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Ci après les travaux des différentes commissions nommées pour ces assises. Ces informations sont en grande partie issues du site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 


 

 

  • 1°) La commission SAVARY - L'ouverture à la concurrence

Gilles SAVARY, Président de la Commission

Gilles SAVARY est diplômé d’Études approfondies en sciences économiques de l’Université de Bordeaux. Professeur associé d’économie à Sciences Po Bordeaux (1992-1999), il y assure encore un enseignement sur les politiques européennes.

Il a commencé sa carrière publique en participant à la mise en place de la décentralisation aux Cabinets de la Région Aquitaine (1982-1985), du Conseil Général du Tarn et Garonne (1985-1987) et du Conseil Général de la Gironde (1988-1992) dont il fut le Directeur de Cabinet, après avoir été Conseiller Technique du Cabinet du Secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales (1988).

Chef de l’opposition municipale à Bordeaux et Conseiller à la Communauté Urbaine de Bordeaux de 1995 à 2004, Gilles SAVARY a été vice-Président du Conseil Régional d’Aquitaine (1998-1999) puis Député Européen, Vice-président de la commission des transports de 1999 à 2009.

Conseiller Général de Talence et vice-Président du conseil Général de la Gironde depuis 2004, Gilles SAVARY exerce par ailleurs une activité importante dans le domaine des transports. Consultant spécialisé en politique des transports, il a été nommé par la Commission et le Parlement Européens, Coordonnateur Européen d’un des 30 grands projets du réseau transeuropéen de transport pour 3 ans (2010-2013).

Chargé du développement d’une ligne ferroviaire de 4 200 kilomètres, de Dresde à Constanza et au Pirée entre 7 Etats-membres, il est le premier français occupant cette fonction.
Il est également éditorialiste du magazine « Ville et Transports ».

Il est Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

«  Le remarquable savoir-faire ferroviaire de notre pays éprouve des difficultés notoires à faire face aux nouveaux enjeux auxquels il est confronté : concurrence triomphante de la route, exigences accrus de qualité de service, crise des finances publiques, ouverture européenne et par conséquent apparition d’une concurrence intramodale, émergence de nouveaux compétiteurs ferroviaires etc... Il est temps que notre système ferroviaire et les pouvoirs publics prennent la mesure de ces nouveaux enjeux pour redonner au rail français la place et les ambitions qu’il ne doit pas sacrifier à la nostalgie d’un passé révolu. Si ces Assises ferroviaires peuvent y participer concrètement et collectivement, je serais heureux d’y avoir apporté ma petite pierre.  »

Composition de la commission

Membres :Antoine HERTH, Député de Haute-Savoie - Louis NÈGRE, Sénateur des Alpes-Maritimes - Dominique RIQUET, Député européen de la Région Nord-Ouest - Mireille SCHURCH, Sénatrice de l’Allier - Association des Régions de France - Georges DI LALLO, COFHUAT - Jean LENOIR, FNAUT - Dominique AUVERLOT, CAS - Alain BONNAFOUS, Universitaire

Experts et observateurs : RFF, SNCF, AFRA

Rapporteurs : Jean-Michel CRANDAL - Michel MASSONI - Pascal MIGNEREY
 

Contexte

Les chemins de fer français laissent apparaître certaines limites :

  • performance et attractivité insuffisantes
  • dégradation de la qualité de service
  • obsolescence des infrastructures
  • inadaptation de la gouvernance du système 

L’ouverture à la concurrence conduit à repenser le système parce que :

  • le consommateur a le choix du mode de transport,
  • les « Paquets ferroviaires » ont ouvert le fret et l’international voyageurs à la concurrence,
  • la Commission européenne a de nouveaux projets renforçant le mouvement d’ouverture 

Objectifs des travaux :

  • Trouver une « voie française » à l’ouverture européenne des réseaux
  • Évaluer les adaptations nécessaires, et leur bilan coûts / avantages
  • Préserver les acquis : sécurité et savoir-faire des cheminots, rôle d’aménagement du territoire et missions de service public
  • Associer tous les acteurs pour anticiper plutôt que de subir
     

Repères :

1,1 milliards de voyageurs ont été transportés en 2009 en France dont :

