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Les 10 dernières nouvelles

SNCF découpée en 5 S.A ! Explosion des coûts et de la maltraitance sociale

La Fédération SUD-Rail a pu se procurer le projet d’ordonnance « gouvernance » qui fixe les contours du futur « Groupe Public Unifié ». On ne peut qu’être opposé à la création de 5 S.A en lieu et place des 3 EPIC SNCF. Alors que les coûts d’interface et de transaction étaient déjà pointés du doigt dans le système à 2 puis à 3 sociétés, ceux-ci vont exploser dans un système à 5 S.A. indépendantes, elles- mêmes redécoupées en activités ! L’objectif affiché du gouvernement de « réunifier » le système et de le rendre plus efficace, ne sera définitivement pas atteint avec des dispositions qui vont à l’inverse de celui-ci… Mais doit- on s’en étonner ?!

Des promesses gouvernementales non-tenues !

Au printemps dernier, face à la mobilisation de SUD-Rail qui avait pointé les vraies intentions de Pepy, le gouvernement s’était engagé sur l’incessibilité des futures S.A. ; SUD-Rail ne peut que constater que cette promesse n’est pas tenue. Sur 5 S.A. créées, seules 3 d’entre-elles obtiennent cette « pseudo » garantie déjà donnée à Orange à l’époque. Pire, le redécoupage interne de ces S.A. va permettre à la direction de filialiser/vendre ou céder tout ou partie des activités qui les composent et de transférer les cheminots qui vont avec… C’est bien la fin du système ferroviaire public intégré avec comme conséquence une atrophie annoncée du transport ferroviaire, faute d’unification des politiques et des objectifs des différentes S.A. dont les intérêts vont être différents voire contradictoires, et qui veulent récupérer la capacité de négocier, à leurs niveaux, les salaires et l’organisation du travail !

Une direction SNCF qui veut aller …encore plus loin !

Autonomie complète des activités sur les salaires, les métiers, la formation, l’organisation du travail… c’est le vœu de nos patrons qui vont maintenant fragmenter le réseau ferroviaire avec les directions de lignes et les gestionnaires d’infrastructure dédiés. Pas un seul engagement patronal n’a avancé depuis les réunions tripartites lors du conflit du printemps dernier.

Il est temps de rappeler à tous ceux qui nous dirigent que nous restons attachés à la famille cheminote et à son unicité !!

Des surcoûts payés par la mise en concurrence des cheminots !

Bien loin des objectifs de rendre plus efficace et plus robuste le service ferroviaire pour l’usager, les coûts supplémentaires engendrés par la création de ces nouvelles sociétés va décupler la productivité avec son lot de suppressions d’emplois, de fermetures de gares et de guichets, accroissant encore le management toxique déjà bien présent. La multiplication des suppressions de postes, la segmentation des activités ferroviaires avec chacune leur stratégie, leurs objectifs… va entraîner de fait une baisse du niveau de service rendu à l’usager, de la sécurité ferroviaire, une augmentation des tarifs et une baisse des dessertes ; quoiqu’en dise le futur ex-président de la SNCF, aussi la fermeture des lignes les moins rentables.

Un pacte ferroviaire vraiment pas écologique !

Pendant que le président Macron se précipite devant les médias pour faire de l’écologie « l’enjeu de demain », la Fédération SUD-Rail constate que le pacte ferroviaire voulu par ce même gouvernement ne répond à aucun défi écologique et va au contraire accentuer le report modal du rail vers la route, tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Plutôt que de désintégrer le système ferroviaire, pour répondre aux enjeux environnementaux et de mobilités de demain, le gouvernement serait plus avisé de revoir sa copie de la loi ferroviaire et de prendre de réelles mesures qui viseraient à inverser la tendance sur le report modal et le service public ferroviaire.

Face à un patronat qui veut faire du moins-disant social !

Face à un gouvernement qui ne tient pas ses promesses !

Face à une direction qui veut faire des cheminots de la chair à libéralisme !

Il est temps de reprendre notre avenir en main !

Des dizaines de milliers de cheminots dans les rues de Paris le 4 JUIN !!!

