisations à tout va ! La casse des métiers !

Pour SUD-Rail, l’année 2019 doit être celle du départ du fossoyeur du ferroviaire !

Pas de vœux pour ceux dont l’objectif est de toujours tirer vers le bas les conditions de travail des travailleurs du rail et pour qui les agents SNCF ne sont que des marchandises coûteuses dont il faut se débarrasser pour faire place nette en vue de placer filiales et entreprises de droit privé en lieu et place de la SNCF !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des salarié(e)s de la SNCF de pouvoir vivre et travailler dans de bonnes conditions !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des cheminot(e)s de pouvoir exercer leur métier sans avoir peur que leur poste soit supprimé au détour d’une réorganisation !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des cheminot(e)s de voir enfin leur salaire augmenter et de pouvoir garder leur statut !

Pour réaliser tous ces vœux, une seule solution : Il faut que PEPY PARTE !!!

En 2019, direction et gouvernement ne veulent pas cesser leurs mauvais coups ! Accord sur les transferts du personnel… le patronat montre son vrai visage ! Contrairement au discours patronal du printemps, il n’y avait pas de « grain à moudre » et aucune des dispositions prévues par le décret n’ont été améliorées dans l’accord proposé par les patrons, cet accord venait juste « caler » les dispositions pratiques. C’est un véritable constat d’échec de la politique de contractualisation et de dialogue social voulue par les syndicats « réformistes » et cela éclaire au grand jour les vrais desseins de nos patrons qui ne veulent rien lâcher, tant qu’ils n’y sont pas contraints. Comme il est précisé par le décret, un salarié affecté à plus de 50% aux services soumis à l'appel d'offres (hors ceux qui auraient un changement de région imposé) et qui refuserait d'être transféré, ne ferait plus partie de l'entreprise et serait licencié purement et simplement. Si le salarié a un taux d'affectation inférieur à 50%, en cas de refus de transfert, l’entreprise cédante ne devrait lui faire qu'une seule proposition de poste sur la même région ou à défaut, sur le territoire national. Le refus de cette proposition de poste sera considéré comme une rupture du contrat de travail ; à la date du transfert effectif, il ne ferait plus parti de l'entreprise.

Démocratiquement, chaque adhérent SUD-Rail a été consulté et la quasi-unanimité a décidé de ne pas ratifier un tel accord… seul l’UNSA a apposé sa signature, insuffisant pour valider ce recul social !

Budget 2019, 0% d’augmentation et encore des milliers de suppressions d’emplois !

Plus de 2500 suppressions d’emplois prévues dans le budget 2019… et ce même budget prévoit déjà 0% d’augmentation générale des salaires ! Inacceptable, alors que la productivité des cheminot-e-s bat des records tous les ans et que le projet industriel de PEPY veut encore augmenter la productivité des cheminot-e-s de plus de 6 % pour 2019. Restructurations en cascade, casse des collectifs de travail, remise en cause des accords locaux, externalisation et sous-traitance en masse… nous le disions au printemps, ce sont bien aux cheminot-e-s que patrons du ferroviaire et gouvernement veulent présenter la facture de cette mauvaise réforme. Sur le terrain, dans les Comités Sociaux et Économiques nouvellement créés, SUD-Rail continuera en 2019 à combattre cette politique de la terre brulée menée par PEPY et consorts. Les cheminot-e-s ne sont pas des marchandises ! Le ferroviaire n’est pas un jouet du capitalisme !

Statut des cheminot-e-s, après les mensonges, le temps de la lutte !

En Février 2018, le 1er Ministre déclarait : « Les cheminot-e-s qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l'entreprise nationale, qui leur assure notamment un déroulé de carrière et une garantie de l'emploi. Affirmant haut et fort : la réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral ».

Le 16 mai 2018, E. Borne annonçait à son tour : « Le maintien du Statut aux actuels salarié-e-s relevant de ce périmètre »

… En octobre 2018, le Président PEPY trahit à nouveau les cheminot-e-s en annonçant des modifications en profondeur du Statut des cheminot-e-s, notamment sur les notations.