  • 700 millions de voyageurs par Transilien SNCF
  • 240 millions de voyageurs de services régionaux de voyageurs (hors Ile de France)
  • 100 millions en grande vitesse (TGV, iDTGV, iDnight)
  • 12 millions en train classique (Téoz et Lunéa)
  • 22 millions à l’international :
  • 9,2 millions pour Eurostar
  • 6,1 millions pour Thalys
  • 3,7 millions pour Lyria
  • 1 million pour Artesia
  • 1,3 million de voyageurs vers l’Allemagne
  • 330 000 voyageurs pour Elipsos
 

Problématiques

Que pouvons nous attendre d’une ouverture du marché ferroviaire du point de vue des autorités publiques, des entrants potentiels, des clients, de la SNCF, de RFF ? Dans quelles conditions de régulation  ?

Quelle place pour la SNCF et les nouveaux entrants dans un système ouvert pour les voyageurs ? Quelles fonctions peut continuer à assurer l’opérateur historique dans un système national ouvert ?

Quels sont les modèles d’ouverture possibles pour les services régionaux de voyageurs, les trains d’équilibre du territoire et les trains à grande vitesse ? Existe-t-il une spécificité « Ile de France » ? En fonction de quels critères la France devrait-elle se positionner ? Selon quel calendrier ?

Selon les modèles envisagés, quel cadre social applicable à la SNCF et aux nouveaux entrants ? Par quel(s) processus doit-il être élaboré/ négocié ? Quel est le devenir du personnel en cas de transfert de service d’un opérateur vers un autre ?

Compte-rendu final des réunions de la commission
L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE

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  • 2°) La commission MORALI - Gouvernance du système ferroviaire

Véronique MORALI, Présidente de la Commission

Véronique MORALI est Inspecteur des finances (1986-1990), ancienne élève de l’ENA (1984), diplômée de l’Ecole supérieure de commerce de Paris (1983), diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1980).

 Entrepreneur, elle dirige Fimalac Développement – en charge de la diversification du groupe Fimalac - et Terra Femina. Celle-ci intervient dans le domaine du management et la conduite du changement dans les entreprises. A ce titre, Terra Femina participe aux projets managériaux d’entreprises telles qu’Orange, GDF Suez, SNCF ou Casino. Elle est par ailleurs : administrateur et vice chairman de FITCH GROUP, comprenant Fitch Rating, 3e agence mondiale de notation et Algorithmics, spécialisé dans la mesure du risque ; Présidente de l’association FORCE FEMMES (Association loi 1901 ayant pour but de faciliter l’emploi et la réinsertion des femmes au chômage notamment de plus de 45 ans) et Présidente du Women’s Forum for the Economy & Society ; Membre du conseil de surveillance de la Compagnie Edmond de Rothschild (depuis mai 2009) ; Administrateur de Coca Cola Entreprise Inc -Atlanta (depuis déc. 2009) ; Présidente du Women Corporate Directors Paris, réseau de femmes membres de conseils d’administration (depuis déc. 2009), et Administrateur de Publicis (depuis mai 2010).

Elle est également Chevalier de l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’honneur.

« Je suis très heureuse de participer aux travaux de ces assises du ferroviaire car nous sommes tous concernés dans notre vie quotidienne par les enjeux de qualité et de sécurité du transport ferroviaire et attentifs à l’impact de l’ouverture à la concurrence. J’espère que ces travaux conduiront à des décisions concrètes pour faire évoluer les relations entre les acteurs du ferroviaire »

Composition de la commission

Membres : Maxime BONO, Député de Charente-Maritime - Daniel DUBOIS, Sénateur de la Somme - Francis GRIGNON, Sénateur du Bas-Rhin - Association des Régions de France - Denis HUGNEAU (EPSF) - Philippe MANGEARD (CEO) - Matthias FINGER (EPFL) - Yves CROZET, Universitaire. 

Experts et observateurs : RFF, SNCF, AFRA 

Rapporteurs : Marie-Anne BACOT - Fabien BALDERELLI - Tanguy STEHELIN
 

Contexte

Un partage singulier des fonctions entre RFF et SNCF :

  • RFF (1 300 agents) gère l’infrastructure…
  • …mais en confie l’entretien à la SNCF ( 50 000 agents sur ces missions), qui exerce en outre la mission de gestion du trafic et des circulations.