ENVOYONS UN MESSAGE FORT DE REFUS DU DUMPING SOCIAL !


jpg/Icone_nouvelles/Manif.jpgAgir pour ne pas subir - le 27/05/2019 15h38

AGIR POUR NE PAS SUBIR ! TOUS A PARIS LE 04 JUIN cool

Le pacte ferroviaire voté en 2018 a été combattu par les cheminots. Pourquoi ?

Car la réforme était mauvaise, tout simplement. Mauvaise pour les usagers, mauvaise pour le service public ferroviaire, mauvaise pour les cheminots.

Quelles étaient les dispositions majeures de ce pacte ?

  • Fin du recrutement au statut
  • Passage en sociétés anonymes
  • Promesse d’une reprise de la dette
  • Restructuration du groupe et filialisation des activités
  • Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageur national.

Ces mesures impactent directement les cheminots, dans leur quotidien et leurs métiers. Elles fragilisent l’outil ferroviaire public.

Dix mois après, où en est-on du pacte ferroviaire ?

- Mise en œuvre de la Loi : Le gouvernement n’a toujours pas pris l’ensemble des mesures prévues par cette loi. Des ordonnances et des décrets doivent être promulgués. Or, les promesses de concertation avec les représentants des cheminots ne sont pas tenues. Il n’y a donc pas de visibilité sur ce qui attend la SNCF et les cheminots. Les engagements financiers du Ministère ne sont pas respectés et des lignes ferment par manque de moyens pour les régénérer. La possibilité de confier la gestion de l’infrastructure à un opérateur privé, introduite dans la LOM, en rajoute sur le risque de désintégration du système ferroviaire. Il y a urgence à apporter des garanties pour la pérennité de l’entreprise publique, du mode ferroviaire et du service public !

- Branche ferroviaire : Les négociations à mener sont nombreuses et extrêmement structurantes pour l’avenir du système. La branche doit être le lieu de création de règles sociales de haut niveau qui garantissent qu’il n’y aura pas de dumping social. Le patronat refuse pour l’instant cet objectif, il veut des règles minimales de protection des cheminots et bloque les négociations. Il faut que cela cesse !

- Nouveau Pacte Social : la loi prévoit la fin du recrutement au statut et la négociation d’un « Nouveau Pacte Social ». Dans l’entreprise, les discussions sont au point mort. Le président Pepy a annoncé son départ, publiant son bilan par voie de presse et par communication aux agents. Les activités font de la surenchère pour imposer leur autonomie, menaçant la dislocation du groupe. Il est urgent que la direction assume ses responsabilités vis-à-vis des cheminots et s’engage dans la négociation du Nouveau Pacte social avec un mandat qui permette de créer des droits nouveaux pour tous les salariés, statutaires et contractuels.

A la SNCF, que se passe-t-il ?

Plus aucune vision commune des activités n’est proposée. Chaque EPIC, chaque activité, pense son avenir sans avoir de logique partagée.

Les conséquences ?

  1. Des réorganisations permanentes subies par les cheminots. La lisibilité disparaît et chaque nouveau projet d’organisation amène sans exception à des suppressions de postes. Les réponses apportées aux cheminots qui y sont confrontés consistent avant tout à proposer une sortie de l’entreprise
  2. Des métiers mis à mal. Les mauvaises nouvelles s’enchaînent et n’épargnent personne. Pour Mobilité, c’est la digitalisation, la fermeture des guichets et la poursuite de la casse du FRET. Côté Réseau, la sous-traitance s’amplifie au mépris de la sauvegarde de nos savoir-faire et de toute rationalité économique, la saison 2 de Nouvel’R se déploie, en touchant directement les établissements. Enfin, pour l’EPIC de tête, c’est une marche forcée vers l’externalisation des métiers.
  3. Des parcours professionnels en berne. En effet, s’il est toujours possible, en théorie, d’avoir des parcours au sein du Groupe Public Ferroviaire la réalité est différente. Quand ce ne sont pas les postes qui sont supprimés, ce sont des blocages de mobilités qui sont imposées. Les emplois deviennent tellement rares que les services refusent de libérer les cheminots qui souhaitent évoluer.
  4. Une situation sociale alarmante. Ce sont les cheminots qui l’expriment dans les enquêtes internes. Le malaise est grand et profond. Les cheminots sont fiers de leur travail mais sont défiants vis-à-vis de l’entreprise. Le corps social est heurté et les protections disparaissent. L’inquiétude est là, palpable, et aucune solution crédible n’est apportée. Le mépris est pour l’instant la seule réponse de la Direction.
  5. Des augmentations salariales bloquées depuis 4 ans. Aucune hausse générale n’a été accordée et le pouvoir d’achat des salariés est en berne. Pour nos organisations syndicales, une année supplémentaire sans évolution salariale serait inacceptable.

