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Quel CE voulons nous

Quel Comité d’Établissement voulons-nous ?

Comités d’Établissement et Comité Central d’Entreprise sont des lieux où se retrouvent les syndicats choisis par les cheminot-es pour les représenter. Ce pluralisme doit être respecté dans le fonctionnement de ces instances. Des évolutions sont nécessaires dans la gestion des activités sociales. Nous avons des propositions, nous sommes attentifs à celles des autres, et c’est ensemble que les organisations syndicales doivent travailler, pour des CE plus proches et plus à l’écoute des attentes des cheminot-es. En tant qu’employeur du personnel des restaurants d’entreprise, des bibliothèques, des centres de loisirs, etc., CE et CCE doivent mener une politique autre que celle subie par le personnel depuis des années (salaires à la limite du SMIC, flexibilité du travail, sanctions abusives,…)

Les CE et le CCE ne sont pas la propriété d’un syndicat

Les CE sont financés par une contribution versée par la SNCF qui correspond à un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. Chaque cheminot-e contribue donc au fonctionnement du CE, à travers cette part de salaire qui y est affecté.

Le CE n’est en aucun cas la propriété de l’organisation syndicale majoritaire. Il ne peut y avoir d’accaparement du CE, de ses locaux et de ses moyens par un syndicat.

Le CE doit être un lieu de transparence, le montant et l’utilisation des subventions doivent être clairement affichés et au service des cheminots. Ainsi les appels d’offre concernant la restauration, les publications en imprimerie, les cabinets d’expertise… doivent être clairement affichés et ouverts à toutes les entreprises, le seul critère de choix ne peut être le « copinage ».

C’est aussi valable pour le journal du CE qui ne doit pas être un outil de communication au service de la seule organisation syndicale majoritaire mais bien un outil d’information sur les activités économiques et sociales du CE au service de toutes et tous.

C’est pour cela que SUD-Rail réclame la transparence dans le fonctionnement et la gestion du CE pour s’assurer que le financement des activités sociales et économiques profite à tous les cheminots. C’est aussi pour cela que les futurs élus SUD-Rail s’engagent à communiquer régulièrement sur toutes les actions économiques et culturelles menées par le CE.

Chacun-e doit pouvoir faire des propositions concernant les activités proposées et avoir un droit de regard sur ce qui est décidé.

Chaque cheminot-e doit avoir une égalité d’accès aux activités sociales, culturelles et sportives

Aujourd’hui, ce n’est pas le cas selon qu’on habite ou travaille à proximité, ou non, des installations du CE, selon la politique d’information du CE, selon le découpage géographique du CE… SUD-Rail propose la mise en place d’un cahier des charges national garantissant la même information et les mêmes droits d’accès aux activités des CE. Nous luttons quotidiennement pour le maintien de l’unicité de l’entreprise, le besoin est le même vis-à-vis des CE.

L’accès à la culture doit rester l’orientation première d’un CE, en tentant de résister autant que possible à la marchandisation. Même si le CE ne peut prétendre boycotter par principe tous les grands spectacles, il doit aussi privilégier l’accès à des spectacles moins médiatiques par une politique tarifaire incitative.

Il se doit aussi d’intégrer toutes les catégories d’âge, des plus jeunes aux plus anciens mais aussi favoriser la participation des revenus plus faibles aux différentes activités. Le CE doit favoriser l’accès à la lecture en développant les bibliothèques et en menant une campagne auprès des cheminots pour mieux les faire connaître.

Il ne s’agit bien évidemment pas de mener une politique culturelle élitiste, mais de faire connaître des artistes, des spectacles, des livres ou des films de qualité peu présents, voire absents des grands médias.

Les séjours pour les plus jeunes doivent être priorisés en mêlant découvertes culturelles et ludiques. Les séjours « Jeunes cheminots (18-30ans) doivent être développés pour les familiariser avec les installations des CE et CCE.