Humainement et socialement, les conséquences de la politique de PEPY dans l’entreprise encore publique sont catastrophiques et en 2019, pour lutter contre ces politiques antisociales, c’est bien la Fédération SUD- Rail, seule alternative crédible au démantèlement, qu’il faut renforcer !

EN 2019, POUR GARDER UN AVENIR ET FAIRE ENTENDRE MA VOIX... JE ME SYNDIQUE et JE SOUTIENS SUD-Rail !!!

eek [Lire / Télécharger le tract]


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué aux cheminots - le 20/12/2018 15h13

Nouvelle plainte déposée contre la Ministre des armées Florence PARLY dans l’affaire des trucages d’appels d’offres à SNCF.

SUD-Rail soutient le lanceur d’alerte !

SNCF traduit actuellement en conseil de discipline, en vue de son licenciement, l’acheteur Denis BRETEAU, suite à sa dénonciation en 2012, du non-respect des règles de la commande publique (trucages d’appels d’offres) par la Direction des Achats de la SNCF dès 2009, au bénéfice initial d’un « partenariat » avec IBM (mais le montage créé – avec une filiale fictive – a persisté jusqu’à 2017 et a concerné d’autres achats que les seuls prestations ou matériels informatiques).

Le Canard Enchaîné et d’autres médias ont révélé à plusieurs reprises le rôle et l’implication de l’actuelle Ministre des armées dans ces pratiques illégales, lors de son passage à la Direction Gestion Finances de la SNCF en 2015 et pour lesquelles le Parquet National Financier a, de son côté, ouvert une enquête préliminaire en 2017.

SUD-Rail, par le biais de son administrateur salarié au Conseil d’Administration, avait pour sa part, en février 2014, dénoncé devant la Mission de Contrôle Économique et Financier (MCEFT) de la SNCF, la filiale fictive – la société STELSIA - qui avait été créée pour contourner les règles de la commande publique.

La MCEFT de la SNCF avait nié tout problème et écarté toute perspective d’enquête interne, alors qu’au même moment, la Commission Européenne ouvrait une procédure de notification de grief à l’encontre de l’État français, qui a conduit à la dissolution de cette filiale STELSIA en 2017.

Des associations de lutte contre la corruption (comme Transparency International), ont estimé que Denis BRETEAU devait se voir reconnaître le statut de lanceur. Un statut aujourd’hui institué par la loi dite « Sapin II » (relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique).

Malgré tout cela, SNCF n’hésite pas aujourd’hui à engager une procédure disciplinaire de licenciement de Denis BRETEAU, expéditive et partiale. Ainsi, au bénéfice des fêtes de Noël et de l’actualité des Gilets Jaunes qui saturent les médias, la réponse des responsables de l’Établissement Public SNCF et de la Ministre de tutelle, à la revendication populaire de moralité et de transparence dans l’utilisation des fonds publics, va être de licencier l’acheteur qui a respecté sa déontologie en alertant sur des malversations.

Une nouvelle plainte a donc été déposée pour, notamment, subornation de témoin et extorsion de consentement.

SUD-Rail demande l'arrêt immédiat du harcèlement et de toute poursuite

interne menée contre ce cheminot lanceur d’alerte Denis BRETEAU !


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 20/12/2018 15h06

Des facteurs dans les gares !!!

La Fédération SUD-Rail vient d’apprendre qu’à la demande de la Direction SNCF et en particulier de sa branche Gares & Connexions, la Poste va demander à ses facteurs d’intervenir dans les gares haltes sans personnel de la SNCF pour en assurer le suivi.

Le budget du Groupe Public Ferroviaire 2019 prévoit la suppression d’un minimum de 2500 emplois. La Fédération SUD-Rail ne comprend décidément plus les choix de notre Direction qui supprime les emplois tout en externalisant le travail des cheminot-e-s auprès de prestataires extérieurs.

Nous ne remettons pas en cause l’expertise des salarié-e-s de la Poste en matière de distribution de courrier, mais les métiers de la SNCF nécessitent une technicité à mettre en œuvre dans un milieu particulier qui nécessite une formation aux risques ferroviaires.