Ne cédons pas. Pour construire notre avenir, il faut agir.

Les négociations en cours dans l’entreprise et dans la branche doivent aboutir pour le 1 er janvier 2020.

Pour les fédérations CGT – UNSA ferroviaire – SUD-Rail – CFDT Cheminots, il est impératif qu’elles apportent du positif au corps social.

La situation n’est pas inéluctable.

Selon une étude interne de la Direction, 90 % des cheminots auraient participé à au moins une séquence du mouvement de grève de 2018. C’est le sens d’un rejet profond, d’inquiétudes, de critiques et d’exigences réelles. C’est également une perspective de gagner d’autres choix si ces cheminots décident d’agir tous ensemble.

C’est le sens de l’appel unitaire à une manifestation nationale le 4 juin à Paris qui doit permettre à chaque cheminot d’exprimer son ras-le-bol des situations qu’il vit au quotidien et son exigence que les solutions proposées par les organisations syndicales obtiennent des réponses favorables.

Alors que les élus locaux tirent la sonnette d’alarme sur les services publics dans leurs territoires, que les industriels s’inquiètent de l’avenir de la filière de production de matériel ferroviaire, et que les exigences sociales et environnementales font la une des débats publics, nous devons redoubler de détermination à ne pas laisser détruire nos métiers, notre entreprise, nos conditions de travail et le service que nous rendons à la population.

Le 4 juin 2019, un rassemblement massif des cheminots doit permettre de peser sur les négociations à venir et montrer notre unité et notre solidarité.

Le 4 juin 2019, ENSEMBLE, agissons pour défendre les droits des cheminots et construire l’avenir.


L'écologie à la mode SNCF,

Fermeture annoncée du service AUTO-TRAINS

L’Auto-Train est une activité ferroviaire qui date de 1957. Ce service consiste à faire transporter sur de longues distances des voitures et des motos sur des trains. Appelé autrefois Train Auto-Couchettes (TAC), ce service public a surement évité des dizaines de milliers d’accidents de la route depuis sa création. Par ailleurs, l’empreinte carbone de ce mode de déplacement a prouvé son efficacité en termes de rejet de CO2.

Mais ça, c’était avant… Avant que la SNCF n’ait plus l’objectif du service public ou de l’écologie, mais seulement celui du business !

En 1980, les TAC transportaient 200.000 véhicules, 62.000 en 2016 et enfin 33.500 en 2018. Cette baisse de trafic a été complètement orchestrée par la SNCF. En supprimant les trains couchettes, les voyages internationaux, en passant de 12 gares desservies à 5, et enfin en limitant les circulations aux seuls mois d’été, c’est bien le déclin qui a été organisé par les dirigeants. Autant dire que cette activité a été complètement sacrifiée sur l’autel de la rentabilité, au détriment du service public et écologique !

Pour remplacer un service public écologique et pratique, la SNCF met en place une start-up en vue d’uberiser ce service.

Résultat : un service plus cher et une catastrophe écologique !

Histoire de dire que le service existe toujours, la SNCF propose de passer par une start-up : Expedicar. Une société type UBER qui utilise des auto-entrepreneurs pour... conduire leur voiture confiée ; c’est-à- dire la pire solution écologique car cela ne retire aucun véhicule des routes, mais également sociale avec la mise en place d’un système à la UBER.

Il sera quand même possible de transporter sa voiture par camion, pour plus de... 700 Euros.

C’est donc l’inverse du bon sens écologique qui se développe sous nos yeux. En dehors d’un prix plus élevé que par le train, le voyageur aura également moins de services. Pour des raisons de vols, plus question de laisser des bagages dans la voiture, sauf si un conducteur professionnel, à plus de 700 euros le trajet, en fait le choix.

Lorsque l’usager voudra quand même faire conduire son véhicule par Expedicar, il devra trouver un autre moyen pour ses bagages... la SNCF ou une autre start-up maison par exemple.

Un plan social et des fermetures… dont va tirer profit la SNCF !