Une répartition complexe en matière de gares :

  • Les gares / quais sont propriété de RFF, tandis que
  • les gares / installations commerciales sont gérées par SNCF « Gares & Connexions »…
  • ….mais avec une comptabilité séparée et des modalités d’accès aux facilités essentielles et de tarification en cours d’évolution

Une décentralisation, au bilan contrasté :

  • Les AOT (Régions et STIF) définissent les services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs depuis 2002 et financent le matériel roulant…
  • …mais n’ont pas de responsabilité de gestion des infrastructures ferroviaires ni ne sont propriétaires des trains
  • Bilan : des TER redynamisés, des trafics en forte hausse, mais des coûts aussi, y compris ceux restant à la charge de l’Etat
     

Repères :

Les acteurs du ferroviaire aujourd’hui

  • RFF : Propriétaire des infrastructures du réseau ferré national depuis 1997, il doit assurer le financement, le développement et la mise en valeur du réseau. Il est propriétaire des voies et des quais. Les gares existantes sont restées propriété de l’Etat et gérées par la SNCF.
  • SNCF : Outre ses fonctions de transporteur, la SNCF est en charge de la gestion du trafic et l’organisation des circulations ferroviaire, de l’entretien du réseau pour le compte de RFF, de l’exploitation et du développement des 3 000 gares françaises.
  • Etablissement public de sécurité ferroviaire : L’ EPSF est responsable principalement de la sécurité sur le réseau ferroviaire. Il délivre les autorisations nécessaires aux entreprises pour exercer une activité ferroviaire et garantit à tous les opérateurs une égalité de traitement.
  • Autorité de régulation des activités ferroviaires : L’ARAF, autorité administrative indépendante, a pour objectif de concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire.
  • Agence de financement des infrastructures de transport de France : L’AFITF est chargée d’apporter la part de l’Etat dans le financement des opérations d’infrastructures de transport (ferroviaires, fluviales, maritimes, portuaires, collectifs urbains et routiers), à partir de redevances et taxes versées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, de concours budgétaires et d’une partie du produit des amendes radars, ainsi que demain de la taxe poids lourds sur le réseau routier national non concédé.

Problématiques

Dans un objectif d’efficacité et de qualité du service pour les usagers, quel est le périmètre optimal du gestionnaire du réseau ferré national et comment doit évoluer l’articulation avec la SNCF ?

Indépendamment des questions d’ouverture à la concurrence, faut-il envisager une nouvelle étape de décentralisation régionale ?

Quel modèle pour la gestion des gares et des autres infrastructures de service, notamment les facilités essentielles ? Comment ouvrir des installations de service aux opérateurs tiers ?

Plus largement, quel modèle de répartition des compétences entre Etat / collectivités / GI / entreprises ferroviaires permet un fonctionnement à la fois efficient et sécurisé du système ferroviaire ?
 

Compte-rendu final des réunions de la commission
LA GOUVERNANCE DU SYSTEME FERROVIAIRE


  • 3°) La commission BAVEREZ - L’économie du ferroviaire

Nicolas BAVEREZ, Président de la Commission

Nicolas BAVEREZ est avocat à la Cour d’appel de Paris, Associé du Cabinet Gibson, Dunn & Crutcher LLP, ancien Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes, trésorier de Plan International France (association de parrainage d’enfants de pays en voie de développement) et du Défi de l’Atlantique (association pour la construction et le développement de l’hydroptère – hydrofoil à voiles).

Il est également membre du comité directeur de l’Institut Montaigne, membre du comité de direction de la revue "Commentaire" et membre du conseil d’administration de l’Université Lyon III.

Nicolas BAVEREZ est ancien élève de l’Ecole normale supérieure (rue d’Ulm - 1980/1984), Docteur ès lettres (histoire – 1986), Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1982), Agrégé de sciences sociales (1983) et Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion "Michel de Montaigne" – 1988).