Nous connaissions, Releveo, Porteo, Cohésio... La Poste a doté ses facteurs de smartphones, propose déjà toute une batterie de services, comme la collecte d'offres d'emplois, la visite à des personnes âgées, le relevé de compteurs d'énergie, etc… Maintenant, il y aura Factéo !!!

Ce sont près de 2000 gares qui seront éligibles à ce dispositif dans un premier temps.

La Fédération SUD-Rail restera attentive quant à ces dérives qui conduiront un jour peut-être les facteurs à exercer la médecine en zone rurale ou encore faire assurer la distribution du courrier aux conducteurs de train.


jpg/Icone_nouvelles/Manif.jpgmobilisations du 14 décembre - le 12/12/2018 14h39

Grève et manifestation : vendredi 14 décembre 2018 à 14h00 – cours Clemenceau - Rouen

Allocution d'Emmanuel Macron :  
Des raisons supplémentaires de se mobiliser le 14 décembre !
 

Emmanuel  Macron  et  son  gouvernement  n’ont  toujours  rien  compris  :  le  cap  libéral  et l’austérité sont maintenus. Dans son allocution, le président de la République s’est livré à un véritable  exercice  d’enfumage  !  Une  opération  de  communication  alliant  menaces, misérabilisme et mea-culpa hypocrite, dès les premières minutes de son intervention...  
 
Emmanuel Macron et son gouvernement n’ont toujours rien compris :  
le cap libéral et l’austérité sont maintenus.

Le président tourne le dos aux revendications légitimes des salariés du privé et du public, des privés d’emplois, des jeunes et des retraités.  


rolleyes  Rien pour le point d’indice des fonctionnaires, au contraire de graves menaces sur les services publics.  
rolleyes  Rien  pour  les  jeunes  qui  subissent  des  violences  et  une  répression  inacceptables. L’inégalité d’accès aux études demeure la règle.  
rolleyes  Rien  sur  les  salaires  et  la  reconnaissance  des  qualifications  et  de  l’expérience professionnelle.  
rolleyes  Rien sur la justice fiscale et rien sur l’ISF et le CICE.Rien pour l’augmentation du Smic. Les 100 euros  pour les travailleurs payés au smic, sans 1 euros pour l’employeur, ne sont qu’une anticipation de l’augmentation de la prime d’activité, déjà prévue dans le budget du gouvernement.  
rolleyes  Rien pour la revalorisation des pensions limitée à 0,3% alors que l’inflation va dépasser les 2% en 2019.  
rolleyes  Rien pour les privés d’emploi mais, au contraire, la poursuite de la remise en cause de leur indemnisation.  
rolleyes   Rien à payer pour le patronat, une prime de fin d’année au bon vouloir du patronat et défiscalisée  ;  l’augmentation  des  salaires  compensée  par  la  CSG  ;  les  heures supplémentaires  désocialisées.  Cap  gardé  sur  les  réformes  engagées  de  l’assurance chômage, les retraites et la réforme de l’État. Les grands épargnés de ce discours sont les actionnaires, le patronat et les plus riches : aucune contribution ne leur est imposée.

 

Solidaires appelle à la grève interprofessionnelle vendredi 14 décembre. Cette journée doit permettre de construire la mobilisation, de faire le lien avec le 15 et de tenter d’impulser un mouvement de grève digne de ce nom.

Solidaires appelle clairement à rejoindre les Gilets Jaunes samedi 15 décembre.

SUD-Rail couvre cette journée par son préavis de grève de longue durée du 02 avril 2018 à 20h00 sur l’ensemble du GPF

ROUEN : rassemblement 14h00 Clémenceau

LE HAVRE : 10 h00 à Franklin

CAEN : 11h30 Place Fontette (ex Tribunal)

LISIEUX : 16h00 Place MITTERRAND

VIRE : 17h30 devant la Sous Préfecture


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 05/12/2018 15h28

SUD-Rail et les cheminots avec les gilets jaunes !