 À la SNCF, c’est la suppression d’au moins 33 emplois de sédentaires :

mad 11 emplois à l’ESV PSE.

mad 6 emplois à TER Provence Alpes.

mad 8 emplois à TER Côte-d’Azur.

mad 5 emplois au TMV.

mad 0.5 emploi au Technicentre de Nice.

mad 10 emplois CPAS et BU Auto-train.

Pour les Conducteurs, c’est 1494 Journées de Service supprimées :

confused UP Bercy / Charolais : 102 JS.

confused UP Dijon : 281 JS.

confused UP Marseille : 402 JS.

confused UP Nice : 538 JS.

confused UP Portes les Valence : 83 JS.

confused UP BFC : 88 JS.

Enfin, c’est la suppression de dizaines de postes pour la société City One et Itirémia, dont les salariés sont en charge de mettre/sortir les voitures sur les porte-autos.

Pourtant, en 2018, cette activité était à l’équilibre malgré une volonté manifeste de la rendre déficitaire… c’était donc une activité qui ne perdait pas d’argent, à l’inverse de la filiale low-cost « Ouigo » qui accumule les pertes. Mais alors pourquoi fermer le service ?!

On ne parlera pas du refus de SNCF Réseau de passer le prix du sillon de Voyageurs à Fret, ce qui aurait permis de faire baisser les coûts et d’être rentable, parce que la volonté de la SNCF est ailleurs. En effet, la fermeture d’Auto-Train va permettre à la SNCF de vendre 18 hectares de terrain en plein Paris… autant dire une belle opération immobilière chiffrée à plusieurs dizaines de millions d’euros en perspective et si cela ne suffit pas, elle va également se pencher sur le parking de 380 places de Bercy, dédié à ce service, en plein Paris et qui intéresse aussi de nombreux promoteurs immobiliers.

On est loin de toute ambition de transport écologique, loin des ambitions de service public, loin des considérations en termes de baisse du nombre d’accidents sur la route, … la SNCF veut juste faire une grosse opération immobilière pour faire du fric et pas des trains !!

C’est ça aussi les conséquences de la réforme du ferroviaire : un report modal du train vers la route. Mais une fois Auto-Train fermé et les terrains vendus, cette activité qu’on pourrait croire d’avenir sera définitivement condamnée.

SUD-Rail dénonce cette opération immobilière au détriment du service public et mettra tout en œuvre afin de conserver ce service ferroviaire au sein de la SNCF et ne pas condamner l’avenir d’un transport public et écologique !


jpg/Icone_nouvelles/Greve_carre.jpgCommuniqué 19 MARS - le 09/03/2019 13h11

Communiqué des organisations syndicales et de jeunesse

CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL, UNLSD

La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.

Alors que les annonces faites par le président de la République ou son gouverne- ment n’ont pas répondu aux attentes, alors que des lois portant atteinte aux liber- tés syndicales et de manifester sont votées, que les prix des produits de consommation courante continuent à la hausse, que la suppression de l’ISF n’est pas remise en cause, que le chômage progresse… Le « grand débat national » ne peut ni se substituer, ni contourner, encore moins être opposé aux revendications sociales et syndicales.

Pour les jeunes, les difficultés ne cessent de croitre : sélection, réforme du lycée et de la voie professionnelle, hausse des frais d’inscription des étudiant-es étranger-ères hors UE, progression de la précarité étudiante et gel des prestations sociales, ne font qu’attaquer le droit d’étudier.

En parallèle, le patronat, particulièrement celui des grands groupes, porte lui aussi une grande responsabilité dans l’exaspération sociale. C’est dans les entreprises et dans les services publics que les salarié-es sont considéré-es comme un coût et non pour ce qu’ils/elles sont : une richesse. C’est là que les conditions de travail se dégradent.

C’est partout que la précarité s’aggrave...

Dans ce contexte, il s’agit de gagner l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, l’égalité femmes-hommes et un véritable droit à l’éducation et à la formation. Il s’agit aussi de renforcer notre protection sociale et notre système solidaire de retraite par répartition. Il s’agit enfin de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux, tout en développant des emplois de qualité… C’est dans ce but que nos organisations appellent à l’élargissement et l’amplification de la mobilisation sociale.