Il s’agit de tirer le meilleur parti du patrimoine existant au sein de nombreux CE et du CCE en bénéficiant d’installations en place, en modifiant peut-être la durée des séjours pour mieux répondre à la recomposition de nombreuses famille, tout en rappelant à la direction SNCF son obligation de participer à son maintien en état et à sa rénovation. C’est aussi valable pour de futures réalisations.

Concernant l’arbre de Noël, son budget doit être augmenté afin de proposer un choix de jouets plus grand et d’augmenter la dernière tranche d’âge jusqu’à 16 ans.

La réactivation des commissions locales d’activité sociales dans les régions étendues doit permettre aussi aux cheminots éloignés des grands centres de profiter des activités culturelles du CE et de ne pas avoir le sentiment d’être oubliés.

Une réflexion doit être menée sur les quotients familiaux, sur les grilles tarifaires des CE et du CCE. Le CE ne joue pas son rôle social lorsqu’il subventionne de la même manière un directeur de région et un agent à la qualification B.

Pour une restauration accessible à toutes et tous

Pourquoi SUD-Rail défend la restauration d’entreprise au dépend du chèque restaurant ? La question qui se pose pour les cheminots est de pouvoir accéder à un lieu de restauration le moins cher possible et de qualité (repas complet).

La mise en place du chèque restaurant aurait deux effets néfastes pour les cheminots. Tout d’abord, la SNCF bénéficierait d’une exonération totale de charges sociales, ce qui par décalage affecterait de manière importante les recettes de la Caisse de Prévoyance et Retraites. Or la CPR est habilitée par décret à diminuer ses prestations en fonction de la baisse des recettes perçues. La mise en place du chèque restaurant apporte aussi un remboursement d’impôt, ce n’est pas un hasard si le MEDEF prône leur usage…

Le CE est financé à hauteur de 1,72% de la masse salariale ; c’est insuffisant pour financer les activités sociales et des chèques-restaurant pour tous et toutes.

Enfin SUD-Rail s’oppose aux chèques restaurant car il ne règle pas la question de la restauration des cheminots. En effet, pour bénéficier d’un ticket restaurant journalier, la loi impose à chaque salarié, 2 conditions. D’abord travailler de jour et pas de nuit, ensuite la pause repas doit être incluse dans la journée de service, ce qui de fait exclu nombre de cheminots en horaires décalés.

SUD-Rail revendique la réintégration de la restauration au sein de la SNCF, avec la reprise par l’entreprise du personnel actuel, comme c’était le cas avant le transfert des activités sociales aux CE. Mais en attendant cette reprise, nous avons des revendications permettant d’améliorer substantiellement les conditions de restauration des cheminots :

  • Attribution systématique d’une allocation repas à tous les cheminots ne pouvant accéder à la restauration SNCF
  • Réouverture des restaurants d’entreprises fermés
  • Élargissement des plages horaires d’ouverture des restaurants d’entreprise pour permettre aux cheminots en horaires décalés d’y accéder
  • Embauche de salariés par le CE dans la restauration pour pallier l’augmentation de la charge de travail
  • Augmentation de la dotation de la SNCF pour permettre cette amélioration des conditions de restauration des cheminots et pour pratiquer un tarif identique à tous les CE en termes de prix.
  • Maintien ou mise en place supplémentaire de conventions pour la restauration des cheminots sur tous les bassins de vie et d’emplois dépourvus de restauration d’entreprise.

Les chèques-vacances

Revendiqués systématiquement par certaines organisations syndicales, mis en place sur certains CE, le chèque vacances fait couler beaucoup d’encre. Il est nécessaire de préciser ce qu’il en est exactement.

SUD-Rail n’est pas contre les chèques vacances mais ils doivent être pris en charge par l’entreprise et non rentrer dans les comptes du CE. Leur mise en place ne doit absolument pas être financée par la suppression ou la diminution du budget de telle ou telle activité du CER déjà existante ou future…

Par souci de non discrimination, les chèques vacances doivent être ouverts à tous et c’est là une des contradictions. En effet, une organisation syndicale propose régulièrement de débloquer 100 000 euros pour cette opération. Dans ce cas, le calcul est rapide et facile, 100 000 euros pour 8 000 cheminots, cela fait 12,50€ par cheminot et bien sur en écartant d’office les retraités. Pour arriver à une somme de 83€, il ne faudrait satisfaire que 15% des cheminots, cela voudrait dire que 85% des cheminots n’auraient droit à rien. Nous sommes bien loin d’un CE au service de tous les cheminots.

