Accidents du travail

Qu'est-ce qu'un accident et pourquoi doit-il faire l'objet d'une enquête?

Le mot « accident » désigne un événement imprévu qui empêche l'achèvement d'une activité et qui, selon le cas, englobe ou n'englobe pas les blessures corporelles et les dommages matériels.

Un incident se rapporte généralement à un événement inattendu qui, cette fois, n'a entraîné ni blessures ni dommages matériels, mais qui aurait fort bien pu en causer. Les «quasi-accidents» ou « situations dangereuses » sont d'autres expressions désignant aussi des événements qui auraient pu entraîner des lésions ou des pertes, mais qui n'ont pas eu ces conséquences fâcheuses.

• avant tout pour déterminer les causes de l'accident et pour empêcher que des événements similaires ne se produisent à nouveau;
• pour satisfaire à toutes les exigences légales;
• pour vérifier le respect de la réglementation applicable en matière de sécurité;
• pour permettre le traitement des demandes d'indemnisation des travailleurs.

La fiche pratique de Gérard Brégier sur les enquêtes: [ici]

Les imprimés cerfa:

• Enquête relative à un accident du travail grave [ici]
• Enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave [ici]
• Enquête relative à des situations de risque grave ou a des incidents répétés ayant révélé un risque grave [ici]