Partout sur le territoire, nos organisations engagent un travail en ce sens via des initiatives diverses dans les entreprises, dans les services publics et en prise directe avec les salarié-es, les retraité-es, les privé-es d’emploi et la jeunesse. Ainsi, nous placerons le débat là où il doit être.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction d’une nouvelle journée d’action, de mobilisation et de grève le 19 mars prochain.

Nos organisations - CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL - s’engagent à poursuivre

un travail commun donnant des perspectives à la mobilisation sociale.

Nos organisations appellent à une puissante journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars !

eek [Lire / Télécharger le tract]


jpg/Icone_nouvelles/Bouee.jpgAlerte sur la CPRP ! - le 09/03/2019 13h02

Alerte sur la CPRP !

Une mission pour liquider le régime spécial d’assurance maladie des cheminots !?

Conséquence du « pacte ferroviaire » et de la fin du Statut des cheminots ; Les 2 ministres (Transports et Santé) commandent un rapport à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour « expertiser l’intérêt et la gestion harmonisée des prestations d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés au niveau de la branche ferroviaire ».

Jusque-là, rien de scandaleux ; pour SUD-Rail, dans le cadre de la défense des conditions d’emplois des travailleurs du rail, il apparaît normal de faire bénéficier
à l’ensemble des salariés relevant de la branche ferroviaire des garanties sociales des cheminots. Mais quand on continue la lecture de la lettre de mission, on s’aperçoit que les objectifs du gouvernement ne sont pas forcément ceux-là !

Les véritables motivations apparaissent donc … contrairement aux engagements gouvernementaux et de la ministre lors de la grève du printemps dernier, les éléments constitutifs du Statut des cheminots sont remis en cause les uns après les autres !
PEPY et les dirigeants de la SNCF annoncent vouloir modifier en profondeur le Statut et les notations … Le gouvernement confie une mission pour liquider le régime de prévoyance des cheminots !

CE SONT TOUS DES MENTEURS !!

La CPRP confirme le risque !
La CPRP a, de son coté, transmis une note concernant l’analyse de l’impact de la loi du nouveau pacte ferroviaire, et c’est édifiant !

C’est clair, en l’état, la conséquence de la fin des recrutements au statut entrainera « une diminution des remboursements de soins » … c’est inacceptable !

Pour SUD-Rail, le gouvernement doit tenir ses engagements et nous revendiquons que chaque travailleur du rail et chaque entreprise ferroviaire privée cotisent à la CPRP pour garantir les prestations de soins pour toutes et tous ! Les salariés ne seront pas les victimes de la course aux profits lancée par le gouvernement pour servir les subventions publiques de transports aux groupes privés !

Les patrons ne sont jamais contents et en veulent toujours plus !
Alors que la proposition patronale concernant le transfert des cheminots dans le cadre d’une perte de marché TER n’aura trouvé grâce qu’aux yeux de l’UNSA, les patrons vont même, sans aucune pudeur, jusqu’à fustiger le décret qui garantit la rémunération des cheminots et se répandent dans la presse sur l’impossibilité de faire du moins-disant social sur les salaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence… ils montrent là leur vrai visage !

Les cheminots ne sont pas des coûts ou des marchandises !

Pour garantir nos droits et nos acquis, il va falloir lutter contre ceux

qui veulent nous faire basculer dans le moins disant et la précarité !

Dès le 19 Mars, en grève et dans la rue !

Montrons leurs que nous ne nous laisserons pas faire !

eek [Lire / Télécharger le tract]


Le 19 MARS, nous appelons chaque agent à répondre à l’appel interprofessionnel à la grève et aux manifestations. Faisons de cette journée celle du refus d’une année de régression sociale à la SNCF !

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Agenda 2019 des patrons... Un véritable appel à la résistance cheminote !

Suppression d’emplois, casse des métiers, casse du statut, productivité, isolement, stagnation salariale … Il faut d’urgence leur faire changer de cap !

Après la grève du printemps et le passage en force de la loi ferroviaire, on pouvait s’attendre à vivre une période difficile pour les travailleurs du rail, les patrons vont encore plus loin dans leurs intentions de déstructuration de l’entreprise publique ! Ils veulent casser le statut !

