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Comité de suivi régional "Acord Travailleurs Handicapés (TH)" du 15 décembre 2005
 
La platitude du document remis au Comité de suivi régional est elle l’illustration zélée de la direction de Rouen afin d’appliquer la politique sociale menée au sein de la SNCF ou du manque de volonté de faire vivre l’accord en faveur des travailleurs handicapés ?
 
Le Préambule de ce document, copié-collé pour chaque réunion, est loin de reprendre les prérogatives de l’Article 10 concernant le fonctionnement du Comité de suivi régional.
Par exemple " instaurer un réel partenariat entre tous les acteurs concernés ". Ainsi les organisations syndicales signataires de l’accord, quand celles-ci demandent plus de précisions ou de transparence dans les actions menées sur notre région.
Il est vrai que les correspondants régionaux et locaux peuvent prendre les dispositions qu’ils jugent les plus appropriées à cette attente voir peut-être la rétention d’informations…
Pour autant, on peut regretter que les principales missions du Comité de suivi régional, telles quelles sont définies à l’Article 10, ne figurent pas en introduction. A savoir :
  • de débattre du plan d’action pluriannuel et de ses fiches actions annuelles et d’en suivre leur application,
  • de veiller à l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord, en particulier de suivre l’application des règles et procédures en matière de reclassement décrites en son article 6 " Plan de maintien dans l’emploi des personnes déclarées inaptes médicalement " et du référentiel RH 0664.
Mais ne devons-nous pas, par ces absences, y voir le décalage entre la volonté affichée par la Mission Centrale de la Direction des Ressources Humaines de respecter et de faire vivre cet accord et l’application qui en est faite en région et en établissements ?
Le Plan d’embauche
Le choix de la direction régionale, par un recrutement au minima sur notre région, ne permet pas à la SNCF d’atteindre l’objectif affiché de recruter au minimum 100 travailleurs handicapés par année et d’obtenir un solde d’unités bénéficiaires annuel positif.
Elle ne peut pas se vanter d’apporter une contribution importante. Le bilan est là pour l’illustrer.
La région de Rouen s’était engagée à recruter sur la période 1999-2001 au minimum 7 TH ou 5% des embauchages dans des emplois non exclus, avec une estimation de 16 embauches à réaliser.
Résultat : 7 TH recrutés en 1999 (l’un d’eux a été licencié en 2000), 2 TH en 2000 et 1 en 2001. Le compte n’y est pas.
Pour 2002, il avait été acté la volonté de recruter 7 TH : 3 au titre du 1,5% annuel et 4 au titre du reliquat 2001. Mais lors du bilan annuel, la direction fait une pirouette et stipule que le pourcentage de TH à recruter doit être au moins égal à 1,5% des embauches réalisées. Or 161 recrutements ayant été effectués en 2002, elle ne recrute plus que 2 TH pour 2002.
Résultat : 5 embauches en 2002 : 4 au titre du reliquat 2001 et 1 pour 2002
Pour 2003, la région se fixe comme objectif de réaliser 5 recrutements : 3 au titre du reliquat 2001, 1 pour celui de 2002 et 1 pour 2003. Mais nouvel épisode, Stater est arrivé !
Résultat seulement 3 embauches : 1 pour 2001, 1 pour 2002 et 1 pour 2003. De nouveau, le compte n’y est pas alors que cette année 2003 est proclamée "Année européenne en faveur des personnes handicapées"
Pour 2004, objectif : 2 recrutements au titre du reliquat des années antérieures et 1 pour 2004 " si le nombre d’embauches réalisées l’autorise ". La politique menée par l’entreprise en matière d’emploi et le peu d’embauches réalisées (47 cette année) ont pour conséquence aucun recrutement de TH.
Résultat : 0 pour 2004 et seulement 2 pour les années antérieures.
Cette année encore c’est un seul recrutement au 1er semestre.
Doit-on comprendre que l’adage de la direction en matière de recrutement, c’est " moins on en fait, mieux on se porte " ?
Parallèlement, le nombre des réformes explose de manière exponentielle, au niveau national c'est :
327 en 2002, 390 en 2003, 544 en 2004, soit 1261 réformes en 3 ans ! La région de Rouen n'est pas en reste sur ce coup là, c'est 30 agents de moins à son actif.
Le plan d'insertion et de formation
- Quelles sont les relations établies avec les organismes extérieurs spécialisés dans l'emploi des handicapés ? Quels sont ces organismes ? Quels en sont les résultats ?
- Quelles sont les réflexions menées dans les établissements quant à la déclinaison de l'accord d'entreprise national ?
- Quel est le fruit des débats menés avec les présidents et secrétaires de CHSCT ?
- Où en est la formation de hiérarchiques d'établissements notamment sur le reclassement des agents devenus inaptes ?
Le plan d'adaptation aux mutations technologiques
Nous souhaitons un état détaillé des reclassements et le point sur ces dernières années.
La fourniture de travail au secteur protégé
Là aussi, nous demandons plus de détails...

Date de création : 14/12/2005 17h04
Dernière modification : 29/03/2014 21h53
Catégorie : - SANTÉ - HANDICAP
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