Il est l’auteur de nombreuses publications : « Après le Déluge : essai sur la grande crise de la mondialisation », Perrin 2009 – « En route vers l’inconnu », Perrin 2008 – « Que faire ? Agenda 2007 », Perrin, 2006 – « Nouveau Monde, Vieille France », Perrin, 2006 – « Raymond Aron : penser la liberté, penser la démocratie », Gallimard, Quarto, 2005 – « Le chômage à qui la faute ? » (en coll. Avec J.B. de Foucault et A. Minc, sous la direction de A. Jouziaux), Les Editions de l’Atelier, 2005.

«  Le transport ferroviaire connaît un nouvel essor dans le monde en raison de la croissance démographique et de l’urbanisation, de la mobilité des hommes et des marchandises, des contraintes écologiques enfin. Or dans le même temps, le système ferroviaire français, qui avait innové dans le domaine de la grande vitesse, se trouve confronté à de profonds déséquilibres : épuisement du modèle TGV, dégradation du service dans les grandes agglomérations, déclin du fret, vieillissement des infrastructures, montée des contributions publiques, endettement des acteurs. Il est donc nécessaire de le repenser tant pour lui assurer un développement soutenable que pour améliorer la qualité de la vie des Français et la compétitivité de la nation. J’ai la conviction que les Assises du Ferroviaire offrent une occasion exceptionnelle pour ouvrir cette réflexion et présenter des choix d’évolution clairs à nos concitoyens.  »

Composition de la commission

Membres : François BRANGET, Député du Doubs - Philippe DURON, Député du Calvados - Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche - Association des Régions de France - Françoise MALRIEU, Société de financement de l’économie française - Marc IVALDI, Universitaire - Rémy PRUD’HOMME, Universitaire

 Experts et observateurs : RFF, SNCF, AFRA

 Rapporteurs : Jean-Philippe DURANTHON - Antoine SEILLAN - Alexis VUILLEMIN
 

Contexte

Le transport ferroviaire a besoin d’un nouvel élan :
  • un moindre dynamisme de la demande sur les TGV
  • des perspectives limitées du développement de l’offre en TER
  • un positionnement toujours fragile des trains d’équilibre du territoire
  • un redressement difficile du transport de marchandises

 Les clients du transport ferroviaire sont de plus en plus exigeants :

  • une plus grande sensibilité à la qualité de service et à la fiabilité
  • une réaction critique aux augmentations de prix

 La situation économique du secteur ferroviaire est préoccupante :

  • un équilibre menacé par la dégradation de la rentabilité de l’activité TGV
  • des besoins d’investissement importants pour offrir un réseau de qualité
  • des acteurs lourdement endettés : RFF, SNCF et financeurs publics

 Repères :

Évolution des dépenses d’investissement :

 

Source RFF – rapport d’activité et de développement durable 2010

Part du billet de train prise en charge par le voyageur :

 

Problématiques

Le retour à un modèle équilibré et durable peut être recherché par la combinaison de :
  • la consistance du réseau : Faut-il revoir la taille du réseau ? Faut-il revoir les stratégies d’investissement (construction de lignes nouvelles vs. modernisation des lignes existantes) ?
  • l’offre de transport : Peut-on simplifier l’offre actuelle tout en la rendant plus efficace ? Quel modèle économique pour le TGV ? Pour les TET ? Pour les TER ?
  • la productivité du système ferroviaire : Comment peut-on offrir un transport au meilleur coût tout en préservant la qualité ? Une plus grande ouverture à la concurrence peut-elle y aider ?
la répartition de l’effort de financement : Peut-on trouver de nouvelles ressources ? Quel juste prix faire payer au client et au contribuable ?

 

Compte-rendu final des réunions de la commission
L'ECONOMIE DU FERROVIAIRE

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  • 4°) La commission ANGLES - La filière ferroviaire française

Bruno ANGLES, Président de la Commission

Bruno ANGLES est Président France de Macquarie. A ce titre, il est notamment Administrateur d’Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et de l’Aéroport de Bruxelles. Il est également Président du Conseil d’administration d’Arlanda Express (lien ferroviaire à grande vitesse entre l’aéroport et le centre ville de Stockholm).

Il est par ailleurs membre du Conseil de surveillance de la Société Saft et de Assystem.