Sous prétexte de renégocier un nouveau contrat de travail pour les agents suite au passage en sociétés anonymes, les patrons veulent remettre en cause certaines dispositions du statut. Revenir sur les garanties statutaires concernant le déroulement de carrière, mais ils ne comptent pas s’arrêter là… En liquidant les notations, ils veulent en finir avec nos métiers ! Rien n’est laissé au hasard côté patrons, en fragilisant le processus de notations et en faisant comme si le dictionnaire des filières n’existait plus, il n’y a plus de doute sur l’objectif patronal de remettre à plat tous les métiers et leurs contenus… pour en créer de nouveaux !

Bien entendu, la direction SNCF ne s’arrêtera pas là : elle veut lier cette casse des métiers à la négociation de branche sur la classification des métiers et la rémunération…afin de diminuer les salaires, supprimer les emplois ! C’est une véritable attaque sur les conditions d’emplois des cheminots et une manipulation de la direction dont l’objectif est bien le moins disant social.

Mensonges et trahisons, une direction qui manipule pour arriver à ses fins !

On a l’habitude des mensonges patronaux à l’égard des syndicats et des salariés mais ils ont franchi un nouveau palier en foulant au pied les engagements pris envers le ministère des transports concernant la formation et le développement des compétences des cheminots. « Socle commun de formation » pour tous les cheminots … Promesse non tenue ! « Formation passerelles » en vue de reconversion vers les métiers qui recrutent … Promesse non tenue ! « Former 100% des agents au digital » … Promesse non tenue ! C’est une véritable trahison qui démontre encore que la volonté de la direction n’est pas de garantir un emploi et un métier aux agents mais bien d’avancer vers la privatisation en isolant les salariés dans leurs activités sans se soucier de la casse sociale inhérente à cette déstructuration et la souffrance qui en découle. Un véritable appel à la résistance cheminote !

Salaires et pouvoir d’achat des cheminots… La direction promet des négociations, le budget prévisionnel donne 0 % aux cheminots !?

La direction, même si elle s’en défend, va sans doute réaliser la NAO fin juin, mais alors que les dirigeants de l’entreprise et des activités se taillent la part du lion des budgets d’individualisation et voient leur rémunération se démultiplier d’année en année, que l’augmentation de la CSG va se traduire à long terme vers une baisse du pouvoir d’achat des cheminots, la fédération SUD-Rail refuse la possibilité d’une 5ème année blanche sans augmentation et revendique le retour des budgets consacrés à l’individualisation de la rémunération vers une augmentation générale des salaires en euros pour 2019…. SUD-Rail revendique à minima des mesures immédiates d’augmentation générale des salaires pour rattraper les 4 années de pertes de salaire que viennent de subir les cheminots. La négociation salariale annuelle devrait se tenir avant la fin du premier semestre, peut-être même en toute fin, comme l’année dernière, c’est inacceptable, notre fédération revendique l’ouverture immédiate des négociations en se fondant notamment sur l’inflation et sur la renégociation du salaire d’entrée de grille.

Les cheminot-es se font voler une part de plus en plus grande de la richesse produite par leur travail. C’est une injustice à laquelle SUD-Rail veut mettre un terme !

UN AGENDA PATRONAL 2019 NOCIF POUR LES AGENTS, IL FAUT REAGIR !

Rien dans le projet d’agenda patronal n’est bénéfique et/ou apporterait un plus pour les agents, tout ce que l’entreprise veut négocier en 2019, ce sont des reculs sociaux… Les travailleurs du rail n’ont rien à gagner dans un nouveau contrat de travail sur les bases patronales ! Les salariés du GPF n’ont rien à gagner à voir leurs métiers passer à la moulinette sur les bases d’un résultat d’une négociation de branche dont tous les acteurs syndicaux conviennent qu’il n’est pas sur de bonnes bases ! Il faut changer de cap !

Le 19 MARS, nous appelons chaque agent à répondre à l’appel interprofessionnel à la grève et aux manifestations. Faisons de cette journée celle du refus d’une année de régression sociale à la SNCF !

eek [Lire / Télécharger le tract]


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 09/03/2019 12h29

Droit de grève : SUD-Rail gagne son bras de fer contre SNCF

La Cour de Cassation a rejeté hier le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave ni contrainte. L’agent SNCF est considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et ne peut pas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté le jour où il exerce son droit de grève.