Convertir le budget des activités sociales du CE en chèques vacances est une solution de facilité et une aberration qui feraient perdre aux cheminot-e-s les restaurants d’entreprises, les bibliothèques, les lieux de colonies de vacances pour les enfants, les installations de vacances du CCE pour les adultes…A SUD-Rail nous pensons au contraire que les cheminots doivent bénéficier au quotidien des nombreuses activités et services offerts par les CE et par le CCE et non en une seule fois, c’est cela la raison d’être d’un CE.

Et les personnels CE/CCE dans tout cela

Salaires à peine au niveau du SMIC, multiplication des CDD et des contrats précaires, non-remplacement des personnels absents ou des départs en retraite, fermeture d’installations, réductions des horaires d’ouverture, mesures disciplinaires pour « ajuster les effectifs », polyvalence et flexibilité : tous les moyens de faire des économies sont parfois bons pour les gestionnaires des CE, sur le dos des personnels.

Pour SUD-Rail, les choses sont claires, une part de cette situation est de la responsabilité de la SNCF : en refusant la demande de toutes les organisations syndicales de porter à 3% de la masse salariale la dotation aux CE, elle en met certains dans une situation budgétaire difficile ; en multipliant les restructurations, et fermant des sites, elle entraîne par ricochet des fermetures d’installations.

Mais cela ne doit pas masquer les responsabilités des élu-es majoritaires. Se retrancher derrière l’argument, réel, de la faiblesse de la dotation ne doit pas faire oublier les choix faits par les gestionnaires : embauche à prix d’or de quelques cadres avant de décider quelques mois après de s’en séparer avec de fortes indemnités… et parfois de les réembaucher dans un autre CE ; achat de logiciels dont on s’aperçoit vite qu’ils ne correspondent pas aux besoins, procès perdus aux prud’hommes alors qu’il aurait été plus simple et moins coûteux de respecter le droit du travail ; réfection d’installation avant de s’en séparer quelques mois ou années plus tard ; « oubli » de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs ; heures supplémentaires et recours à l’intérim plutôt qu’embauches… les exemples de gaspillage ou de « choix hasardeux » ne manquent pas, tout le monde en connaît !

Même dans le cadre d’un budget « contraint », les salarié-e-s des CE et CCE ne doivent pas faire les frais d’une situation dont ils ne sont pas responsables. Pour SUD-Rail, d’autres choix sont possibles. Sur cette question aussi, les CE doivent montrer l’exemple !

Le contrôle démocratique du mandat ne peut se limiter aux élections tous les 2, 3 ou 4 ans

SUD-Rail est favorable à ce que les séances plénières des CE fassent l’objet de comptes-rendus publics, accessibles à tous et toutes. Nous proposons que les commissions des CE soient ouvertes à tous les cheminot-es qui veulent y travailler pour développer des projets. L’information sur les prestations des CE doit mieux circuler pour ne pas en limiter le bénéfice à une minorité.

Les élu-es CE sont les porte-parole des cheminot-es face à la direction

CE et CCE sont des instances où la direction donne des informations sur de nombreux sujets affectant directement la vie des cheminot-es : restructurations, effectifs, durée et conditions de travail, formation professionnelle, logements, mixité, etc. En défendant les dossiers, en informant les cheminot-es des projets patronaux, les élu-es parviennent à différer certaines décisions et à organiser les luttes collectives qui obligent parfois la direction à reculer. SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires revendiquent l’extension des droits des travailleurs-ses dans l’entreprise, notamment à travers les CE. L’entreprise n’appartient pas aux dirigeant-es, qui souvent ne font qu’y passer avant d’aller restructurer ailleurs !


Date de création : 29/01/2014 » 18:29
Dernière modification : 10/10/2014 » 14:08
Catégorie : Libre service - CE
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