Bruno Angles était précédemment Senior Partner de Mercer Delta (2006-2007) après avoir été Directeur Général de Vinci Energies (2004-2005).

Auparavant, il a occupé divers postes chez McKinsey & Company de 1996 à 2004 dont il est devenu Directeur associé en 2000. Il a également été Directeur Général de la Société du Tunnel du Mont Blanc (SMTB) (1994-1996), Conseiller technique au Cabinet de Bernard Bosson (1993-1994) et Chef du Service des Grands Travaux de la Direction départementale de l’équipement (DDE) d’Ile et Vilaine (1990-1993).

Bruno Angles est ancien élève de l’Ecole Polytechnique, Ingénieur des Ponts et Chaussées et diplômé du Collège des Ingénieurs. Il a été Président de l’Association des Ingénieurs des Ponts et Chaussées (2003-2005) et est Président de la Fondation de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées depuis 2006.

Bruno Angles est Chevalier de l’Ordre National du Mérite et Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur.

« J’ai accepté avec enthousiasme la proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet de présider la commission relative à la filière ferroviaire française. Dans un environnement en pleine évolution, en France comme à l’international, je suis convaincu qu’une compréhension fine des évolutions des marchés, des attentes des clients et de l’évolution du paysage concurrentiel doit être la base de nos travaux. L’analyse d’autres filières industrielles et celle de l’organisation d’autres grands pays ferroviaires sera également importante pour dégager des propositions concrètes »

Composition de la commission

Membres : Yannick PATERNOTTE, Député du Val d’Oise - Martial SADDIER, Député de Haute-Savoie - Raymond VALL, Sénateur du Gers - Emmanuel DURET, Cour des Comptes - Laurent GIOVACHINI, CS SI - Yves FARGUES, GEFCO - Olivier PASTRE, Universitaire - Christian STOFFAES, Universitaire

 Experts et observatoires : RFF, SNCF, AFRA

 Rapporteurs : Bruno CHEVALIER - Clément LUBIN - Jean PANHALEUX
 

Contexte

La filière ferroviaire implique de nombreux acteurs :

  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques
  • Etat

 Elle recouvre des métiers différents :

  • Ingénierie
  • Infrastructure
  • Matériel roulant
  • Signalisation
  • Maintenance
  • Services

 Elle fait face à une concurrence accrue à trois niveaux :

  • Evolutions des règles européennes
  • Avec les autres modes de transport, dans le fret et pour les voyageurs
  • Des concurrents industriels historiques et de nouveaux entrants, notamment venus des pays émergents
     

 La filière ferroviaire souhaite une plus grande visibilité sur son marché domestique.

Le réseau de PME ferroviaires françaises est moins fort qu’en Allemagne.

Dans un contexte où les marchés évoluent, la compréhension des attentes des clients est centrale.

Repères :

L’industrie ferroviaire représente :

  • 4 milliards € de chiffre d’affaires (matériel roulant – infrastructures – systèmes de signalisation et maintenance) ;
  • 21 000 emplois directs en France ;
  • La balance commerciale est positive de 500 millions €

Sources : Rapport Bocquet - Ministère de l’Economie
 

Problématiques

Quelles leçons et implications peut-on tirer d’une analyse stratégique des marchés ferroviaires en France et à l’étranger, d’une analyse des filières françaises dans d’autres domaines industriels et d’un examen des filières ferroviaires d’autres pays ?

Sur cette base, quels sont les deux ou trois scenarios contrastés que l’on peut imaginer pour la filière ferroviaire française ? Comment se caractérisent-ils en termes de R&D, de stratégie industrielle, de compétitivité et de productivité, d’approche commerciale pour les contrats internationaux, d’impact en matière d’emploi, d’impact en matière d’environnement et de bouclage financier ?

Quel scénario privilégier ? Quelles orientations retenir ? Quelles recommandations d’actions à mener pour renforcer la compétitivité de la filière ?
 

Compte-rendu final des réunions de la commission
LA FILIERE FERROVIAIRE FRANCAISE

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Date de création : 20/03/2015 12h31
Catégorie : - REFORME Ferroviaire
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