Après avoir rappelé qu’en cas de grève, les personnels disponibles pour être réaffectés dans le cadre du Plan de Transport sont les personnels de l’entreprise non-grévistes, la Haute juridiction dans son arrêt rendu le 16 Janvier 2019, dit que la Cour d'Appel a décidé que dès lors que les salariés n’ont pas, au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour leur participation à la grève, informé l’employeur de leur décision d’y renoncer, les agents déclarés grévistes ne peuvent être considérés comme disponibles et affectés à un service dans le cadre du plan de transport adapté, le jour de leur participation à la grève, y compris pendant la période entre l’expiration de leur repos journalier et l’heure théorique de prise de service.

Le pourvoi est donc rejeté, ce qui rend irrévocable l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.

La direction SNCF a donc encore perdu dans ses tentatives de restreindre le droit de grève des cheminots.

Après l’avoir ramené dans le droit chemin suite au contournement des dispositions constitutionnelles protectrices des salariés sur la possibilité de faire grève, la Fédération SUD-Rail va maintenant, et pour la seconde fois, assigner la SNCF devant les juges du Conseil d’Etat pour lui interdire d’étendre à plus de la moitié du personnel, pour les mêmes motifs, l’obligation de Déclaration Individuelle d’Intention préalable de grève qui concerne uniquement les conducteurs, les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage.

Les tentatives de restreindre le droit de grève ne feront jamais oublier la responsabilité des dirigeants SNCF dans les carences en moyens et donc en organisation liées au démantèlement de l’entreprise ferroviaire publique pour permettre d’assurer, en dehors de toute période de grève, un service normal dû au quotidien aux usagers.


Droit de grève et DII... SUD-Rail saisit à nouveau le Conseil d’État

Rappel de la procédure : Le 22 octobre 2018, suite à la requête de la Fédération SUD- Rail, le Conseil d’État avait annulé le référentiel SNCF RH00924 du 21 septembre 2017, relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Depuis cette date, seuls les agents de conduite (hors Fret), les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage sont soumis à DII. Le Conseil d’État a rappelé que dans le cadre de ses obligations légales, SNCF ne pouvait modifier son texte unilatéralement sans tenter de parvenir préalablement à un accord collectif. Le Conseil d’État ayant annulé le texte SNCF, il n’avait pas jugé devoir se prononcer sur l’illégalité au fond de l’extension abusive. Leur directive à peine annulée, SNCF annonçait le 22 octobre en interne, vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre, et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminot-e-s.

L’unique réunion a donc eu lieu le 18 décembre dernier. Les 4 organisations syndicales représentatives ont dû faire face à une parodie de négociation durant laquelle les intentions de la direction pour continuer d’entraver le droit de grève étaient évidentes. Rappelons que la DII est une source de pression à l’encontre des salarié-e-s déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève. Le Conseil d’État avait souligné que la réforme opérée en 2007 est allée « beaucoup plus loin que l’exigence (...) d’un préavis collectif » et qu’en « imposant un préavis individuel pour chaque salarié-e », elle a ouvert « la porte à de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ». Sur proposition de SUD-Rail, un courrier unitaire a été envoyé à la direction le 4 janvier 2019 pour signifier que les 4 Organisations Syndicales représentatives ne signeront pas le projet d’accord collectif, en demandant l’abandon définitif de cette extension/généralisation de la DII.

Le 16 janvier 2019, la direction qui a toujours comme objectif de détourner et réduire le droit de grève, envoyait aux 4 organisations syndicales une nouvelle version du RH00924 (Édition du 15 janvier 2019) applicable au 1er février 2019.

La direction, s’estimant dégagée de son obligation imposée par le Conseil d’État, a élargi cette fois à 16 catégories, toujours volontairement imprécises. La désignation anarchique par les dirigeants de proximité se font une nouvelle fois, non pas comme le prévoit la loi en fonction du métier légalement repris par le texte, mais en regard des fonctions parfois partielles de l’agent, ce qui permet en toute opacité une fluctuation croissante du nombre d’agents soumis à DII.

Les agents de la Surveillance Générale et les agents en charge de la logistique dans les technicentres ont été ajoutés. Ce sont donc plus de la moitié des cheminot-e-s du GPF qui seront abusivement contraints de déposer une DII (2/3 à Mobilités, 1/3 à Réseau et 1/3 à l’EPIC de tête) et cela à compter du 1er février 2019.

La Cour de Cassation donne raison à SUD-Rail !