La fédération SUD-Rail, ses adhérents et ses militants prennent acte de la colère et de la mobilisation citoyenne des « gilets jaunes » qui prend de l’ampleur dans le pays. Même si le mouvement syndical a d’abord eu des craintes, en parties fondées, sur la nature parfois ambigüe de ce mouvement (présence de l’extrême droite, soutien d’une certaine frange du patronat, …) force est de constater que le mouvement des gilets jaunes correspond avant tout à un mouvement populaire pour une autre répartition des richesses, contre la vie chère, la précarisation et pour une autre vision des services publics ; La hausse des taxes sur l’essence n’étant que le catalyseur d’un ras le bol profond.

Les cheminots ont lutté avec SUD-Rail au printemps contre un gouvernement qui prévoit la suppression de plus de 10.000 kilomètres de lignes ferroviaires et de plusieurs dizaines de gares. Cette casse des transports publics corrélée avec l’augmentation du prix de l’essence pèse sur les plus faibles. Comme dans la société et ses millions de travailleurs pauvres, les travailleurs du rail ont les mêmes problèmes pour boucler la fin de mois.

A ce titre, ce ras le bol est aussi le nôtre, les adhérents de la fédération SUD-Rail ont donc décidé que les cheminots doivent de nouveau répondre présents. Il nous revient d’accompagner et de renforcer un mouvement du monde du travail, sur nos revendications d’augmentation générale des salaires, des pensions et des minimas sociaux en imposant une autre répartition des richesses. C’est en prenant pleinement notre part à ce mouvement, sans faire aucune concession sur nos valeurs de solidarité, notamment vis-à-vis des immigrés et des réfugiés, que nous pourrons justement contrer l’influence des courants réactionnaires.

La fédération SUD-Rail s’inscrit et appelle les travailleurs du rail dans les mobilisations à venir, notamment celle du samedi 8 décembre et met à disposition son outil syndical et son préavis national reconductible en cours pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent de se joindre au mouvement y compris sous cette modalité.

Afin de permettre aux gilets jaunes de pouvoir se rassembler et manifester, à Paris ou en région, la fédération SUD-Rail lance un appel citoyen à l’ensemble des cheminots : Donnons la possibilité à l’ensemble des gilets jaunes de pouvoir emprunter gratuitement le réseau ferroviaire national qui est la propriété du peuple.


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jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 22/11/2018 18h52

Passage en CSE et vote électronique plombent le taux de participation !

Malgré les déclarations récentes du président PEPY sur sa confiance vis-à-vis du dispositif déployé par la direction pour organiser ces élections et sa certitude d’un scrutin avec une participation massive, la Fédération SUD-Rail fait le constat que le taux de participation à la clôture du scrutin (66,70%) est historiquement le plus bas pour des élections professionnelles à la SNCF.

Défaut d’information sur le processus électoral réalisé à la va-vite par l’entreprise, difficultés pour récupérer les codes de votes et procédures complexes pour réaliser l’acte de vote pour les salariés n’ayant pas accès à des moyens informatiques sont venus plomber la participation des salariés du collège exécution (60,35%) par rapport à ceux des autres collèges cadre (75,26%) et maîtrise (70,63%), cette situation entrainant de fait un déséquilibre de la représentation.

Bien que les résultats définitifs ne nous parviendront que dans quelques heures, dans ce contexte difficile, la Fédération SUD-Rail tient à remercier l’ensemble des salariés qui lui ont fait confiance pour les 4 ans à venir et qui, par leurs votes, transmette un message fort à l’attention de la direction et du gouvernement : « Il faudra compter avec SUD- Rail ! ».


Pour voter aux élections professionnelles:

A l'aide du courrier reçu

gratter la zone grisée pour obtenir vos identifiants (la couche à gratter est assez tenace

il est conseillé de placer la feuille sur une surface dure et de gratter une pièce de monnaie)

Connectez vous ici: https://www.jevoteenligne.fr/sncf2018 

Et donnez à SUD-Rail les armes qui serviront dans les prochaines luttes... 

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