Ce même 16 janvier 2019, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 obtenu par SUD-Rail, confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave, ni contrainte. La haute juridiction a donc gravé dans le marbre l’impossibilité d’embaucher un agent SNCF considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et qui ne peut en aucun cas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté, le jour où il exerce son droit de grève.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, les agents à nouveau contraints à la DII.

La Fédération SUD-Rail, comme elle s’y était engagée auprès des cheminot-e-s, a engagé une nouvelle saisine du Conseil d’État pour que ces mesures anticonstitutionnelles soient annulées définitivement cette fois-ci. La décision devrait intervenir courant du deuxième semestre 2019.

Concernant les modalités : Une fois que la direction aura informé individuellement l’agent qu’il est soumis à DII (OBLIGATOIRE), il y a au moins 2 modes de transmission de la DII (remise du formulaire contre récépissé, télécopie avec AR, téléphone avec remise numéro d’AR, mail avec AR, et en projet, une appli digitale spécifique).

Les personnes habilitées à réceptionner les DII sont le DPX, le service de commande ou le pôle RH.

La direction a ajouté les plateformes téléphoniques privées sachant que l’externalisation par le biais d’un numéro vert est illégale. La Fédération SUD-Rail est fermement opposée à l’utilisation d’entreprises de sous-traitance pour le traitement des DII. Outre le surcoût pour l’établissement, l’externalisation de la gestion des DII ne permet pas d’assurer leur confidentialité, pourtant exigée par la loi. L’article L. 1324-7 du Code des Transports stipule que les DII sont couvertes par le secret professionnel et qu’elles ne peuvent être communiquées qu’à des personnes chargées de l’organisation du service.

Les agents doivent donc REFUSER l’utilisation de numéro vert et se déclarer grévistes en remettant en main propre le formulaire papier contre récépissé ou autres modalités de transmission autorisées dans l’établissement.

Rappel : La DII peut être déposée dès que le préavis de grève a été réceptionné par la direction et au plus tard 48 heures avant votre Prise de Service, et si vous ne renoncez pas, vous êtes non-disponibles et considérés gréviste 24 heures avant que vous ne commenciez effectivement la grève.

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail, car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !

En 2019, pour garder un avenir et faire entendre ma voix, je me syndique à SUD-Rail !

La Fédération SUD-Rail, par la voix de son Union Syndicale SOLIDAIRES, s’est joint à une procédure d’urgence au Conseil d’État dans le cadre d’un «référé-Liberté » unitaire pour interdire, sous 48 heures, l’usage de Flash-Ball à compter de la journée d’action et de manifestations qui aura lieu le 5 février prochain.


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 10/01/2019 18h26

Ouverture à la concurrence du ferroviaire :

l’Etat (trop) pressé de donner subventions, matériel et personnels aux groupes privés !

Alors même que l’encre de la loi ferroviaire n’est pas encore sèche et que nombre de décrets ne sont pas encore parus, l’Etat (pré)annonce la mise en appel d’offres de deux lignes de trains d’équilibre du territoire ; Nantes/Lyon et Nantes/Bordeaux.

Sans doute pressé d’afficher qu’il est le gouvernement de la libéralisation du système ferroviaire, il annonce cette privatisation bien que la convention collective de la branche ferroviaire ne soit pas encore écrite. La Fédération SUD-Rail ne peut que dénoncer cette annonce précipitée qui vient, après les attaques du printemps, comme une humiliation supplémentaire pour les cheminots de la SNCF déjà en pleine souffrance avec les conséquences de la loi ferroviaire et la politique antisociale menée par le président Pepy. Matériels neufs, infrastructures rénovées… il faut dire que rien ne sera trop beau pour l’entreprise qui récupérera le marché.

Nous le dénoncions au printemps, l’ouverture à la concurrence voulue par le gouvernement Philippe, c’est purement et simplement l’annexion du bien public, des cheminots formés et des subventions d’exploitations par des grands groupes privés qui n’auront même pas à assumer les investissements lourds que nécessitent le ferroviaire !

IL EST ENCORE TEMPS D’ARRETER CETTE FOLIE DESTRUCTRICE ET

DE DONNER LES MOYENS A UN VRAI SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

AU SERVICE DE LA PLANETE ET DES CITOYENS !


 
 
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